ACJC/1145/2021

A.

Par jugement JTPI/1827/2021 du 10 février 2021, reçu par les parties le 12 février 2021, le Tribunal de première instance a déclaré recevable la demande de jugement sur partie déposée le 28 avril 2020 par B______ (chiffre 1 du dispositif), dissous par le divorce le mariage contracté le 3 août 1987 à Genève par B______ et A______ (ch. 2), donné acte à B______ de ce qu'il ne prétendait pas à l'attribution du logement familial (ch. 3), renvoyé la question du partage par moitié des prétentions de prévoyance professionnelle acquises par les époux durant le mariage à la décision sur les effets accessoires du divorce (ch. 4), dit que la décision sur les effets accessoires du divorce était renvoyée devant le Tribunal (ch. 5) et que celle sur les frais était renvoyée à la décision sur les effets accessoires du divorce (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7).

B a. Par acte déposé le 15 mars 2021 à la Cour de justice, A______ appelle du jugement précité, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, principalement, à ce que la Cour déclare irrecevable la quatrième demande de jugement ad separatum formée par B______, renvoie la cause au Tribunal pour qu'il statue simultanément sur le principe et les effets accessoires du divorce, donne acte à B______ de son engagement à maintenir le paiement des contributions d'entretien dues à son épouse sur mesures provisoires jusqu'au prononcé de la décision ultérieure sur les effets accessoires du divorce et condamne B______ aux frais judiciaires des deux instances, ainsi qu'à 5'000 fr. de dépens pour chacune des instances. Subsidiairement, elle prend les mêmes conclusions, sauf celle en irrecevabilité de la demande. Plus subsidiairement, elle conclut à ce que la Cour complète le jugement attaqué et donne acte à B______ de son engagement à maintenir le paiement des contributions d'entretien dues à son épouse sur mesures provisoires jusqu'au prononcé de la décision ultérieure sur les effets accessoires du divorce, les conclusions sur les frais étant identiques.

b. Par réponse du 21 avril 2021, B______ conclut à la confirmation du jugement, avec suite de frais judiciaires et dépens d'appel.

c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, en persistant dans leurs conclusions.

B______ a déposé une pièce nouvelle, à savoir une ordonnance rendue par le Tribunal le 6 mai 2021 dans la présente procédure.

Par cette ordonnance, le Tribunal a soumis aux parties cinq projets de mission d'expertise et de commission rogatoire, en leur impartissant un délai au 2 juillet 2021 pour les compléter et faire toute remarque utile. Il a par ailleurs fixé le même délai aux parties pour produire chacune un chargé de pièces listant dans un seul et même document tous les titres afférents à la procédure. Les cinq projets précités visent l'estimation de la valeur vénale de biens immobiliers sis dans le canton de Vaud, en Espagne, Italie et France, ainsi que de divers objets mobiliers (bronzes, tapis, céramiques et planches de BD).

d. Les parties ont été informées le 11 juin 2021 de ce que la cause était gardée à juger.

C.

Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour.

a. A______, née en 1955, et B______, né en 1960, se sont mariés le ______ 1987. Ils sont les parents de deux enfants aujourd'hui majeures.

B______ a quitté le domicile conjugal le 1er septembre 2011.

b. Le 29 novembre 2013, B______ a déposé devant le Tribunal une demande unilatérale en divorce, dans laquelle il n'a formé aucun allégué au sujet de sa vie personnelle après la séparation.

Lors de l'audience du Tribunal du 14 mai 2014, les parties se sont déclarées d'accord sur le principe du divorce.

Dans sa réponse du 14 janvier 2015, A______ a formé une requête en reddition de compte et une requête de mesures provisionnelles.

La première a été jugée par ordonnance du Tribunal du 4 avril 2016 et par arrêt de la Cour du 17 novembre 2016. La seconde a fait l'objet d'une ordonnance du Tribunal du 29 août 2017, d'un arrêt de la Cour du 18 décembre 2017 et d'un arrêt du Tribunal fédéral du 12 juillet 2018 rejetant le recours en matière civile de B______ dans la mesure où il était recevable.

