Prestations complémentaires

1.

1.1

Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative [CPJA; RSF 150.1] en relation avec l'art. 13 al. 1 de la loi fribourgeoise du 24 septembre 1991 sur les établissements publics [LEPu; RSF 952.1]) - et l'avance des frais de procédure ayant été versée en temps utiles - le recours est recevable à la forme. La Cour de céans peut dès lors entrer en matière sur ses mérites.

1.2

Selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l'espèce le grief d'inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA).

2.

2.1

En vertu des art. 2 al. 1 let. a et d et 14 LEPu, toute personne exerçant une activité consistant à servir ou à vendre au public, contre rémunération, des mets et des boissons à consommer sur place et qui met à disposition d'une manière permanente une piste de danse pour le public doit être au bénéfice d'une patente. Aux termes de l'art. 18 LEPu, la patente D donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place et de présenter des attractions, avec l'obligation de disposer d'une piste de danse pour le public.

Selon l'art. 25 LEPu, la patente est personnelle et intransmissible. Elle est accordée à la personne qui dirige elle-même l'exploitation ou qui est responsable de la manifestation temporaire (al. 1). Elle est délivrée pour une période limitée et pour une activité clairement définie. Elle est liée à un lieu et à des locaux précis ou à une installation mobile déterminée, complétée d'éventuels locaux de stockage ou de fabrication. Elle peut en outre être assortie de charges et de conditions (al. 2).

Les conditions personnelles nécessaires à l'octroi d'une patente sont énumérées à l'art. 27 al. 1 LEPu. Selon cette disposition, la patente est accordée à la personne qui est de nationalité suisse, ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libreéchange ou, pour les ressortissants d'autres Etats étrangers, titulaire d'une autorisation de séjour (let. a); a l'exercice des droits civils (let. c); ne fait pas l'objet d'un acte de défaut de biens (let. d) et offre par ses antécédents et son comportement toute garantie que l'établissement soit exploité conformément aux dispositions de la LEPu et aux prescriptions en matière de sécurité sociale, de droit du travail et de police des étrangers (let. e). La durée de la patente D est de cinq ans (art. 30 al. 1 let. a LEPu). Elle peut être réduite si des raisons particulières l'exigent (art. 30 al. 2 LEPu).

D'après l'art. 4 du règlement fribourgeois du 16 novembre 1992 sur les établissements publics, (REPu; RSF 952.11), la demande de patente pour un nouvel établissement public est adressée par écrit au Service de la police du commerce (ci-après: le Service) et est notamment accompagnée, parmi d'autres documents et renseignements, dans les cas où la loi l'exige, d'un certificat de capacité professionnelle, d'un document équivalent ou, le cas échéant, d'une attestation portant sur la nature et la durée de l'activité permettant la reconnaissance de l'expérience professionnelle acquise (cf. al. 1 let. l). Lorsque la condition professionnelle prévue à l'alinéa 1 let. l n'est pas d'emblée satisfaite, le requérant est tenu d'acquérir la formation obligatoire lors du prochain cours organisé après l'octroi de la patente. Sur la base d'une décision d'admission à ce cours, une patente provisoire lui est délivrée pour une période n'excédant pas douze mois (al. 4).

2.2

Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEPu, la patente peut être retirée lorsque l'exploitant ne respecte pas les obligations imposées par la LEPu, par son règlement d'exécution ou par la législation spéciale, en particulier la législation sur les denrées alimentaires, le tourisme, les assurances sociales, le travail et les étrangers (al. 1). Elle peut également être retirée lorsque les conditions et charges auxquelles était assorti son octroi ne sont pas respectées (al. 2). Le retrait de la patente est cependant obligatoire, en application de l'art. 39 al. 1 LEPu, lorsqu'une des

conditions de son octroi ou une des charges à laquelle elle est assortie n'est pas remplie de manière durable ou répétée.

