ACJC/1154/2018

A.

a. Par jugement JTPI/15358/2017 du 27 novembre 2017, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a fait interdiction à A______ et B______ de procéder à l'installation de tout appareil de prise de vue dirigé sur la propriété de C______ et D______ (parcelle n° 1______ de la commune de E______ [GE]) et tout appareil permettant l'écoute et/ou l'enregistrement de conversations ayant lieu sur la propriété de ces derniers (ch. 1 du dispositif), prononcé ces interdictions sous la menace de la peine de l'art. 292 CP (ch. 2), conformeraient pas au jugement, à recourir à un huissier judiciaire et, au besoin, à la force publique pour en obtenir l'exécution (ch. 3), condamné A______ et B______, conjointement et solidairement, à verser la somme de 2'058 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 octobre 2015 à C______ et D______, à titre de remboursement de leurs frais d'huissier (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 2'950 fr., compensés avec l'avance de 2'200 fr. fournie par C______ et D______ et celle de 750 fr. fournie par A______ et B______, condamné ces derniers, conjointement et solidairement, à verser 2'200 fr. à leurs parties adverses (ch. 5), ainsi que 3'000 fr. à titre de dépens (ch. 6), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7).

b. Par acte déposé le 15 janvier 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ et B______ forment appel contre ce jugement, qui leur a été notifié les 28 et 29 novembre 2017. Ils concluent à l'annulation de cette décision, à ce qu'il soit constaté que leurs caméras n'entraînent aucune atteinte illicite à l'égard de C______ et D______ et à ce que ces derniers soient déboutés de toutes autres conclusions, avec suite de frais et dépens.

c. C______ et D______ concluent au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens.

d. Chacune des parties a produit une pièce nouvelle.

e. A______ et B______ n'ayant pas fait usage de leur droit de répliquer, les parties ont été avisées, par pli du 15 mai 2018, de ce que la cause était gardée à juger.

B.

Les faits suivants ressortent de la procédure :

a. C______ et D______ sont propriétaires de la parcelle n° 1______ sise sur la commune de E______.

A______ et B______ sont propriétaires de la parcelle n° 2______, qui jouxte celle des époux C______/D______ sur le côté nord-est.

b. Les parties entretiennent des relations de voisinage conflictuelles depuis plusieurs années, ce qui a conduit à diverses procédures civiles et pénales, en lien notamment avec un litige relatif à des arbres plantés sur la parcelle des époux

Dans ce contexte, ces derniers allèguent entre autres que la cime de certains arbres de leur jardin aurait fait l'objet de «coupes sauvages». Dans une attestation écrite du 3 mars 2014, le jardinier des époux A______/B______ a notamment exposé "nous avons changé, à nos frais, 4 photinias pour les remplacer par 4 troênes en septembre 2013. En les arrachant, nous avons constaté que les photinias avaient subi des coupes les empêchant de se développer normalement. Nous n'avons pas été mandatés par Madame B______ pour effectuer ces coupes".

Entendu par le Tribunal, le témoin E______, ingénieur géomètre, a expliqué avoir été sollicité par les époux A______/B______ pour estimer la hauteur des arbres sur leur propriété, ceux-ci ayant été mesurés une première fois en 2010, puis en 2014 et 2016. A cette occasion, il avait pu constater que la hauteur diminuait alors qu'en principe, les végétaux croissent. De son expérience, il n'était, en effet, pas usuel que des végétaux diminuent de taille. Il a tout de même précisé que des opérateurs différents étaient intervenus dans le but de prendre ces mesures et que de ce fait, l'appréciation de la cime des arbres pouvait différer de plus ou moins quinze à vingt centimètres.

Informé de ce problème de coupes d'arbres, le brigadier de police F______ a conseillé aux époux A______/B______ d'installer une caméra de surveillance afin de déterminer l'identité de la personne qui se rendait coupable de ces méfaits. Entendu par le Tribunal, le témoin F______ a déclaré qu'il n'avait cependant pas été possible d'établir que les époux C______/D______ seraient intervenus sur les arbres situés sur la propriété des époux A______/B______.

c. Au cours de l'année 2014, A______ et B______ ont fait placer une première caméra sur leur propriété, dans l'œil-de-bœuf situé au grenier, au dernier étage de leur villa.

