Fatschentas parlamentaras
- Documents
- 68'494
- Perioda
- 1978–2026
- 5 zercl. 1978–30 oct. 2026
- Linguas
- 5
- Cuvrida
- 99%
- 68'494 da 68'845
- Ultima execuziun
- 02-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg37%
- franzos37%
- talian26%
- englais0%
- rumantsch0%
Tips da fatschentas
- Object parlamentar17'828
- Interpellaziun17'570
- Moziun13'770
- Postulat6'337
- Iniziativa parlamentara3'094
- Object dal Cussegl federal2'767
- Dumonda2'518
- Dumonda simpla1'254
- Peticiun1'160
- Object parlamentar898
- Iniziativa chantunala700
- Interpellaziun urgenta459
Ils pli citads
Réduire le risque de l'utilisation de pesticides
19.47529 avust 2019255 documents citants
Adaptation du Code de procédure pénale
14.338315 matg 2014123 documents citants
Orientation future de la politique agricole
20.393120 avust 2020115 documents citants
Développer l'économie circulaire en Suisse
20.43319 matg 2020100 documents citants
Sécurité intérieure. Clarification des compétences
10.30453 mars 201091 documents citants
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances
09.340629 avr. 200986 documents citants
Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité
22.33776 avr. 202284 documents citants
Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes
22.458516 dec. 202268 documents citants
Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique
22.425110 oct. 202264 documents citants
Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs
12.40021 favr. 201259 documents citants
Documents
68'494 documents
Aufnahme von Flüchtlingen
26.31730 oct. 2026DE
Revision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte (Wahlverfahren des Nationalrats in Wahlkreisen mit nur einem Nationalratssitz)
26.31630 oct. 2026DE
Mise en oeuvre obligatoire de la maîtrise des coûts dans la liste des moyens et appareils (LiMA)
26.471530 oct. 2026FR
Empêcher efficacement le contournement des sanctions
26.471230 oct. 2026FR
Étudier les causes de l’augmentation importante des rentes AI octroyées pour des raisons psychiques chez les jeunes adultes
26.471429 oct. 2026FR
Responsabilité civile dans le dossier du F-35 et gestion des risques juridiques à l’avenir au sein d’armasuisse
26.471329 oct. 2026FR
Rabais et avantages dans l'AOS : transparence, contrôle et répercussion au bénéfice des assurés
26.471129 oct. 2026FR
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) et un crédit d’engagement pour les systèmes de transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes à la population. Modification
26.07928 oct. 2026FR
Rapport sur le classement des motions 16.3066 Nantermod « Taxis, VTC et Uber. Pour une concurrence plus loyale », 16.3068 Derder « Adapter la loi sur la circulation routière aux nouvelles offres » et 17.3924 Nantermod « Permis de conduire. Mêmes véhicules, mêmes routes, même permis »
26.07828 oct. 2026FR
Loi sur les forces hydrauliques. Modification
26.07728 oct. 2026FR