Dans les cas de retrait visés par les art. 38 et 39 LEPu, l'autorité statue après avoir donné à l'exploitant l'occasion de se déterminer, conformément au code de procédure et de juridiction administrative (art. 52 al. 1 REPu). Le retrait facultatif de la patente est, dans les cas de peu de gravité, remplacé par un avertissement (art. 52 al. 2 REPu). Si les circonstances le justifient, l'autorité compétente requiert le préavis du préfet (art. 52 al. 3 REPu).

2.3

Selon le Message n° 201 du Conseil d'Etat du 5 février 1990 accompagnant le projet de loi sur les établissements publics et la danse, l'autorité compétente peut retirer la patente lorsque l'exploitant ne respecte pas les obligations imposées par la loi ou son règlement d'application. Le retrait facultatif prévu dépend de la nature, du genre, de la gravité et de la fréquence de l'infraction commise. Comme toute révocation d'acte administratif, le retrait de la patente n'est admissible que moyennant le respect du principe de la proportionnalité. S'agissant du retrait obligatoire de la patente, cette dernière est d'abord retirée lorsqu'une des conditions de son octroi, exception faite des normes relatives à la clause de besoin, n'est plus remplie. Il en va de même dans certaines circonstances graves (fermetures répétées, condamnations, désordres) qui démontrent d'ellesmêmes que l'exploitant n'est plus capable de gérer convenablement son établissement et d'y assurer la protection des biens dits de police (p. 12 ad art. 42 et 43).

La LEPu a pour but de réglementer l'hôtellerie et la restauration afin de sauvegarder l'ordre et le bien-être publics (art. 1 LEPu). Une patente peut dès lors être retirée et a fortiori non renouvelée - à titre facultatif ou obligatoire - si les obligations légales ne sont pas respectées, en vertu des art. 27, 38 et 39 LEPu.

3.

En tant qu'elle empêche le recourant d'exploiter la discothèque "B.________", la sanction prononcée constitue une atteinte grave à la liberté économique garantie par l'art. 27 Cst. Par conséquent, l'art. 36 Cst. exige qu'elle repose sur une base légale formelle, qu'elle soit justifiée par un intérêt public, ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui, et proportionnée au but visé. Sont prohibées les mesures de politique économique ou de protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes d'exploitation (ATF 131 I 223 consid. 4.2 et les références citées). Sont en revanche notamment autorisées les mesures de police, de politique sociale ainsi que celles dictées par la réalisation d'autres intérêts publics (ATF 131 I 223 consid. 4.2 et les références citées).

S'agissant de l'intérêt public pouvant justifier une restriction à la liberté économique, la jurisprudence distingue les mesures de police, les mesures de politique sociale ainsi que les mesures dictées par la réalisation d'autres intérêts publics. Les restrictions de police sont celles qui visent à protéger l'ordre public, c'est-à-dire la tranquillité, la sécurité, la santé ou la moralité publiques, à préserver d'un danger ou à l'écarter ou encore à prévenir les atteintes à la bonne foi en affaires par des procédés déloyaux et propres à tromper le public (ATF 125 I 322 consid. 3a).

Le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.) comprend la règle d'adéquation qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé, la règle de nécessité qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, soit choisi celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés

ainsi que la règle de proportionnalité au sens étroit qui requiert de mettre en balance les effets de la mesure choisie sur la situation des personnes concernées avec le résultat escompté du point de vue du but visé (ATF 130 I 65 consid. 3.5.1; 128 II 292 consid. 5.1 et les arrêts cités).

4.

4.1

En l’espèce, l'autorité intimée a retiré la patente D accordée au recourant, motifs pris que ce dernier avait fait preuve d'un non-respect caractérisé des conditions et charges accompagnant l'autorisation, qu'il n'avait pas été présent une seule fois lors des contrôles effectués et que cette absence caractérisée et le fait que la conduite réelle de l'exploitation était assurée par de tierces personnes ne lui permettent pas de garantir le respect des exigences qui lui ont été imposées et, de manière plus générale, le déroulement d'activités conformes à la législation en vigueur.

La DSJ a fondé les considérants de sa décision sur les rapports de dénonciation policière du 23 mai 2019 et du 7 juin 2019, établis à la suite des contrôles de l'établissement effectués respectivement les mardi 14 mai 2019 et samedi 1er juin à 01h30.

