01.5149
Régularisation des sans-papiers
Texte déposé
Étant donné le nombre et la visibilité des sans-papiers, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que ce problème nécessite une réponse nouvelle, dans le sens d'une régularisation, qui serait mieux adaptée que la politique de l'examen du cas par cas ? S'il est vrai qu'il y a en Suisse au moins 150 000 sans-papiers, comment le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir trouver le temps et les ressources pour examiner chaque dossier au cas par cas ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.