Drones en Suisse

Texte déposé

1. À l'heure actuelle, comment se présente la situation juridique concernant l'utilisation de drones ?

2. Combien de drones sont actuellement utilisés en Suisse ?

Combien d'entre eux le sont à des fins privées, et combien à des fins commerciales ou professionnelles ?

3. Quelles conditions préalables sont requises pour l'utilisation de drones : obligation de déclarer, autorisations, etc.?

4. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) interdit-il aux drones certaines routes aériennes ? Si oui, comment sont-elles signalées ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)