Les sans-papiers

Texte déposé

Le Conseil fédéral a assuré les sans-papiers, qui tentent d'obtenir une autorisation de séjour en occupant des églises, que les cas critiques seraient examinés. Or, il est de notoriété publique que des délinquants étrangers se cachent parmi les sans-papiers qui réclament la légalisation de leur présence en Suisse. D'où ma question au Conseil fédéral :

Comment définit-il les cas critiques ? Est-il sûr qu'aucun délinquant étranger ne pourra profiter de régulariser sa situation en Suisse à la faveur d'une mesure autorisant les cas critiques à rester dans le pays ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.