Pas de consultation pour le programme Digisanté

Texte déposé

Le Conseil fédéral a annoncé qu'il adoptera le message sur le financement du programme DigiSanté en décembre 2023. Or, à la différence, du projet Superb qui concernait uniquement les systèmes informatiques internes à l'administration, le projet DigisSanté aura des conséquences financières pour les milieux concernés (fournisseurs de prestations, caisses-maladie, cantons, etc.), qui seront appelés à effectuer des investissements importants. Ma question est la suivante :

Est-il vrai que le Conseil fédéral veut renoncer à la procédure de consultation relative au programme DigiSanté, bien que de nombreux projets y afférent seront exécutés dans une large mesure hors de l'administration fédérale ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)