Mesures de déréglementation

Texte déposé

Dans les milieux économiques, les avis sont unanimes : sans nouvelles mesures de déréglementation, il n'y aura pas de reprise. Étant donné que le chômage ne cesse de progresser, de nouvelles mesures de ce type s'imposent d'urgence !

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures de déréglementation applicables aux entreprises le Conseil fédéral a-t-il mises en oeuvre avec succès depuis 1991 ?

2. Quelles mesures de déréglementation le Conseil fédéral prépare-t-il à l'heure actuelle ?

3. Quelles dispositions légales le Conseil fédéral prévoit-il de supprimer (dans le but d'améliorer le contexte économique)?

Avis du Conseil fédéral

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Réponse du Conseil fédéral.