Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas) ; Fin de mandat

1. Faits

En date du 8 avril 2025, la République et Canton du Jura a décidé de résilier l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène pour le 31 décembre 2025. Le canton de Berne a pris connaissance de cette résiliation (ACE 669/2025). La résiliation met fin à l'accord et, par conséquent, aux activités de la commission et aux mandats de chacun de ses membres. Le Conseil-exécutif, qui a nommé les membres bernois de la commission, met fin à leurs mandats pour la raison précitée.

2. Fin de mandat

Le Conseil-exécutif met fin aux mandats des membres bernois de la Cicas. Il s’agit des membres suivants : – Madame Vérène Girod, La Chaux-de-Fonds – Madame Nina Pigné, Bienne – Monsieur Luca Depietri, Bienne Ces mandats se terminent au 31 décembre 2025. Le Conseil-exécutif remercie chaleureusement les membres de la commission pour leur travail et leur engagement.

3. Bases légales

‒ Arrêté du Conseil-exécutif du 17 décembre 2008 concernant l’adhésion à l’accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas, RSB 439.72) ‒ Accord du 17 décembre 2008 entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas, RSB 439.72-1) ‒ Courrier du 8 avril 2025 du Gouvernement de la République et Canton du Jura concernant la résiliation de l'accord

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier