AARP/259/2026

A.

a. Selon l'acte d'accusation du 10 août 2021, il était reproché à A______ en particulier les faits suivants :

Le 18 décembre 2019, à G______ [GE], à leur domicile sis no. ______ rue 1______, il a tué sa compagne, H______, d'un coup de couteau au thorax. Les faits se sont déroulés de la manière suivante :

H______ et A______ avaient une relation émaillée de nombreuses disputes et ruptures, immédiatement suivies de réconciliations. À plusieurs reprises pendant leur relation, A______ s'est montré violent et menaçant à l'égard de H______. À partir de l'automne 2019, H______ s'est rapprochée d'un ami de A______, soit I______, avec lequel elle a commencé à entretenir une relation sentimentale. A______ a progressivement réalisé que H______ s'éloignait de lui et qu'elle était devenue proche de I______. Il a commencé à nourrir des soupçons ; il fouillait dans le téléphone de H______. Il lui a également fait du chantage au suicide.

Le 17 décembre 2019, le matin, A______ a surpris un échange de messages entre I______ et H______ dans lequel ces derniers se sont envoyés des cœurs et I______ a écrit "bébé" en s'adressant à H______. A______ a alors eu la confirmation que ses soupçons étaient fondés.

Le 17 décembre 2019, à 16h39, A______ a téléphoné à son ami J______. Lors de cette conversation, qui a été enregistrée sur son téléphone, A______ a fait part à J______ de l'échange de messages entre I______ et H______ qu'il avait surpris le matin. A______ a ensuite dit qu'il allait faire une bêtise avec sa copine et lui-même. J______ lui a alors d'abord demandé s'il allait la taper, ce à quoi il a répondu par la négative, puis ensuite s'il allait la tuer. À cette dernière question, A______ a répondu : "Je ne

H______ et A______ ont passé la soirée du 17 décembre 2019 à K______ [VD], chez la famille [de] I______. A______ n'a quasiment rien mangé, ni parlé pendant la soirée. Il a par ailleurs eu une altercation avec I______, auquel il a reproché de vouloir lui prendre H______. H______ et A______ sont rentrés à leur domicile, vers 00h30. Ils ont alors eu une altercation, lors de laquelle H______ lui a dit que c'était terminé entre eux.

Entre 00h42 et 00h57, A______ a effacé de son ordinateur diverses photos de H______, notamment des photos intimes ainsi que le mot de passe de l'ordinateur. À 01h08, il a rédigé sur son téléphone le message suivant, à l'attention de son père, étant précisé qu'il ne l'a envoyé qu'à 02h01 :

"Papa, m'en voulez pas mais maintenant je dois faire un choix et c'est pas facile. Je suis désolé, je reste à jamais dans vos coeurs. Je laisse la clé sous le tapis mais rentre toi en premier... Mon [véhicule de marque] L______ est garé dans une place visiteur à côté de l'entrée de mon parking de [la voiture de marque] M______. Les cartes grises sont dans la boîte à gants de la L______. Prenez soin de mes hamsters ils sont adorables. Si jamais le code de ma carte [auprès de la banque] N______ (no. 2______). Mon PC a déjà plus le code, mon téléphone pareil. Si jamais il faut d'autres codes faut Je serai toujours là pour vous. Si un jour mon grand frère vous montre la petite, faite lui un bisou de ma part. Je vous aimes fort fort fort. Ah oui. La M______, à un soucis de bobines mais il y a tout derrière mon sièges pour y réparer. Sinon le reste je vous laisse vous en occupé. Encore une fois désolé pour tout".

À 01h26, il a supprimé le mot de passe de son téléphone. À une heure indéterminée, il a enlevé la clé du cylindre du bas de la porte de l'appartement, dans le but de la mettre sous le paillasson, conformément à ce qu'il a indiqué dans le message adressé à son père. À une heure indéterminée entre 01h35 et 02h45, le 18 décembre 2019, alors que H______ était allongée sur le lit, sur le dos, A______ lui a porté un coup à hauteur du thorax au moyen d'un couteau de cuisine d'environ 32 cm de long et dont la lame mesure 19 cm, dans le but de la tuer.

La lame a pénétré dans la région thoracique supérieure paramédiane gauche, à une profondeur de 11.6 cm, touchant notamment l'aorte thoracique descendante, l'artère pulmonaire gauche et le poumon gauche.

