Mainlevée provisoire - Recours manifestement infondé.

1.

1.1

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité compétente par des assurés directement touchés par la décision sur réclamation attaquée, le recours est recevable, sous réserve de ce qui suit.

1.2

Les recourants concluent tout d'abord à l'octroi pour l'année 2024 des réductions des primes d'assurance-maladie calculées sur la base d'un revenu déterminant de CHF 58'672.- selon l'avis de taxation 2023.

Dans la mesure où la décision litigieuse a uniquement trait au refus d'entrer en matière de la Caisse sur la demande de reconsidération de la décision du 18 janvier 2024 déposée par les recourants, cette conclusion ne fait pas partie de l'objet de la contestation et est, partant, irrecevable.

2.

En l'espèce, les recourants ne contestent pas ne pas avoir déposé une réclamation dans le délai légal, de sorte que la décision du 18 janvier 2024 ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire.

La question litigieuse est par conséquent celle de savoir si cette décision aurait pu faire l'objet d'une reconsidération, et donc si la Caisse aurait dû entrer en matière sur la demande de reconsidération de la décision du 18 janvier 2024 déposée par les recourants.

2.1

Conformément à l'art. 1 al. 2 let. c de la loi du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10), les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ne s'appliquent notamment pas au domaine relatif à l'octroi de réductions de primes en vertu des art. 65, 65a et 66a LAMal. Ainsi, le présent litige est régi par le droit de procédure cantonal.

2.2

Aux termes de l'art. 104 al. 1 CPJA, une partie peut, en tout temps, demander à l'autorité administrative de reconsidérer sa décision. Selon l'al. 2, l'autorité n'est tenue de se saisir de la demande que si les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la première décision (let. a), si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou si le requérant invoque un autre motif de révision au sens de l'art. 105 CPJA (let. c).

2.3

Pour déterminer si une décision est erronée, il faut se fonder sur l'état du droit en vigueur et la pratique existant au moment du prononcé de cette décision. La reconsidération vise la correction d'une application originellement erronée du droit, y compris la constatation des faits (Carranza/Micotti, CPJA annoté, 2006, art. 104, n. 104.14). Alors que l'art. 104 al. 2 let. a CPJA fait référence aux vrais novas, l'al. 2 let. b, ainsi que l'al. 2 let. c, se consacrent aux pseudos-novas (cf. Bovay, procédure administrative, 2015, p. 397; Carranza/Micotti, art. 104, n. 104.19). Les pseudos-novas sont des faits ou des moyens de preuve qui existaient déjà avant la décision ou le jugement, mais dont le requérant n'avait pas connaissance ou qu'il était dans l'impossibilité d'invoquer. Tous les cantons qui codifient la reconsidération mentionnent les pseudos-novas; ils le font soit par renvoi aux motifs de la révision, soit spécifiquement comme l'art. 104 al. 2 let. b CPJA. Zufferey précise à cet égard que cette let. n'ajoute rien à ce que contient déjà l'art. 104 al. 2 let. c CPJA, lorsqu'il renvoie à l'art. 105 al. 1 let. a CPJA, si ce n'est tout au plus qu'il explicite le qualificatif "nouveau" (Zufferey, Les rapports entre la révision, la reconsidération et le recours ordinaire, in RFJ 1995, p. 131 ss, not. p. 139; cf. ég. arrêt TC FR 601 2022 124 du 4 mai 2023 consid. 5.2).

3.

Les recourants soutiennent que l'avis de taxation pour l'année 2023 doit être considéré comme un pseudo-nova au sens de l'art. 104 al. 1 let. b CPJA, ce que la Caisse conteste.

En l'occurrence, force est tout d'abord de constater que ledit avis de taxation a été établi en juillet 2024, soit plusieurs mois après la décision du 18 janvier 2024. Il n'était dès lors aucunement existant lorsque ladite décision a été rendue.

Il n'est pas non plus à même d'établir des faits dont les recourants n'avaient pas connaissance ou qu'ils étaient dans l'impossibilité d'invoquer. En effet, nul n'est autant en mesure de connaître sa situation financière que la personne concernée elle-même. Par conséquent, les recourants ne pouvaient ignorer, et ce dès mai 2023 au plus tard, que l'un d'entre eux se retrouverait en fin de droit du chômage dès le mois de mai 2023 et que l'autre diminuerait son taux d'activité pour effectuer une nouvelle formation dès septembre 2023 (cf. 2ème demande de réduction des primes du 24 mai 2023, pièce 19 du dossier de la Caisse), ce qui entraînerait inévitablement une baisse de leurs revenus. Le fait que ces éléments aient été invoqués dans une demande de réduction pour les primes 2023 ne les empêchaient en outre pas de les porter à la connaissance de la Caisse dans le cadre de la demande relative aux primes 2024, dès lors que leur situation financière aurait pu s'aggraver ou au contraire s'améliorer depuis l'information donnée en mai 2023.

Par ailleurs, si l'avis de taxation est effectivement le document sur lequel la Caisse se base au final pour examiner le droit à la réduction des primes, rien n'empêchait les recourants de déposer une réclamation dans le délai de 30 jours et de produire d'autres documents dans l'attente de l'avis de taxation de 2023. Ceux-ci n'ignoraient d'ailleurs pas cette possibilité, puisqu'ils en avaient fait usage en bonne et due forme, dans le délai, en déposant une réclamation accompagnée d'un extrait de leur déclaration d'impôt contre la décision de refus de réduction des primes pour l'année 2016 (cf. pièces 2 à 5 du dossier de la Caisse). A cette occasion, la Caisse avait rejeté leur demande uniquement en raison du fait que la différence entre les revenus n'atteignait pas les 30% requis.

Il n'est pas non plus contesté que l'avis de taxation ne fait pas partie des documents à fournir lors de la demande. L'art. 24 al. 1 de la loi fribourgeoise du 24 novembre 1995 d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal; RSF 842.1.1) prévoit que la réclamation doit être brièvement motivée et contenir les conclusions du réclamant, mais n'indique pas quelles preuves doivent être produites. Les arguments en lien avec une mauvaise information tombent ainsi à faux.

Au surplus, attendre l'établissement de l'avis de taxation 2023 aurait engendré un retard dans la décision, ce qui ne serait pas conforme à l'obligation des cantons prévue par l'art. 65 al. 3 LAMal de veiller à ce que les montants versés au titre de la réduction de primes le soient de manière à ce que les ayants droit n'aient pas à satisfaire à l'avance à leur obligation de payer les primes.

La jurisprudence et la doctrine invoquées par les recourants ne leur sont enfin d'aucune aide. En effet, celles-ci sont en lien avec des cas d'assurances sociales, qui sont donc soumis à la LPGA. Or, cette dernière ne s'applique pas en matière de réduction des primes de l'assurance-maladie, ainsi qu'ils le reconnaissent eux-mêmes.

Par conséquent, la Caisse n'était pas contrainte d'entrer en matière sur la demande de reconsidération.

4.

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision sur réclamation du 13 janvier 2025 confirmée.

En vertu du principe de gratuité de la procédure prévalant en la matière, il n'est pas perçu de frais de justice.

Succombant, les recourants n'ont pas droit à des dépens.