4.1.1

Selon le rapport policer du 23 mai 2019, le recourant a été dénoncé pour "1. Empêchement d'accomplir un acte officiel - Infraction à la LEPu" et "2. Non-respect des conditions d'exploitation, soit la présence d'un agent de sécurité".

Cela étant, comme le rapport le mentionne expressément, le contrôle policier a été effectué à 21h50, soit à un moment où l'établissement était encore fermé au public, l'horaire d'ouverture étant fixé de 22h00 à 04h00. Or, les conditions mises à l'octroi de la patente imposent la présence d'un agent de sécurité du dimanche au jeudi, de 23h00 à 03h00, respectivement jusqu'à la fermeture, et de deux agents de sécurité les vendredis et samedis, de 23h00 à 04h00. On ne saurait dans ces conditions reprocher l'absence de personnel de sécurité lors du contrôle effectué un mardi à 21h50, ce que l'autorité intimée reconnait dans ses observations au recours. Les griefs de l'autorité intimée s'avèrent mal fondés sur ce point.

Par ailleurs, s'il n'est pas contesté que le recourant n'était pas présent lors de ce contrôle effectué avant l'heure d'ouverture, il n'est nullement établi qu'il ait été absent ce soir-là. Si ce dernier n'exclut pas être arrivé en retard - en précisant que l'établissement n'ouvre pas avant son arrivée - il affirme n'avoir manqué qu'un seul jour de travail depuis l'ouverture de son établissement, à savoir le 1er juin 2019. Or, aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute cette affirmation.

En revanche, il est établi que les employés du recourant - en l'absence de ce dernier - ont empêché les policiers, qui s'étaient présentés en tenue civile, d'entrer dans l'établissement, de sorte que ceux-ci ont dû user de la force pour y pénétrer. A ce propos, et contrairement aux déclarations des employés, rien ne permet de mettre en doute les affirmations des agents selon lesquelles ils s'étaient valablement légitimés au moyen de leur carte de service. Cette obstruction tombe sous la responsabilité du recourant, en tant que détenteur de la patente. Il se devait, à ce titre, de donner aux personnes appelées à le seconder en son absence des instructions complètes en vue d'une application correcte des règles régissant les établissements publics du canton (cf. art. 7 LEPu; concept de sécurité, pièce 49 dossier de la cause).

4.1.2

A la suite du contrôle effectué le samedi 1er juin 2019 à 01h30, le recourant a été dénoncé, le 7 juin 2019, pour "Non-respect des conditions d'exploitation, soit la présence d'agents de sécurité".

Il n'est pas contesté qu'un seul agent de sécurité était présent ce soir-là. Ce dernier, patron de l'entreprise de sécurité mandatée, a expliqué que, vu le peu de clients - 25 lors du contrôle - il assurait seul la sécurité de l'établissement mais pouvait, en cas de besoin, faire appel à du renfort. Même si les conditions particulières liées à la très faible clientèle au moment du contrôle peuvent expliquer la présence d'un seul agent - étant rappelé que l'établissement peut recevoir 160 personnes -, elles ne l'excusent pas, dans la mesure où la présence de deux agents de sécurité les vendredis et samedis est imposée de 23h00 à 04h00, en toutes circonstances. Le recourant ne le conteste pas.

Il ressort également du rapport de dénonciation que le détenteur de la patente était absent. L'intéressé ne le nie pas, mais précise avoir été malade ce jour-là et remplacé par les responsables de soirée, conformément au concept de sécurité. Or, le recourant ne saurait se voir reprocher une absence occasionnelle pour des raisons de santé. L'implication personnelle attendue du détenteur de la patente ne peut imposer sa présence constante et interrompue (cf. arrêt TC VD GE.1997.0192 du 25 juin 1998 consid. 4) surtout lorsque, comme en l'espèce, l'établissement est ouvert sept jours sur sept de 22h00 ou 23h00 à 04h00. En l'occurrence, le recourant prétend avoir été absent un seul jour depuis l'ouverture de l'établissement, à savoir précisément le 1er juin 2019. Aucune pièce du dossier ne permet d'attester du contraire. En revanche, il ressort des informations complémentaires produites le 26 septembre 2019 par la Police cantonale qu'entre le 29 avril et le 5 juillet 2019 elle a effectué neuf contrôles à B.________. Le recourant était présent à sept reprises et était absent par deux fois, soit le 14 mai 2019 - lors du contrôle effectué avant l'ouverture de l'établissement - et le 1er juin 2019. Il ne saurait être question dans ces conditions de reprocher au recourant son "absence caractérisée" et, sur ce point, les critiques de l'autorité intimées s'avèrent insuffisamment fondées.

4.2

Bien que cela ne ressorte pas expressément de la décision attaquée, il est évident que la révocation de la patente a également été dictée par la présence dans l'établissement de plusieurs femmes originaires des Balkans, signalée lors des contrôles policiers des 14, 24 et 29 mai 2019, et des suspicions d'activités illégales, relevant notamment du domaine de la prostitution, qui pourraient être pratiquées dans cet établissement. Plus précisément la DSJ a relevé, dans son courrier du 26 septembre 2019, que "l'attention qui a été portée […] sur le dancing […] n'est pas le fruit du hasard ou d'un acharnement inapproprié. Elle répond à divers indices laissant entrevoir des suspicions de prostitution. En effet, le constat réitéré de la présence de jeunes filles albanaises dans le dancing n'est pas anodin; ce d'autant plus que le contrôle opéré par les inspecteurs le 14 mai 2019 a révélé que trois d'entre elles avaient déjà été contrôlées à plusieurs reprises dans la discothèque G.________ […]".

4.2.1

Ainsi, le 14 mai 2019, alors que le serveur s'opposait à l'entrée des agents de police dans l'établissement, six femmes se sont enfuies et cachées dans les toilettes avant d'être interpelées. Une fois identifiées, il s'est avéré que trois d'entre elles avaient déjà été contrôlées à plusieurs reprises dans une discothèque de la ville de Fribourg. Lors du contrôle du 24 mai 2019 à 22h10, les policiers ont relevé la "présence de 8 filles albanaises relativement dévêtues et assises aux tables. Elles ont été décrites comme étant soit des amies ou des chanteuses à l'essai". Enfin, lors du contrôle du 29 mai 2019 à 03h00, les agents ont "identifié 4 filles toutes ressortissante d'Albanie. Les contrôles opérés n'ont pas révélé d'infractions ou de personnes signalées" (cf. courrier de la police cantonale du 26 septembre 2019).

Comme le relève l'autorité intimée, les investigations menées par la police cantonale dans les milieux de la nuit revêtent un caractère préventif et tendent à apporter une forme de protection des personnes potentiellement vulnérables; elles permettent également de mettre en lumière des réseaux actifs dans la traite d'être humains. Elles répondent ainsi à un intérêt public évident, s'avèrent nécessaires et doivent être maintenues sans relâche.

En l'espèce toutefois, même si la présence répétée de ces étrangères, décrites comme portant une tenue équivoque, a pu susciter des doutes sur l'existence d'activités illégales pratiquées ou suscitées dans cet établissement public, aucun élément du dossier ne permet de corroborer ces craintes.

4.2.2

En effet, toutes les étrangères contrôlées étaient en séjour régulier dans le pays; elles disposaient pour la plupart d'un permis Y les autorisant à résider au titre de touristes.

Par ailleurs, il n'est pas établi qu'elles travaillaient illégalement dans l'établissement; en tout état de cause, aucune procédure pénale ou administrative n'a été ouverte en ce sens. Certes, le recourant a admis que certaines étrangères se trouvaient "en phase de test" dans son établissement et qu'elles s'étaient produites à l'essai, en tant que danseuses ou chanteuses. Cette déclaration ne constitue pas, en soi, la démonstration d'une infraction aux règles de police des étrangers. Si l'exercice d'une activité lucrative - dont celle d'artiste - est soumise à l'octroi d'une autorisation idoine (cf. art. 11 de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration; LEI; RS 142.20) - que manifestement les étrangères contrôlées ne possédaient pas - il est néanmoins admis que l'étranger qui ne dispose pas d'une telle autorisation puisse travailler pour une courte période, limitée au maximum à quelques heures, pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences et les aptitudes du travailleur, en principe dans le cadre d'auditions hors public s'agissant des artistes (cf. arrêt TF 6B_277/2011 du 3 octobre 2011 dans lequel deux périodes de 90 minutes ont été jugées comme correspondant aux critères de la période d'évaluation admissible). Or, les rapports de police des 23 mai et 26 septembre 2019 qui font état d'une activité éventuelle exercée par les jeunes femmes ne permettent pas de retenir que le recourant aurait enfreint les principes précités.

4.3

Il convient de relever également, dans le cadre d'une appréciation globale de la situation et sur la base des pièces du dossier, que l'exploitation de l'établissement n'a pas donné lieu à des débordements ou à des plaintes du voisinage et qu'il n'a pas été la source d'une menace concrète et sérieuse pour l'ordre et la sécurité publics.

5.

5.1

Pour les motifs qui précèdent, force est de constater que l'autorité intimée a fondé sa décision sur un état de fait inexact, en reprochant au recourant des infractions dont la réalisation n'est pas établie. En réalité, seuls deux griefs doivent être retenus, à savoir l'obstruction faite aux agents de police le 14 mai 2019 et la présence d'un seul agent de sécurité lors du contrôle du 1er juin 2019, la gravité de ce dernier reproche devant en outre être relativisée, pour les motifs développés ci-dessus.

Force est d'admettre dans ces conditions que ces violations - certes avérées - ne présentaient ni la gravité, ni surtout la régularité et l'intensité suffisantes pour justifier un retrait immédiat de patente. De l'avis de l'autorité de céans, la décision de la DSJ - qui entraîne la fermeture de l'établissement

- apparaît par trop incisive. Sous l'angle de la proportionnalité, elle ne répond pas au critère de la nécessité de la mesure.

Partant, il y a lieu d'annuler la décision contestée.

5.2

En cas d'annulation de la décision, l'autorité de recours statue elle-même sur l'affaire ou la renvoie à l'autorité inférieure, s'il y a lieu avec des instructions complémentaires (cf. art. 98 al. 2 CPJA).

En l'occurrence, l'autorité de céans dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer.

En effet, selon l'art. 52 al. 2 du règlement du 16 novembre 1992 sur les établissements publics (REPu; RSF 952.11) le retrait facultatif de la patente est, dans les cas de peu de gravité, remplacé par un avertissement. Bien que le cas s'avère à la limite de la gravité moyenne, le prononcé d'un avertissement se justifie encore en l'espèce. Par cet avertissement, le recourant est rendu expressément attentif au fait qu'il se doit de respecter scrupuleusement les conditions et charges imposées par la patente. En outre, il est attendu de lui qu'il fasse preuve d'une vigilance accrue pour exclure toute forme d'activités illégales au sein de son établissement.

De nouvelles dénonciations pénales sont susceptibles d'entraîner le retrait de la patente.

5.3

Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, le recours est admis. La décision de retrait de la patente est annulée et remplacée par un avertissement, au sens de l'art. 52 al. 2 REPu.

Vu l'issue du recours, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction complémentaires requises (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêt TC FR 603 2015 51 du 18 juillet 2016 consid. 5; cf. DUBEY/ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 1972; cf. JAÏCO CARRANZA/MICOTTI, CPJA annoté, 2006, n. 59.4).

Enfin, le recours étant jugé au fond, la demande tendant à la restitution de l'effet suspensif (603 2019 114) devient sans objet.

6.

6.1

Conformément aux art. 129 et 133 CPJA, il n'est pas perçu de frais de procédure.

6.2

En revanche, le recourant qui obtient gain de cause a droit à une indemnité de partie (art. 137 CPJA), fixée conformément au tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.1), sur la base de la liste de frais produite le 4 novembre 2019. Les frais liés au dépôt d'une détermination complémentaire, non requise, ne sont pas pris en compte.

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