A______ a donné un baiser à H______, s'est habillé et est sorti de l'appartement, la laissant agoniser sur le lit, étant précisé que :

- il s'est dirigé vers sa voiture, laquelle était parquée à quelques minutes de marche ;

- il a appelé sa sœur puis est ensuite revenu en voiture à l'appartement ;

- n'ayant pas la clé de l'immeuble sur lui, il s'est retrouvé coincé à l'extérieur de l'immeuble et a appelé son voisin O______, lequel est descendu lui ouvrir la porte de l'immeuble ;

- il n'a pas dit à O______ que H______ était blessée et ne lui a pas demandé son aide ;

- il a appelé le 144 à 03h09, lorsqu'il est arrivé à l'appartement, indiquant à l'opérateur du 144 que H______ avait elle-même planté le couteau.

H______ est décédée très rapidement, quelques minutes après le coup de couteau, étant précisé que les lésions subies ont provoqué chez elle une incapacité d'agir quasi immédiate.

L'acte d'accusation décrit l'absence particulière de scrupules, constitutive de la circonstance aggravante de l'assassinat, en lien avec le mobile égoïste consistant dans le fait de refuser la rupture, la préméditation du geste, la froideur dans la préparation et l'exécution et enfin dans le maquillage des faits en suicide.

b. Par jugement JTCR/1/2022 du 25 février 2022, le Tribunal criminel (TCR) a notamment reconnu A______ coupable d'assassinat (art. 111 et 112 du Code pénal [CP]) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 13 ans.

c. Par arrêt AARP/325/2022 rendu le 23 septembre 2022, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), l'a en particulier déclaré coupable de meurtre (art. 111 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 13 ans.

d. Par arrêt 6B_1501/2022 du 14 juin 2023, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé le 14 décembre 2022 par A______, lequel avait conclu en substance à la réforme de l'arrêt précité dans le sens de son acquittement de l'accusation de meurtre.

B.

a.a. Par acte du 25 décembre 2025, A______, en personne, demande la révision de l'arrêt AARP/325/2022 rendu par la CPAR le 23 septembre 2022. Il conclut à la mise en œuvre d'une expertise complémentaire indépendante en criminologie médico-légale portant sur le couteau saisi par un expert disposant des compétences scientifiques avancées requises, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il repose sur une preuve matérielle centrale insuffisamment exploitée et non conforme aux exigences légales et conventionnelles et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour complément d'instruction, plus subsidiairement, à ce que toute mesure propre à garantir une instruction complète, impartiale et conforme au code de procédure pénale (CPP) et à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) soit prise et, en tout état, au constat que les lacunes affectant la preuve matérielle centrale sont propres à susciter un doute sérieux quant à sa culpabilité.

Dans sa réplique du 20 mars 2026, A______, par l'intermédiaire de son conseil, conclut, principalement, à la mise en œuvre d'une expertise technique complémentaire indépendante en matière de traces papillaires, strictement limitée à l'explication méthodologique du résultat négatif figurant dans le rapport de la Brigade de Police Technique et Scientifique (BPTS) du 3 février 2020 et, subsidiairement, à la mise en œuvre de toute mesure d'instruction que la CPAR jugera utile afin de permettre une appréciation scientifiquement vérifiable de la portée probatoire de cet élément matériel, avec suite de frais.

La requête était fondée sur la découverte postérieure d'une carence scientifique objectivable affectant l'exploitation d'une preuve matérielle centrale, à savoir le couteau saisi, carence qui n'avait jamais été identifiée ni examinée au cours de la procédure initiale et dont la portée déterminante n'avait été révélée qu'à l'issue de démarches entreprises auprès du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) en 2025. Ainsi, la nouveauté invoquée dans le respect du délai légal de trois mois (art. 410 al. 2 CPP) résidait dans la découverte postérieure de l'absence de toute motivation méthodologique et de toute contrôlabilité scientifique du résultat technique négatif relatif à la preuve matérielle centrale, indépendamment du fait que le document matériel figurait déjà au dossier. Les démarches entreprises après le jugement avaient permis de mettre en évidence que la question des empreintes papillaires sur le couteau – pourtant déterminante pour l'analyse de la dynamique des faits – n'avait jamais fait l'objet d'un examen scientifique motivé, ni d'un contrôle effectif conforme aux exigences légales applicables aux expertises pénales. Cette lacune se manifestait notamment par 1) l'absence de motivation scientifique du résultat papillaire négatif ; 2) l'absence de photographie du couteau in situ avant toute manipulation ; 3) l'impossibilité reconnue de départager les scénarios d'auto-agression et d'hétéroagression. La mesure sollicitée ne visait pas un simple complément de relevé technique, mais la mise en œuvre d'une expertise complémentaire spécialisée, confiée à un expert en criminologie médico-légale disposant des compétences et des outils scientifiques avancés requis, seule à même de permettre une exploitation scientifiquement contrôlable de la preuve matérielle centrale et une évaluation fiable, complète et conforme aux standards scientifiques actuels. La mesure sollicitée, au demeurant proportionnée, portait ainsi exclusivement sur un point technique précis et clairement circonscrit, dont l'examen s'inscrivait dans les exigences de clarification méthodologique reconnues par la jurisprudence.

