Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale

du 18.09.2015 (état au 01.11.2015)

Conformément aux articles 3 et 5 de la loi sur les publications officielles¹, les actes législatifs promulgués par les organes de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l’adresse suivante: