Parliamentary business

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Documents
68'494
Date range
1978–2026
Jun 5, 1978–Oct 30, 2026
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5
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99%
68'494 of 68'845
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2 Nov 2026

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Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

19.475Aug 29, 2019255 citing documents

Adaptation du Code de procédure pénale

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Orientation future de la politique agricole

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Développer l'économie circulaire en Suisse

20.433May 19, 2020100 citing documents

Sécurité intérieure. Clarification des compétences

10.3045Mar 3, 201091 citing documents

Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

09.3406Apr 29, 200986 citing documents

Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité

22.3377Apr 6, 202284 citing documents

Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes

22.4585Dec 16, 202268 citing documents

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Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

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Documents

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Aufnahme von Flüchtlingen

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Revision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte (Wahlverfahren des Nationalrats in Wahlkreisen mit nur einem Nationalratssitz)

26.316Oct 30, 2026DE

Mise en oeuvre obligatoire de la maîtrise des coûts dans la liste des moyens et appareils (LiMA)

26.4715Oct 30, 2026FR

Empêcher efficacement le contournement des sanctions

26.4712Oct 30, 2026FR

Étudier les causes de l’augmentation importante des rentes AI octroyées pour des raisons psychiques chez les jeunes adultes

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Responsabilité civile dans le dossier du F-35 et gestion des risques juridiques à l’avenir au sein d’armasuisse

26.4713Oct 29, 2026FR

Rabais et avantages dans l'AOS : transparence, contrôle et répercussion au bénéfice des assurés

26.4711Oct 29, 2026FR

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) et un crédit d’engagement pour les systèmes de transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes à la population. Modification

26.079Oct 28, 2026FR

Rapport sur le classement des motions 16.3066 Nantermod « Taxis, VTC et Uber. Pour une concurrence plus loyale », 16.3068 Derder « Adapter la loi sur la circulation routière aux nouvelles offres » et 17.3924 Nantermod « Permis de conduire. Mêmes véhicules, mêmes routes, même permis »

26.078Oct 28, 2026FR

Loi sur les forces hydrauliques. Modification

26.077Oct 28, 2026FR