Les époux A______/B______ ont expliqué qu'ils n'avaient pas eu d'autre choix que d'installer un système de vidéosurveillance au regard du problème lié à leurs arbres et du fait que des ouvriers mandatés par les époux C______/D______ s'introduisaient sur leur parcelle à l'occasion de certains travaux à effectuer. Selon B______, la construction de la maison de leurs voisins durait depuis une vingtaine d'années et générait beaucoup de passages et de dégâts sur leur propre propriété.

Le témoin F______ a déclaré qu'à l'occasion d'une plainte déposée par les époux A______/B______, il avait visionné des images de la caméra susvisée montrant des ouvriers passant sur la propriété de ceux-ci pour se rendre sur la propriété des époux C______/D______ afin d'y effectuer des travaux. Il a cependant précisé que l'on ne voyait pas la maison de ces derniers sur les images de vidéosurveillance.

Le témoin G______, employé de H______ SA, a indiqué avoir installé la caméra susvisée, avec pour instruction de filmer les arbres qui jouxtaient le terrain supérieur. Il a ajouté qu'un système de floutage avait été mis en place, étant donné l'interdiction de filmer les extérieurs de la propriété. Il a précisé que cette caméra disposait de fils mais qu'ils n'étaient pas connectés, de sorte que le son ne pouvait pas être enregistré.

d. Le 21 août 2014, C______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de B______ du chef de violation du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue.

Le 9 septembre 2014, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, soulignant le caractère exceptionnel de cette décision, qui devait être considérée comme un sérieux avertissement. A teneur de cette ordonnance, l'enquête de police avait démontré que la caméra fixe située dans l'œil-de-bœuf avait été réglée de manière à ce qu'elle ne filme que la propriété des époux A______/B______, les zones de l'objectif qui pourraient empiéter sur la propriété des voisins étant obstruées. Le Ministère public a néanmoins averti B______ que certains comportements pouvaient être mal interprétés, en particulier dans un contexte de conflit de voisinage perdurant depuis un certain temps. Il a ajouté que s'il devait avoir connaissance de faits nouveaux révélant une responsabilité pénale et qui ne ressortaient pas du dossier antérieur, il pourrait ordonner la réouverture de la procédure préliminaire close par la présente décision.

La procédure pénale a par la suite été reprise à la suite d'une nouvelle plainte pénale déposée par les époux C______/D______ en août 2015. Pour sa part, A______ a porté plainte pour dommage à la propriété, au motif que D______ aurait causé des dégâts à son matériel de vidéosurveillance. Les deux plaintes ont été jointes sous le numéro de procédure P/2______/2015.

e. En juillet 2015, les époux A______/B______ ont installé quatre caméras supplémentaires. Selon B______, ces nouveaux appareils étaient nécessaires pour surveiller l'arrière des arbres situés en bordure de propriété, afin que l'angle de vue soit complet.

Dans le cadre de la procédure pénale, B______ a déclaré que les arbres situés sur sa propriété avaient continué à subir des dommages (à savoir qu'ils avaient perdu des branches) après le mois de juillet 2015, mais que les caméras n'avaient cependant pas permis d'observer un ou des individus en train de causer ces déprédations.

D'après les époux C______/D______, une sixième caméra a encore été ajoutée par la suite. Les époux A______/B______ contestent ce dernier point, expliquant qu'ils ont simplement déplacé l'un des cinq appareils existants pour surveiller certaines caméras qui auraient été endommagées. D'après le plan établi par les époux A______/B______ (pièce n° 13 intitulée "plan de situation des six caméras") et les explications fournies, la caméra n° 6 a été placée de manière à voir les caméras n° 2 et 3 situées aux abords de la terrasse des époux

D______ a nié avoir endommagé des appareils, affirmant qu'elle s'était limitée à les pousser avec un balai, à plusieurs reprises, pour modifier leur angle de vision. Néanmoins, elle a admis les avoir aspergés d'eau. Une ordonnance pénale – frappée d'opposition – a été prononcée à l'encontre de l'intéressée le 29 juin 2017 pour dommage à la propriété.

e.a. La fiche technique des caméras susvisées indique des caractéristiques telles que la vision nocturne, la vision de jour à quinze mètres, l'objectif grand angle de 132, le micro intégré, la possibilité d'écoute à distance, l'enregistrement accompagné de messages d'alerte lors de détection de mouvements et la possibilité de surveillance aussi bien à distance que sur place.

