Constructions civiles 1995

Résumé

Message du 17 mai 1995 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles (Message 1995 sur les constructions civiles)

Situation initiale

Le Conseil fédéral soumet des demandes de crédit d'engagement pour un montant total de 67 950 000 francs. Cette somme se décompose comme suit :

• un crédit de programme destiné à la rénovation des stations de recherches de l'Office fédéral de l'agriculture 40'000'000 Fr.

• deux projets de construction pour le domaine des EPF 27'950'000 Fr.

Délibérations

Les deux Chambres ont approuvé, sans, opposition, par respectivement 33 et 99 voix les crédits demandés.