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Neuchatel Labour Arbitration Court

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Dokumente
8
Zeitraum
11. Apr. 1997–23. Aug. 2023
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Französisch
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  1. Tribunal arbitral. Polypragmasie. Conséquence en cas d’accord des assureurs à la poursuite du traitement au-delà de la 40ème séance.TARB.2019.123. Aug. 2023RechtsprechungFR
  2. Tribunal arbitral de l'assurance-maladie. Polypragmasie. Plasmaphérèse. Méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique.TARB.2017.115. Sept. 2022RechtsprechungFR
  3. Prise en charge de prestations d’ergothérapie en faveur de personnes âgées.TARB.2019.216. Apr. 2021RechtsprechungFR
  4. Irrecevabilité et prescription d'une action relevant du Tribunal arbitral.TARB.2004.119. Feb. 2016RechtsprechungFR
  5. Modèle d'assurance "médecin de famille" excluant les médecins généralistes ou internistes titulaires d'une autre spécialisation à l'aune du principe de l'égalité de traitement.TARB.2013.317. Feb. 2015RechtsprechungFR
  6. Examen de la concordance des actions de soins de la méthode PLAISIR figurant sous la position "Communication au sujet du bénéficiaire" (CSB) avec le catalogue des prestations à charge de l'assurance-maladie obligatoire.TARB.2013.12. Mai 2014RechtsprechungFR
  7. Assurance-maladie. Restitution de prestations de l'assureur-maladie. Prestations pour le séjour et le traitement en milieu hospitalier psychiatrique ordonnée par le juge pénal.TARB.2007.12. Juli 2010RechtsprechungFR
  8. Compétence du Tribunal arbitral en matière de tarifs dans l'assurance-maladieTARB.1996.1911. Apr. 1997RechtsprechungFR