Sur mesures provisionnelles, il a été donné acte à B______ de son engagement à verser à A______, par mois et d'avance, au titre de la contribution à son entretien, 12'000 fr.; B______ a été en outre condamné à s'acquitter des frais du parking utilisé par A______, jusqu'à concurrence de 327 fr. 25 par mois, de tous les impôts fédéraux, cantonaux et communaux de A______ relatifs aux années 2014 et suivantes, jusqu'à concurrence de 16'262 fr. par mois, et, en tant que de besoin, de la totalité des intérêts et amortissements hypothécaires relatifs aux biens

c.a Le 25 novembre 2016, B______ a formé devant le Tribunal une première demande de jugement partiel, dans laquelle il a conclu au prononcé du divorce et à ce qu'il lui soit donné acte de sa renonciation à réclamer une contribution d'entretien, de son engagement à continuer à verser une contribution à l'entretien de A______ jusqu'à ce que celle-ci atteigne l'âge légal de la retraite et de sa renonciation à solliciter l'attribution du logement familial. Il a par ailleurs conclu au partage par moitié des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle des époux et au renvoi de la liquidation du régime matrimonial à une décision ultérieure.

Il n'a fourni aucune explication au sujet de sa situation personnelle après la séparation (sa "nouvelle vie").

Dans son argumentation juridique, il a relevé que si le souhait de pouvoir se remarier ou celui de faciliter le règlement du statut de nouveaux enfants ne constituait pas à lui seul un juste motif permettant le prononcé d'une décision partielle immédiate sur le principe du divorce, il pouvait être pris en compte en complément du critère de la durée de la procédure, lequel était déterminant. Il a motivé sa demande de jugement partiel par le fait que si l'un des époux venait à décéder, l'autre aurait bénéficié de l'application des dispositions impératives de droit successoral protégeant le conjoint du défunt. L'inertie de la procédure avait pour conséquence de faire perdurer d'importantes entraves à la liberté des deux époux. Cette situation ne pouvait durer plus longtemps, notamment au regard de la durée prévisible de la procédure si la liquidation du régime matrimonial devait y être réglée. Il n'a pas fait valoir de volonté concrète de se remarier.

c.b Par décision du 14 février 2017, le Tribunal a rejeté la requête de jugement partiel, en considérant qu'en l'état de la procédure, un renvoi de la liquidation du régime matrimonial à une procédure séparée ne paraissait pas justifié, dans la mesure où le résultat de cette liquidation pouvait "influencer la décision concernant les droits à une indemnité et à l'entretien".

d.a Le 25 septembre 2017, B______ a déposé au Tribunal une deuxième demande de jugement partiel, dans laquelle il a pris des conclusions identiques à celles de la première, sous réserve du montant de la contribution à l'entretien de l'épouse, fixé à 12'000 fr. par mois.

Il n'a formé aucun allégué au sujet de sa "nouvelle vie". Il s'est borné à indiquer qu'en l'absence d'un jugement prononçant le divorce, le lien conjugal était juridiquement maintenu entre les parties avec toutes les conséquences légales qui en découlaient, y compris notamment en ce qui avait trait à des questions successorales ou à l'impossibilité pour chacun d'eux de se remarier (allégué 57).

Il a repris à l'identique l'argumentation de sa précédente demande, en y ajoutant que la doctrine estimait qu'il était souhaitable d'abandonner le principe de l'unité du jugement de divorce, notamment eu égard aux nombreux intérêts qu'auraient des époux, séparés depuis deux ans au moins, à voir cette partie du procès tranchée, par exemple en matière successorale en cessant d'être les héritiers légaux l'un de l'autre. La jurisprudence semblait d'ailleurs aller dans ce sens.

Il a fait valoir que ses aspirations légitimes à obtenir le divorce et à pouvoir refaire sa vie devaient désormais trouver un écho d'autant plus favorable qu'il était démontré que l'épouse ferait tout ce qui était en son pouvoir pour retarder le prononcé du divorce, alors que lui-même avait pleinement collaboré dans la procédure, notamment dans celle en reddition de compte.

d.b Par jugement du 12 mars 2018, le Tribunal a rejeté la demande de jugement partiel, en considérant que l'époux ne souhaitait pas limiter la procédure au seul prononcé du divorce mais également aux effets accessoires, à l'exception de la liquidation du régime matrimonial. Il apparaissait toutefois que celle-ci pouvait influencer la décision relative à la contribution d'entretien de l'épouse, qui restait litigieuse. Ainsi, un renvoi ad separatum ne paraissait pas justifié.

e.a Le 17 avril 2018, B______ a déposé au Tribunal une troisième demande de jugement partiel. Il a conclu au prononcé du divorce, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne sollicitait pas l'attribution du logement familial, au partage par moitié des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle des époux et au renvoi des questions de la contribution d'entretien et de la liquidation du régime matrimonial à une décision ultérieure.

