Filed by: Philippe Bauer (Jun 12, 2019)

History

  1. Jun 17, 2019National Council: Réponse donnée par oral

19.5348

Envoi d'échantillons non commandés par la Poste

Texte déposé

La Poste semble avoir décidé de distribuer gratuitement à tous les ménages de certains villages ou de certains quartiers des échantillons non commandés sous réserve que la boîte aux lettres ne porte pas la mention "pas de publicité".

À l'heure où la lutte contre le gaspillage est une priorité, où les employés de la Poste peinent à accomplir leurs missions et où, pour des motifs d'efficacité, la Poste ferme des bureaux, quel est le regard du Conseil fédéral sur cette pratique ?