08.5410
Libre circulation des personnes (1)
Texte déposé
Si la libre circulation des personnes est rejetée par le peuple le 8 février prochain, le Conseil fédéral n'aura nul besoin d'agir : les deux questions ayant été réunies en un seul objet, le résultat du scrutin ne pourra être interprété. Le Conseil fédéral pourra simplement indiquer à l'UE que la question ne sera définitivement tranchée qu'à la fin mai et la prier d'attendre quelques mois pour obtenir une réponse.
Pourquoi le Conseil fédéral met-il tout en oeuvre pour empêcher cette procédure pragmatique qui sert les intérêts de la Suisse ?