ACJC/1471/2021

1.

1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) et les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

En l'espèce, la cause porte, sur mesures provisionnelles comme au fond, sur la contribution à l'entretien de l'épouse qui, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, atteint une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte contre les deux décisions.

1.2.1

L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC). En matière de mesures provisionnelles, le délai d'appel est de 10 jours (art. 248 let. d 314 al. 1 CPC).

On déduit du principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2c). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 489 consid. 4.4; 134 I 199 consid. 1.3.1). Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 374 consid. 1.2.2.2; 134 I 199 consid. 1.3.1). La confiance que la partie recourante assistée d'un avocat peut placer dans l'indication erronée du délai de recours dans une décision n'est pas protégée lorsqu'une lecture systématique de la loi suffisait à déceler l'erreur (ATF 141 III 270 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_261/2020 du 27 août 2020 consid. 5.2 et la jurisprudence citée).

Dans un arrêt récent, où le Tribunal de première instance avait statué sur mesures provisionnelles et au fond dans la même décision en indiquant un unique délai de recours de 30 jours, le Tribunal fédéral a jugé que la seule lecture du texte légal permettant aisément de comprendre que le délai pour interjeter appel contre une décision de mesures provisionnelles de divorce est de dix jours, l'appelant ne pouvait bénéficier de la protection de sa bonne foi car il était conseillé par un avocat qui, par précaution, aurait dû interjeter appel dans les dix jours contre le prononcé des mesures provisionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_261/2020 du 27 août 2020 consid. 5.3).

1.2.2

En l'espèce, l'appelant a formé son recours 18 jours après que la décision litigieuse lui a été notifiée, de sorte que le délai de 30 jours est respecté s'agissant de l'appel dirigé contre la décision au fond.

En revanche, l'appel formé contre le déboutement de l'appelant de sa requête sur mesures provisionnelles est irrecevable pour avoir été déposé plus de 10 jours après la notification de la décision. En effet, l'erreur du Tribunal, qui n'a mentionné qu'un délai de 30 jours, était reconnaissable à la simple lecture de l'art. 321 al. 2 CPC pour l'avocate expérimentée de l'appelant. Il en découle que les arguments soulevés par l'appelant contre le refus du Tribunal de lever son obligation de verser une contribution d'entretien à l'intimée sur mesures provisionnelles – notamment en raison de la perception par l'intimée d'une somme de 50'000 fr. dont elle n'avait pas fait mention devant le juge des mesures protectrices de l'union conjugale – ne seront pas examinés ci-après.

2.

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

2.2

En l'espèce, les pièces 2 à 5 produites par l'intimée l'ont été pour réfuter de nouveaux arguments soulevés par l'appelant devant la Cour, soit que l'intimée pourrait habiter ou vendre son bien immobilier sis au Portugal, lesquels sont recevables (ATF 136 V 362 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_351/2015 du 1er décembre 2015 consid. 4.3). On ne saurait donc reprocher à l'intimée d'avoir omis de les produire devant le premier juge et d'avoir manqué de diligence à cet égard, de sorte que celles-ci sont recevables.

Il en va de même des pièces 6 et 7 produites par l'intimée s'agissant de pièces relatives à des faits qui se sont déroulés postérieurement au 3 décembre 2020, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger.

3.

L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné au versement d'une contribution d'entretien post-divorce alors que le mariage n'a, selon lui, pas eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'intimée et que cette dernière pourrait pourvoir elle-même à son entretien.

3.1.1

Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.

Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 5A_361/2018 du 26 juin 2018 consid. 3.1;5A_352/2011 du 17 février 2012 consid. 7.2.2.1 non publié aux ATF 138 III 150).

Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux, en d'autres termes si le mariage a créé pour celui-ci - par quelque motif que ce soit - une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. Un mariage peut notamment avoir une influence concrète sur la situation de l'époux crédirentier s'il a duré au moins dix ans, période à calculer jusqu'à la date de la séparation de fait des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2). Une position de confiance digne de protection créée par le mariage peut être retenue également lorsqu'un conjoint souffre d'une maladie durable qui influence sa capacité de gain, si la maladie est en lien avec le mariage, notamment qu'elle est apparue pendant le mariage ou est en lien avec la répartition des tâches durant celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 5A_361/2018 du 26 juin 2018 consid. 3.1 et les références citées, notamment 5A_384/2008 du 21 octobre 2008 consid. 5.2, publié in FamPra.ch 2009 p. 190). La confiance d’un époux dans la communauté conjugale mérite aussi d’être protégée lorsque cet époux n’est pas en mesure de financer son propre entretien pour une autre raison que la répartition des tâches pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 1 CC) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_215/2018 du 1er novembre 2018 consid. 3.3.3).

Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien: selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 consid. 3.1); un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1).

3.1.2

Pour fixer le montant de la contribution d'entretien, le juge doit notamment tenir compte des revenus et de la fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC). Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Mais, dans le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la fortune, le cas échéant même par les biens propres (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2). Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on peut ainsi attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après leur retraite, alors que tel ne serait en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_582/2018 du 1er juillet 2021 consid. 6.1.3 et 6.1.4, destiné à la publication ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 5.3 et la jurisprudence citée).

3.1.3

De manière générale l'art. 125 CC laisse une large place au pouvoir d'appréciation du juge fondé sur l'ensemble des circonstances du cas d'espèce dans l'octroi et la fixation de la contribution d'entretien (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 127 III 136 consid. 3a; arrêt 5A_25/2008 et 5A_34/2008 du 14 novembre 2008 consid. 8.4 non publié aux ATF 135 III 153).

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC).

3.2.1

En l'espèce, il n'est pas contesté en appel que l'intimée est incapable de travailler de manière permanente et que les rentes d'invalidité qu'elle perçoit ne lui permettent pas de couvrir son entretien convenable, lequel a été limité à ses charges incompressibles.

On ne saurait suivre l'appelant lorsqu'il fait valoir que l'intimée pourrait réduire ses frais en habitant dans sa maison au Portugal ou puiser dans le bénéfice de la vente de ce bien. En effet, il ne peut être imposé à l'intimée, de nationalité suisse, de vivre à l'étranger, puisqu'elle doit pouvoir, comme l'appelant, maintenir de son train de vie antérieur, soit continuer de vivre à Genève, si elle le souhaite. Par ailleurs, il serait excessif d'exiger de l'intimée qu'elle vende ce bien. Celui-ci provient d'un héritage, est d'une valeur modeste d'environ 40'000 fr. et on ignore quel est l'état de cet immeuble, si bien qu'il n'est pas prouvé qu'il pourrait être vendu. En outre, le bénéfice d'une telle vente ne permettrait que temporairement à l'intimée de couvrir son entretien convenable, et non pas jusqu'à sa retraite. A cela s'ajoute que la mère de l'intimée réside dans cet immeuble de sorte qu'il est difficilement réalisable. Pour le surplus, l'appelant n'a pas soutenu qu'il pourrait être exigé de l'intimée qu'elle entame le capital de 50'000 fr. qu'elle a perçu à titre de versement anticipé de son assurance-vie pour subvenir à son entretien après le divorce.

Par conséquent, l'intimée n'est pas en mesure de subvenir seule à son entretien convenable.

3.2.2

Le mariage des époux a duré plus de dix ans jusqu'à leur séparation et la maladie durable de l'intimée s'est déclarée pendant la vie commune, un an avant la séparation des parties. Ainsi, compte tenu de la jurisprudence précitée, la confiance de l'intimée dans la communauté qu'elle formait avec l'appelant – qu'elle a soutenu dans son activité indépendante en tenant sa comptabilité – mérite d'être protégée; cela même si son incapacité à couvrir ses propres charges ne résulte pas de la répartition des tâches durant le mariage, puisqu'elle a toujours travaillé à plein temps jusqu'à son incapacité et qu'aucun enfant n'est issu de cette union.

3.3

Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a jugé que l'intimée était en droit de prétendre au versement d'une contribution à son entretien.

L'appelant ne remettant pas en cause en appel les revenus et les charges retenus à son égard par le Tribunal pas plus que le montant du déficit auquel doit faire face l'intimée chaque mois ou le dies ad quem du versement de la contribution d'entretien, le chiffre 3 du dispositif du jugement sera confirmé.

4.

Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 95, 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let c. CPC).

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