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S'adapter à la sécheresse
Texte déposé
La sécheresse actuelle montre clairement que des adaptations sont nécessaires dans les régions d’estivage pour garantir une gestion durable. Il faut s’attendre à ce que la disponibilité en eau reste un défi dans les années à venir. Il est donc nécessaire d’agir dès maintenant avec détermination. Si rien n’est fait, de nombreuses régions d’estivage risquent d’être abandonnées et donc envahies par la forêt et les broussailles, avec des conséquences pour la biodiversité, le paysage et le tourisme. Le risque d’incendie de forêt, et partant la lutte contre ces incendies, constituera donc à l’avenir un défi majeur ! Les bassins de rétention pourraient alors servir de réserves d’eau d’extinction.
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
Comment serait-il possible de simplifier, et dans le même temps de mieux soutenir l’autorisation des chemins d’exploitation menant aux alpages, afin de faciliter, si nécessaire, l’acheminement de l’eau ?
Quelles possibilités le Conseil fédéral envisage-t-il, en matière de procédures d’autorisation, pour les bassins de rétention afin de permettre la création de réserves d’eau sur les alpages ?
Comment serait-il possible d’augmenter le financement des solutions de stockage de l’eau au moyen de citernes résistantes au gel ?
Le Conseil fédéral est-il disposé à adapter les exigences relatives aux débits résiduels dans les captages de sources de manière à permettre le captage d’une source à 100 % et à éviter ainsi de devoir capter deux sources au lieu d’une seule ?
Développement
Ces dernières années déjà, les alpages suisses ont subi des pénuries d’eau, et il faut s’attendre à ce que de tels événements se reproduisent à l’avenir. Des mesures visant à garantir une gestion à long terme sont donc nécessaires.
L’estivage est un élément important de la répartition des tâches entre les régions de plaine et les régions de montagne et permet de soulager la pression sur les terres en plaine. Avec la sécheresse estivale, le risque de feux de forêt augmente en outre considérablement. Les mesures préventives prises cet été se sont avérées très efficaces. Si toutefois un incendie venait à se déclarer à la suite d’un coup de foudre ou d’une grave négligence humaine, il faudrait disposer de réserves d’eau d’extinction. C’est pourquoi des mesures préventives sont également nécessaires pour lutter contre les incendies de forêt.
Avis du Conseil fédéral
1 et 2) La Confédération et les cantons peuvent soutenir financièrement différentes mesures d’amélioration structurelle visant à assurer l’approvisionnement en eau. Les réservoirs multifonctions, comme les bassins qui récupèrent l’eau des précipitations pour alimenter les canons à neige ou les bassins d’eau d’extinction, peuvent également être soutenus proportionnellement. Idéalement, une telle utilisation devrait être ancrée dans la planification régionale des ressources en eau. Tout réservoir d’eau construit par un agriculteur doit être conforme à l’affectation de la zone. Les autorisations de construire dans la zone agricole relèvent de la compétence des cantons.
3) La mesure mentionnée peut d’ores et déjà bénéficier d’un soutien financier à titre de mesure d’amélioration structurelle. Les agriculteurs concernés peuvent demander une aide financière auprès de l’office cantonal compétent.
4) Les dispositions relatives aux débits résiduels (art. 31 à 33 de la loi fédérale sur la protection des eaux, RS 814.20) doivent aussi être respectées lorsque le prélèvement d’eau opéré dans une source influence sensiblement le débit d’un cours d’eau à débit permanent.