A______ a précisé que lorsque la caméra détectait quelque chose qui bougeait, un enregistrement s'effectuait sur la carte à puce stockée sur un ordinateur, puis l'enregistrement était détruit après trois jours.

Dans un courrier daté du 5 juin 2017, I______, technicien ayant procédé à l'installation desdites caméras, a indiqué que celles-ci comportaient "un système de détection et la possibilité de régler le champ de vision". Il a ajouté que "le système de détection peut s'enclencher mais ne rien filmer si les caméras sont tournées vers les arbres ou que le champ de vision [est] réglé sur une zone située dans les arbres".

e.b. Avant leur enlèvement (cf. infra let. j), deux des caméras précitées étaient montées sur des poteaux situés à quelques centimètres de l'angle droit de la terrasse des époux C______/D______ et deux autres étaient fixées sur des poteaux placés à quelques centimètres de l'angle gauche de ladite terrasse. Un autre appareil a été mis sur le mur bordant la rampe d'accès à la villa des époux A______/B______. Le champ de vision qu'avaient ces appareils lorsqu'ils étaient en place est litigieux.

Selon les témoins J______, huissier, et K______, amie des époux C______/D______, les caméras étaient dirigées en direction de la terrasse précitée (cf. également témoin L______, qui a affirmé que l'on se sentait épié lorsque l'on se trouvait sur la terrasse des époux C______/D______, en raison des caméras visibles depuis cet endroit). Selon le témoin J______, les caméras pouvaient filmer toute la terrasse et éventuellement une partie de la chambre à coucher qui la jouxtait. Le témoin K______ ne comprenait pas pourquoi les appareils étaient dirigés vers la terrasse alors que les arbres litigieux étaient situés de l'autre côté. Elle-même avait l'impression que sa vie n'était plus privée lorsqu'elle rendait visite aux époux C______/D______. Elle a indiqué qu'un spot était positionné de manière à éclairer particulièrement la véranda et de façon très limitée les arbres. Elle a encore affirmé que les époux C______/D______ avaient perdu leur liberté dans leur maison et sur leur propriété, de sorte que beaucoup de leurs amis n'avaient plus envie d'y aller.

Les époux A______/B______ contestent que les caméras étaient dirigées en direction de la propriété de leurs voisins. Selon eux, les appareils litigieux étaient orientés vers les arbres situés sur leur propre terrain. Entendu par le Tribunal, A______ a cependant déclaré qu'il était exact que la sixième caméra filmait environ 2 à 3 centimètres de la balustrade en verre de ses voisins.

Selon les époux C______/D______, la dernière caméra installée était dirigée sur leur terrasse et comportait un voyant rouge, qui demeurait également allumé lorsqu'ils s'y trouvaient et qui clignotait. De peur d'être espionnés, ils n'osaient plus utiliser cette partie de leur propriété ou se tenir dans la pièce du rez-dechaussée sans fermer les rideaux. Ils avaient le sentiment que leurs moindres faits et gestes étaient espionnés et épiés. Leur terrasse se trouvant à quelques centimètres seulement des caméras, lesquelles étaient également munies d'un système d'enregistrement auditif, il était parfaitement envisageable que les conversations entretenues sur celle-ci soient enregistrées, de sorte qu'ils n'avaient plus aucune intimité en ce lieu. En outre, il a été allégué que les époux A______/B______ allumaient un appareil diffusant de la musique à haute fréquence dès que les époux C______/D______ ouvraient les fenêtres donnant sur la terrasse ou sortaient dans leur jardin.

e.c. Le 2 septembre 2015, Me J______, huissier mandaté par les époux C______/D______, a dressé un procès-verbal de constat.

Il en ressort que les caméras installées sur la propriété des époux A______/B______ ne seraient pas installées de manière à sécuriser la parcelle de ces derniers mais à filmer la propriété des époux C______/D______.