Il n'a fourni aucune information au sujet de sa situation personnelle après la séparation. L'allégué 62 de la demande était identique à l'allégué 57, repris cidessus, de la demande du 25 septembre 2017.

Il a fait valoir que ses aspirations légitimes à obtenir le divorce, à pouvoir refaire sa vie et à faire usage de son droit constitutionnel au mariage devaient désormais trouver un écho d'autant plus favorable qu'il était démontré que l'épouse ferait tout ce qui était en son pouvoir pour retarder le prononcé du divorce, alors que luimême avait pleinement collaboré dans la procédure, notamment dans celle en reddition de compte.

e.b Le Tribunal a gardé la cause à juger le 3 octobre 2018.

Par jugement du 20 novembre 2018, il a dissous par le divorce le mariage contracté par B______ et A______ et dit que la décision sur les effets accessoires de divorce était renvoyée devant le Tribunal (ch. 1 et 2 du dispositif).

e.c Par arrêt du 18 juin 2019, la Cour, statuant sur appel de A______, a annulé les deux points précités et renvoyé la cause au Tribunal pour qu'il statue simultanément sur le principe et sur les effets accessoires du divorce.

Dans sa réponse à l'appel, sous un chapitre intitulé "La nouvelle vie de M. B______", B______ avait allégué nouvellement qu'il habitait depuis quatre ans avec sa compagne et les enfants de cette dernière, qu'il s'occupait et assumait la charge desdits enfants, qu'il avait toujours eu pour objectif de se remarier, même s'il ne s'était pas exprimé explicitement sur la question, afin de ne pas compliquer "encore davantage la situation avec l'appelante" et que c'était pour préserver A______ qu'il n'était pas entré "sur le détail de sa nouvelle vie personnelle" (allégués 70 à 73).

La Cour a considéré que les allégations nouvelles de B______ n'étaient pas recevables, dans la mesure où elles auraient pu être formées devant le Tribunal. Les explications fournies par celui-ci, qui prétendait qu'il ne souhaitait pas "compliquer encore davantage la situation avec l'appelante" et qu'il voulait préserver cette dernière, n'étaient pas pertinentes. Il n'avait pas réagi à la contestation de son épouse, qui avait allégué qu'il n'évoquait pas de projet concret de remariage. La Cour n'a donc pas tenu compte des explications de B______ au sujet de sa "nouvelle vie" et a examiné la cause sur la base des éléments fournis au premier juge.

e.d Par arrêt 5A_689/2019 du 5 mars 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière civile interjeté par B______ contre l'arrêt précité.

Le Tribunal fédéral a relevé que, dans la partie "Au fond" de son écriture, B______ qualifiait son concubinage actuel de "fait notoire" et, en annexe à son recours, produisait une promesse de mariage signée le 28 août 2019, qui visait à établir sa volonté concrète de se remarier. Le concubinage constituait cependant un fait nouveau, qui n'avait pas été dûment allégué au cours de la procédure cantonale et qui, contrairement à ce que prétendait le recourant, n'était pas notoire. Quant à la promesse de mariage, elle était postérieure à l'arrêt querellé. Au demeurant, le recourant ne soutenait pas et, a fortiori, n'établissait pas que le fait concerné et la pièce produite résultaient de la décision attaquée au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, de sorte qu'ils étaient irrecevables (consid. 2.3).

B______ reprochait à la Cour de ne pas avoir pris en compte sa volonté de se remarier - qu'il concédait ne pas avoir formellement alléguée - et affirmait que celle-ci était confirmée par le dépôt de trois demandes de divorce ad separatum entre 2016 et 2018. Cela étant, si ces dernières étaient certes propres à confirmer la volonté ferme et pressante du recourant de divorcer, elles n'étaient pas de nature à inférer celle de conclure un nouveau mariage, pas plus que ne l'étaient les autres éléments invoqués par le recourant, à savoir son départ du domicile conjugal en 2011, le dépôt d'une demande unilatérale de divorce en 2013 ainsi que le consentement de l'épouse au principe du divorce en 2014. Or, la seule volonté d'un époux de mettre un terme à son mariage, aussi irrévocable soit-elle, n'était pas à elle seule suffisante pour déroger au principe de l'unité du jugement de divorce (consid. 3.3).

