Siège double de l'UBS

Texte déposé

Me fondant, d'une part, sur l'art. 93, 1er al., de la Constitution, et d'autre part, sur l'art. 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire que soient créées immédiatement les conditions juridiques nécessaires à l'inscription d'un double siège à Bâle et à Zurich pour la nouvelle UBS.