L'huissier relève notamment ce qui suit :

"Dans l'angle droit de la terrasse de la villa de mes mandants, qui surplombe le terrain de leurs voisins, Monsieur et Madame B______, deux caméras montées sur un poteau sont visibles. […]

Lorsqu'on s'approche de l'angle droit de la terrasse de mes mandants, un voyant rouge de mise en marche s'allume sur les caméras.

De plus, ces caméras ne sont pas dirigées en direction de la villa de Monsieur et Madame B______ qui se trouve en diagonale du poteau supportant lesdites caméras mais en direction de la villa de mes mandants.

Il résulte des photos annexées au constat de l'huissier que l'une des deux caméras susmentionnées est positionnée parallèlement à la paroi vitrée de la terrasse des époux C______/D______, tandis que l'autre est dirigée vers ladite terrasse.

Dans l'angle gauche de la terrasse de la villa de mes mandants, un second poteau surmonté de deux caméras est également visible. […]

Lors de mon passage, ces deux caméras ne sont pas dirigées sur la propriété de mes mandants.

Ma mandante m'indique avoir réussi, à l'aide d'un balai, à faire pivoter leur socle car habituellement elles sont dirigées, tout comme celles de droite, sur leur propriété.

Une troisième caméra ronde est visible, installée au niveau de l'œil de bœuf situé au dernier étage de la ville [sic] de Monsieur et Madame A______/B______.

Cette caméra se situe juste à la hauteur de la piscine de mes mandants.

Au vu de sa position, elle ne peut filmer que la parcelle de mes mandants et non la parcelle sur laquelle elle est installée."

Devant le Tribunal, Me J______ a confirmé la teneur du procès-verbal susvisé. Il a ajouté que dans le cadre de sa pratique, il n'avait pas constaté que des caméras avaient été placées à une telle proximité de la parcelle voisine.

e.d. Selon une photographie datée du 30 janvier 2017, les époux A______/ B______ ont installé une caméra derrière le rétroviseur de leur véhicule.

f. Par acte du 23 septembre 2015, les époux C______/D______ ont saisi le Tribunal de première instance d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à faire interdiction aux époux A______/B______ d'utiliser tout appareil de prise de vue dirigé sur leur propriété, tout appareil permettant d'écouter et/ou d'enregistrer les conversations ayant lieu sur leur propriété et à ce qu'il soit ordonné à ces derniers d'enlever les six caméras installées sur leur propriété, le tout avec suite de frais et dépens et sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP. Ils ont par ailleurs conclu à ce qu'il soit dit qu'en cas de nonsoumission par les époux A______/B______ aux mesures prononcées, il pourrait être fait usage de la force publique.

g. Par ordonnances rendues sur mesures superprovisionnelles le même jour et sur mesures provisionnelles le 30 novembre 2015, le Tribunal a fait droit aux conclusions susvisées des époux C______/D______, hormis celle tendant à l'enlèvement et/ou la déconnexion des caméras, les époux A______/B______ étant en droit de conserver de telles installations sur leur parcelle pour autant qu'elles ne constituent pas une atteinte aux droits de la personnalité des premiers nommés. Les époux C______/D______ n'ont pas non plus été autorisés à faire appel à la force publique, la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP apparaissant suffisante pour garantir la bonne exécution de ces décisions.

Par arrêt ACJC/451/2016 du 8 avril 2016, la Cour de justice a rejeté l'appel formé par les époux A______/B______ contre l'ordonnance du 30 novembre 2015.

h. Dans l'intervalle, le 3 décembre 2015, Me J______ a dressé un nouveau procèsverbal de constat, dont il résulte que dans l'angle droit de la terrasse des époux C______/D______, le poteau surmonté de deux caméras était toujours présent et que les appareils étaient toujours dans la même position que précédemment, soit dirigés en direction de la villa des précités. Une des caméras fonctionnait le jour du constat, deux voyants rouges étant allumés.

i. Le 8 décembre 2015, les époux C______/D______ ont déposé au greffe du Tribunal une action en protection de la personnalité, valant validation des mesures provisionnelles, et reprenant principalement les mêmes conclusions que dans leur acte du 23 septembre 2015, demandant en outre qu'un huissier judiciaire soit autorisé à pénétrer sur la parcelle des époux A______/B______ afin de procéder à l'enlèvement et/ou la déconnexion des six caméras et de tout appareil électronique de prise de vue permettant d'écouter et/ou d'enregistrer les conversations, tels que les six caméras litigieuses, et que les époux A______/B______ soient condamnés à leur verser 1'332 fr. 95 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 octobre 2015 pour les frais d'huissier encourus selon les notes d'honoraires produites.

