09.5547
Renseignement militaire
Texte déposé
Le DDPS peut-il nous dire, suite au résultat de la votation fédérale sur les minarets et aux remarques et analyses internationales qui s'en sont suivies, si le Renseignement militaire se verra nanti de nouvelles missions pour prévenir d'éventuelles menaces à l'encontre de notre population et s'il entend lui allouer des moyens pour ce faire ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.