Filed by: Nadine Masshardt (Sep 16, 2026)

History

  1. Sep 21, 2026National Council: Réponse donnée par oral

26.7724

Dossier Mengele. Le caviardage devient-il la norme ?

Texte déposé

Lors d’une demande de consultation en vertu de la loi fédérale sur l’archivage (LAr), le SRC a annoncé le 10 septembre qu'il rendrait finalement public le dossier Mengele. Il a toutefois caviardé de nombreux passages. La LAr n’autorise pourtant pas cette pratique, pas même sur des noms de personnes, car il s’agit de pouvoir consulter les documents originaux. Cela permet de garantir qu'aucune censure ne pourra être exercée.
La Confédération entend-elle s'écarter de cette pratique et caviarder de plus en plus souvent les documents qui font l’objet de demandes de consultation en vertu de la LAr ?