Objets parlementaires
- Documents
- 68'494
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–30 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 68'494 sur 68'845
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'828
- Interpellation17'570
- Motion13'770
- Postulat6'337
- Initiative parlementaire3'094
- Objet du Conseil fédéral2'767
- Question2'518
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale700
- Interpellation urgente459
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22.458516 déc. 202268 documents citant
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Extension du mandat du Fonds de prévention du tabagisme (FPT) afin d’améliorer l’application de l’interdiction de vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux mineurs
26.47002 oct. 2026FR
Garantir l’application effective de la Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)
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Coûts économiques de la canicule de l’été 2026 et conséquences pour la place économique suisse
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