a.b. À l'appui de sa demande, A______ produit en particulier :

- les copies des courriers adressés au CURML, les 18 octobre et 11 novembre 2025 (rappel), à teneur desquels le demandeur, par l'intermédiaire de ses parents, a sollicité un examen spécifique nécessitant les compétences d'un expert en criminologie, utilisant les techniques actuelles de révélation et de superposition d'empreintes papillaires, le cas échéant en collaboration avec leurs services. À défaut, un rapport motivé et précisant de manière détaillée les raisons techniques et méthodologiques pouvant expliquer l'absence de traces papillaires détectées devait être établi par le CURML ;

- un courrier de réponse du Ministère public (MP) du 13 novembre 2025, dont il ressort que le CURML n'intervenait que sur mandat des autorités pénales et que la procédure était terminée, de sorte qu'aucune suite ne serait donnée par le MP aux demandes formulées dans les courriers précités.

b. C______, D______ et E______ concluent à l'irrecevabilité de la demande de révision et des réquisitions de preuves sollicitées, subsidiairement, à leur rejet, et, en tout état, à la confirmation de l'arrêt entrepris, avec suite de frais et dépens.

La demande de révision était tardive, puisque le demandeur avait connaissance des motifs invoqués depuis plus de cinq ans et les avait déjà plaidés. Le demandeur n'invoquait aucun fait nouveau, encore moins de sérieux, à l'appui de sa demande de révision. Les éléments soulevés, en particulier les prétendues lacunes invoquées, ressortaient du dossier depuis plusieurs années. Le demandeur les avait déjà invoquées en temps utile, et sans succès, à tous les stades de la procédure. Le fait qu'il prétendait désormais en tirer des conclusions nouvelles, sans aucun élément supplémentaire (évolution des connaissances ou fait nouveau) démontrait qu'il ne s'agissait que d'une appréciation personnelle rétrospective, née d'une relecture du dossier par le demandeur lui-même. Ainsi, ce dernier persistait à faire valoir sa propre appréciation, laquelle ne faisait aucun sens et avait d'ores et déjà été analysée de manière complète et circonstanciée par les autorités pénales qui l'avaient toutes condamné. Les conclusions auxquelles ces dernières étaient parvenues ne sauraient être remises en cause par le biais d'une argumentation redondante et non étayée. Sa démarche ne faisait que confirmer son absence totale de remise en question et de prise de conscience.

c. Le MP conclut au rejet des réquisitions de preuves et à l'irrecevabilité de la demande de révision, subsidiairement, à son rejet.

Contrairement aux dires du demandeur, la localisation du couteau avait été dûment documentée par la police avant sa saisie, étant rappelé que celle-ci avait été effectuée par les policiers qui étaient intervenus sur les lieux, avant que la BPTS n'établisse un cahier photographique. Il était dès lors normal que ledit couteau n'apparaisse pas sur les photographies figurant audit cahier photographique. S'il était vrai que les analyses de la BPTS n'avaient pas permis de mettre en évidence de traces papillaires sur le couteau, elles avaient en revanche révélé, sur son manche, la présence d'un profil ADN de mélange compatible avec l'ADN du demandeur et de la victime. Pour le surplus, l'absence de traces papillaires ne constituait pas un fait ou un moyen de preuve nouveau puisque cet élément figurait déjà dans le rapport de la BPTS du 3 février 2020. Le demandeur n'avait d'ailleurs jamais requis d'analyses complémentaires à ce sujet durant toute la durée de la procédure. De plus, l'absence ou la présence de traces papillaires sur le couteau ne saurait être considérée dans le cas d'espèce comme un fait ou moyen de preuve sérieux au sens de l'art. 410 CPP. En effet, dans la mesure où tant le demandeur que la victime avaient eu le couteau en mains durant la nuit des faits et qu'ils habitaient ensemble, l'absence ou la présence de traces papillaires sur cet objet n'était pas un élément pertinent pour l'établissement des faits et la culpabilité du demandeur, étant rappelé qu'il était notoire qu'un individu ne laissait pas forcément de telles traces en manipulant un objet.

C.

a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure de révision, facturant, sous des libellés divers, six heures et 15 minutes d’activité, dont deux heures et 15 minutes d’entretien avec les parents du demandeur.

b. Me F______, conseil juridique gratuit de C______, D______ et E______, dépose un état de frais pour la procédure de révision, facturant, sous des libellés divers, 24 minutes d'activité de chef d'étude et neuf heures et 36 minutes d'activité de collaboratrice, dont 24 minutes pour la rédaction de courriers à la CPAR.