Message FRI. Comparabilité des budgets

Texte déposé

• Le financement de la recherche de l'administration et de l'encouragement de la recherche et de l'innovation sur la base de lois spéciales, financement qui n'a pas fait l'objet d'une demande dans le cadre de l'actuel message FRI, ainsi que la participation à des organisations et des infrastructures de recherche multilatérales (moyennant des contributions obligatoires) et la participation aux programmes-cadres de formation et de recherche de l'UE faisaient-ils partie des anciens messages FRI ?

• Comment garantit-on que les taux de croissance soient comparables et significatifs ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.