Eingereicht von: Otto Laubacher (01-10-2001)

01.5160

Les sans-papiers

Texte déposé

Le mouvement des sans-papiers envisage d'étendre son action dans le but d'obtenir une amnistie générale, c'est-à-dire un statut légalisant la présence en Suisse de toutes les personnes qui y sont entrées illégalement.

Le Conseil fédéral est-il également d'avis que toute concession faite aux occupants des églises reviendrait à affaiblir notre ordre juridique et serait indubitablement comprise comme un appel à l'immigration illégale ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.