ACJC/1251/2026

Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a dit que les conclusions de A______ sur mesures provisionnelles étaient irrecevables (chiffre 1 du dispositif), annulé avec effet immédiat l’ordonnance du Tribunal du 8 septembre 2025 (SPTPI/363/2025), ordonné en conséquence au Service des commissaires de police d’annuler l’inscription dans les systèmes de recherche informatisée de police (RIPOL) et d’information Schengen (SIS) de l’interdiction faite à B______, né le ______ 1978 à C______ (Russie), de nationalité suisse (passeport n° 1______), russe (passeport n° 2______) et britannique (passeport n° 3______) de quitter le territoire suisse avec les enfants D______, né le ______ 2022 à Genève (passeport suisse n° 4______ et passeport britannique n° 5______) et E______, née le ______ 2024 à Genève (passeport suisse n° 6______ et passeport du Royaume-Uni n° 7______) (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 2'225 fr, compensés avec les avances de frais fournies par les parties, à charge de chacune d’elles par moitié, et condamné en conséquence B______ à verser la somme de 702 fr. 50 à A______ (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5);

Que par requête de mesures superprovisionnelles formée le 5 février 2026 par devant la Cour de justice, A______ a conclu à la suspension immédiate des effets de l’ordonnance OTPI/72/2026 rendue le 3 février 2026 par le Tribunal de première instance, précisant qu’elle allait interjeter appel contre cette ordonnance;

Que par arrêt ACJC/211/2026 du 5 février 2026, la Cour a admis ladite requête et réservé la décision sur les frais;

Que par arrêt ACJC/304/2026 du 18 février 2026, la Cour a admis la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l’ordonnance entreprise et dit qu’il serait statué sur les frais dans l’arrêt au fond;

Que le 9 mars 2026, A______ a formé appel contre l’ordonnance OTPI/72/2026 rendue le 3 février 2026 par le Tribunal de première instance;

Que les parties se sont déterminées à plusieurs reprises dans le cadre de cet appel;

Que l’appelante a déposé des conclusions actualisées le 19 juin 2026;

Que le 29 juin 2026, B______ a formé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles en vue, en substance, de se voir octroyer un droit de visite sur les enfants D______ et E______ du 30 juillet au 30 août 2026, et d’être autorisé à quitter le territoire suisse avec ceux-ci, dans ce cadre;

Que par arrêt ACJC/1128/2026 du 30 juin 2026, la Cour, statuant sur mesures superprovisionnelles, a rejeté ladite requête et statué sur les frais;

Que le 13 juillet 2026, les parties ont déposé des conclusions d’accord sur mesures provisionnelles à la Cour, en vue de régler à l’amiable la répartition des vacances d’été, pour ratification;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Qu'en l'espèce, les conclusions d’accord prises par les parties sont conformes à l'intérêt des enfants et aucun motif ne s'oppose à leur ratification; que la convention conclue par les parties fera partie intégrante du présent arrêt et les parties seront condamnées en tant que de besoin à la respecter;

Que conformément à l’accord des parties, l’intimé supportera seul les frais de procédure sur mesures provisionnelles; que ceux-ci seront arrêtés à 1'000 fr. et mis à sa charge;

Qu’il sera condamné, en conséquence, à verser 1'000 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire;

Qu’il sera en outre condamné à verser des dépens à l’appelante, arrêtés à 1'000 fr.

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