Subsidiairement, ils ont conclu à ce qu'il soit ordonné à leurs parties adverses toute autre mesure propre à protéger leur sphère privée, notamment la déconnexion immédiate des caméras.

En dernier lieu, ils ont encore conclu à ce qu'il soit fait interdiction aux époux A______/B______, sous peine et menace de l'amende prévue à l'art. 292 CP, d'installer tout appareil de prise de vue dirigé sur leur propriété. Ils ont en outre porté leur chef de conclusion relatif aux frais d'huissier à 2'058 fr. 45.

j. Les époux A______/B______ ont conclu principalement à ce qu'il soit constaté que les caméras litigieuses n'entraînaient aucune atteinte à l'égard des époux C______/D______ et à ce que ces derniers soient déboutés des fins de leur demande et de toutes autres conclusions, sous suite de frais et dépens.

Ils ont précisé que les caméras litigieuses avaient été démontées et déposées auprès du Ministère public afin que la Brigade de criminalité informatique

(ci-après : BCI) puisse en analyser le contenu, dans le cadre de la procédure pénale P/2______/2015.

k. Le rapport de la BCI du 26 août 2016 mentionne les pièces à conviction suivantes : un ordinateur, un enregistreur M______, quatre caméras N______ et une caméra "O______".

Il résulte du compte rendu de la BCI que le matériel de vidéosurveillance des époux A______/B______ a été déposé au Ministère public dans le courant du mois de janvier 2016 directement par les parties visées par la procédure, de sorte qu'il n'était ni possible de dire si la configuration de l'enregistreur avait été modifiée avant son dépôt, ni de garantir l'intégrité et l'authenticité de ce matériel. Par ailleurs, le système Microsoft Windows 10 Home avait été installé sur l'ordinateur le 9 décembre 2015, soit moins d'un mois avant le dépôt du matériel auprès du Ministère public. La BCI a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une première installation mais plutôt d'une réinstallation de celui-ci, de sorte que toutes les données qui s'y trouvaient avant cette date avaient été effacées et qu'il n'avait pas été possible de les remonter et d'en analyser le contenu. Ainsi, le plus ancien fichier retrouvé était daté du 11 décembre 2015 et le plus récent du 12 janvier 2016. L'analyse du système informatique avait, par conséquent, été effectuée sur cette courte période uniquement.

La BCI a indiqué avoir néanmoins retrouvé des séquences datant de la période antérieure à la réinstallation – vraisemblablement du mois de juillet 2015 – sur lesquelles une partie de balcon (recte : de terrasse) était visible, l'enregistrement sonore étant alors activé. Le rapport a établi que la caméra (n° 3______) relative à ces séquences avait été repositionnée dans la propriété et que ses paramètres d'enregistrement avaient été modifiés entre juillet et décembre 2015. Aucun enregistrement n'avait été découvert sur l'ordinateur concernant la caméra n° 4______. La BCI avait néanmoins découvert plusieurs séquences vidéo sur la carte SD de l'appareil, enregistrées entre les 11 et 14 décembre 2015. L'analyse de celles-ci avait permis d'établir qu'à plusieurs reprises, un inconnu avait manipulé la caméra pour en changer l'orientation. Néanmoins, avant et après ces interventions, l'appareil était toujours dirigé vers les arbres.

Enfin, la BCI a constaté des zones de censure sur la partie supérieure des images enregistrées par la caméra située dans l'œil-de-bœuf. L'option enregistrement sonore était activée sur cet appareil; le micro n'étant toutefois pas branché, aucun son n'avait pu être enregistré.

l. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 19 octobre 2017.