Structures de gestion du sport

Texte déposé

Le sport est indubitablement un phénomène social qui jouit d'un très grand prestige partout dans le monde. S'il n'appartient assurément pas à la Confédération de structurer son organisation, voire de le financer, il existe cependant de nombreux secteurs où elle a affaire à lui. En l'absence d'un d'office fédéral des sports, il ne lui est toutefois pas possible d'épauler les associations sportives, qui sont organisées selon le droit privé, au moyen de structures politiques de direction vraiment efficaces.

Je charge donc le Conseil fédéral de créer des structures de gestion bien définies pour tous les secteurs du sport dont notre pays s'occupe déjà aujourd'hui.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.