Base légale pour les robotaxis

Texte déposé

D’après la presse, l’OFROU serait ouvert à des demandes concernant des robotaxis. L’exploitation de ces véhicules ne demanderait que de légères modifications législatives, et encore. La loi fédérale sur la circulation routière règle les cas concernant les places de stationnement, un projet pilote sur autoroute et les trajets sur les parcours officiellement autorisés.
Sur quelle base légale se fonderait l’admission de taxis automatisés ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)