Le renvoi de la cause par la Cour au Tribunal pour que celui-ci statue simultanément sur le principe et sur les effets accessoires du divorce - renvoi contesté par B______ - n'avait pas pour effet d'empêcher le premier juge d'admettre une nouvelle demande séparée formée par l'un ou l'autre des époux, en fonction de l'évolution des circonstances (consid. 4.3.2).

f.a Le 27 avril 2020, B______ a formé devant le Tribunal une quatrième demande de jugement partiel. Il a conclu au prononcé du divorce, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne prétendait pas à l'attribution du logement familial, au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle, au renvoi des questions de la contribution d'entretien et de la liquidation du régime matrimonial à une décision ultérieure, à ce qu'il soit dit que les mesures provisoires en vigueur continueraient à déployer leurs effets jusqu'au prononcé de la décision ultérieure sur la question de la contribution d'entretien et de la liquidation du régime matrimonial, à ce que les frais judiciaires soient répartis par moitié entre les parties et à ce que chaque partie supporte ses propres dépens.

f.b Il a allégué et offert de prouver qu'il souhaitait se remarier le plus rapidement possible. En effet, il vivait depuis juillet 2015 en concubinage avec E______ et les deux enfants mineurs de celle-ci. E______ et lui-même avaient la ferme intention de se marier. Ils avaient d'ailleurs, à cette fin, signé une promesse de mariage devant notaire le 28 août 2019. L'existence de la procédure les en empêchait et rien ne laissait présager que la liquidation du régime matrimonial interviendrait rapidement. En outre, il y avait bientôt trois ans, A______ avait déclaré consentir au principe du divorce. Elle avait également appelé de ses vœux une clôture aussi rapide que possible de cette "éreintante" procédure quant au divorce et à ses effets (allégués 1 à 7).

f.c Il a proposé, comme moyens de preuve, l'interrogatoire des parties et l'audition

Il a produit la promesse de mariage, passée le 28 août 2019 devant Me F______, notaire, en présence de deux témoins instrumentaires. Dans cet acte, B______ et E______ ont déclaré "formellement leur intention de célébrer leur mariage aussitôt qu'[ils] ne subir[aient] plus ni l'[un] ni l'autre d'empêchement lié à l'existence d'un mariage antérieur".

f.d B______ a fait valoir que la procédure était longue et complexe et avait été initiée presque sept ans auparavant. Elle avait donné lieu, de part et d'autre, à divers appels et recours. Il n'était "humainement pas possible" qu'un jugement de première instance intervienne avant la fin de l'année 2022 et l'arrêt de la Cour de justice avant la fin de l'année 2023, soit 10 ans après le début de la procédure et 12 ans après la séparation des époux. Par ailleurs, l'épouse avait expressément consenti au divorce. La pesée des intérêts militait dès lors en faveur d'un prononcé immédiat du divorce accompagné du partage par moitié de la prévoyance professionnelle des époux accumulée durant le mariage et jusqu'à la date du dépôt de la demande en divorce. La procédure sur liquidation du régime matrimonial pouvait ensuite être entreprise, ou poursuivie parallèlement, sans que son droit au mariage ne soit violé.

g.a Dans sa réponse datée du 12 juin 2020, A______ a conclu à ce qu'il soit donné acte à B______ de son engagement à maintenir le paiement des contributions d'entretien dues à son épouse sur mesures provisoires jusqu'au prononcé de la décision ultérieure sur les questions de la contribution d'entretien et de la liquidation du régime matrimonial. Elle a conclu en outre à ce que la demande de jugement partiel soit principalement déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée, et à ce que B______ soit condamné aux frais judiciaires ainsi qu'à lui verser des dépens de 5'000 fr.

