21.7559
Programme d’encouragement ProKilowatt
Texte déposé
Le programme d'encouragement ProKilowatt de l'Office fédéral de l'énergie évalue les projets d'économie d'énergie soumis aux procédures de concours, qui ont lieu 3 fois par an. Cela signifie qu'un temps précieux est perdu jusqu'à la réalisation des projets.
Ces derniers pourraient-ils être évalués tout au long de l'année, et non plus uniquement 3 fois par an ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)