94.3220
Solidarité humanitaire
Texte déposé
À la suite du rejet, dimanche 12 juin 1994, de la "loi fédérale concernant les troupes suisses chargées d'opérations en faveur du maintien de la paix", le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures en vue de verser à la Croix -Rouge (CICR) les 79 millions de francs qu'auraient, d'après les estimations, coûté les casques bleus par engagement/année.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.