g.b A l'appui de ses conclusions en irrecevabilité de la demande, elle a soutenu que le complexe de faits fondant celle-ci était identique à celui fondant l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 mars 2020. Les conclusions de son époux étaient identiques à celles de la troisième demande de jugement partiel du 18 avril 2018. Le Tribunal fédéral avait retenu que B______ avait failli à motiver de manière suffisante ses allégués relatifs à son concubinage ainsi qu'à sa volonté (ferme) de se remarier. Ces faits existaient déjà lors de la procédure précédente. La manœuvre de son époux visant à créer une nouvelle litispendance sur la base de faits dont il aurait dû se prévaloir en temps utile dans le cadre de la précédente procédure était dès lors abusive. L'"évolution des circonstances" évoquée par le Tribunal fédéral visait d'autres faits que ceux déjà jugés, à savoir des faits intervenus dès le 5 mars 2020. Entre cette date et le dépôt de la quatrième demande le 27 avril 2020, rien n'avait évolué du côté de la vie privée de son époux, ou rien n'avait été allégué. Le concubinage et la promesse de mariage dont se prévalait B______ étaient strictement les mêmes que ceux dont il avait essayé de se prévaloir de manière tardive devant le Tribunal fédéral. B______ ne pouvait dès lors se prévaloir d'aucun fait nouveau par rapport à la situation déjà existante devant le Tribunal fédéral.

g.c Sur le fond, A______ a fait valoir que son époux avait démontré par ses agissements qu'il ne souhaitait pas que la procédure avance. S'il obtenait rapidement un jugement sur le principe du divorce, il aurait encore moins d'intérêt à faire avancer la procédure au fond et pourrait continuer "ses manœuvres dilatoires, dans le but de l'épuiser physiquement, mentalement et financièrement". Ainsi, l'intérêt de l'épouse à un traitement uniforme du divorce et ses effets était prépondérant par rapport à la volonté de l'époux de se remarier, étant précisé que le droit constitutionnel de celui-ci au remariage ne serait pas mis en péril dans deux ans et demi, durée résiduelle de la procédure estimée par B______ lui-même.

h. Lors de son audition comme témoin le 14 octobre 2020, E______, s'exprimant avec le concours d'un interprète allemand-français, a confirmé qu'elle vivait en concubinage avec B______ depuis juillet 2015 et que ses enfants mineurs vivaient avec eux. Elle avait l'intention d'épouser le précité dès que possible. Elle avait signé la promesse de mariage devant notaire le 28 août 2019. Sur question du conseil de A______, elle a confirmé que B______ et elle-même avaient l'intention de se marier depuis le début de leur relation.

i. Lors de l'audience du 21 octobre 2020, les parties ont plaidé, en persistant dans leurs conclusions des 27 avril et 12 juin 2020, et le Tribunal a gardé la cause à juger.

j. Dans le jugement attaqué, le Tribunal, en application de l'art. 59 al. 2 let. e CPC (ne bis in idem) et se fondant sur le consid. 4.3.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 mars 2020, repris in extenso, a considéré que la demande de jugement partiel était recevable.

Par ailleurs, les époux étaient séparés depuis presque dix ans. La procédure de divorce, initiée le 29 novembre 2013, soit plus de sept ans auparavant, progressait très lentement et faisait l'objet à chaque étape d'appels ou d'innombrables échanges de courriers virulents entre les conseils des parties. Si, malgré les restrictions sanitaires, les témoins avaient pu être entendus en 2020, il n'en demeurait pas moins que des expertises devaient encore être ordonnées, pour certaines par voie de commission rogatoire, ce qui laissait supposer, dans le meilleur des cas, le prononcé d'une décision de première instance au plus tôt durant le deuxième semestre de 2022.

B______ déposait pour la quatrième fois une demande de divorce ad separatum en établissant à cette occasion qu'il vivait en concubinage depuis cinq ans et qu'il avait, ainsi que sa compagne, l'intention indiscutable de se marier. Certes, cette démonstration aurait pu se faire plus tôt mais elle n'en demeurait pas moins recevable.

En procédant à une pesée d'intérêts entre l'authentique souhait de l'époux de se remarier - à mettre en regard non seulement avec son propre droit constitutionnel au mariage, mais également avec celui de sa compagne -, la durée de la procédure, dont l'issue restait encore très incertaine et le fait qu'un jugement partiel ne défavoriserait en rien l'épouse, qui avait acquiescé au principe du divorce, il se justifiait d'entrer en matière sur la requête de B______ et de prononcer le divorce.