436.812.1
Règlements de la Haute École Arc Berne-Jura-Neuchâtel
du 18.09.2015 (état au 01.11.2015)
Conformément aux articles 3 et 5 de la loi sur les publications officielles1, les actes législatifs promulgués par les organes de la Haute École Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi collectif.
Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l'adresse suivante:
Haute Ecole ARC
Direction
Espace de l'Europe 11
2000 Neuchâtel
Ils sont également disponibles sur Internet à l’adresse suivante:
15-73