Objets parlementaires
- Documents
- 67'727
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–17 sept. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 67'727 sur 67'746
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'640
- Interpellation17'308
- Motion13'554
- Postulat6'283
- Initiative parlementaire3'076
- Objet du Conseil fédéral2'762
- Question2'496
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale698
- Interpellation urgente459
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Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'363
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
- Procédures de consultation de la Confédération2'087
Documents
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