Juge de Police de la Glâne

1.

Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).

En l'espèce, la plainte a été déposée en temps utile, ce d’autant qu’elle peut être déposée en tout temps lorsque la décision attaquée est susceptible, comme l’affirme le plaignant en définitive, d’affecter son minimum vital d’existence. Dûment motivée et dotée de conclusions, la plainte est au surplus recevable en la forme.

2.

2.1

L'art. 93 al. 1 LP prévoit que les biens relativement saisissables, tels que les revenus du travail, ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2 et les références citées).

2.2

En l’espèce, A.________ avait droit pour les mois d’octobre et novembre 2025 à la somme totale de CHF 11’000.- (2 x CH 5’500.-), le solde étant saisissable. Or, pour le mois d’octobre 2025, B.________ lui a versé la totalité de ses indemnités journalières, soit CHF 6’559.80. Puis, pour le mois de novembre 2025, elle lui a versé un montant de CHF 4'400.20, opérant la retenue en faveur de l’Office pour les mois d’octobre et novembre 2025. Il s’avère donc que A.________ a bénéficié du minimum vital sur toute la période en cause. C’était à lui de répartir les indemnités perçues en plein au mois d’octobre sur le mois suivant pour couvrir son minimum vital.

En effet, la décision de saisie de salaire du 13 octobre 2025 lui avait été communiquée et en recevant le montant de CHF 6'559.80 pour le mois d’octobre, il savait qu’aucune retenue en faveur de l’Office n’avait été opérée pour ce mois. Par conséquent, il lui appartenait, soit de verser lui-même à l’Office la différence entre le montant perçu et le montant de son minimum vital fixé à CHF 5'500.-, soit de conserver ce montant pour compléter le minimum vital de novembre qui serait nécessairement amputé par la retenue qui n’a pas été effectuée en octobre. Contrairement à ce qu’affirme le plaignant, le minimum vital a été garanti en octobre et en novembre dans la mesure où il savait qu’il avait perçu plus que son minimum vital en octobre.

La façon de procéder de l’Office ne prête pas le flanc à la critique. La plainte doit être rejetée.

3.

Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 de l'ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]).

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