ACJC/1578/2020

A.

Par jugement JTPI/18319/2019 du 20 décembre 2019, notifié aux parties le 23 janvier 2020, statuant par voie de procédure sommaire sur mesures provisionnelles, le Tribunal de première instance a donné acte aux parties de leur accord de fixer à 2'500 fr. par mois la contribution due par B______ à l'entretien de A______ à titre provisionnel, dit que le chiffre 5 du dispositif du jugement rendu le ______ 2009 sur mesures protectrices de l'union conjugale était modifié en ce sens (chiffre 1 du dispositif), débouté B______ de ses conclusions sur mesures provisionnelles pour le surplus (ch. 2), débouté A______ des fins de sa requête en fourniture d'une provisio ad litem (ch. 3) et renvoyé le sort des frais à la décision finale (ch. 4).

Statuant simultanément sur "requête commune de divorce", le Tribunal a dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 1987 par A______ et B______ (ch. 1), condamné B______ à payer à A______, par mois et d'avance, la somme de 600 fr. à titre de contribution à son entretien dès le prononcé du jugement et jusqu'au 31 mai 2026 (ch. 2), ratifié les conclusions d'accord partiel signées par les parties le 22 mars 2019, condamné en tant que de besoin les parties à exécuter les dispositions de leur accord (ch. 3), donné acte aux parties de ce que, moyennant exécution desdites dispositions, elles avaient liquidé à l'amiable leur régime matrimonial ainsi que leurs rapports patrimoniaux et n'avaient plus de prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef (ch. 4), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux durant le mariage, dit qu'un montant de 186'341 fr. 90 revenait à A______ après compensation des montants dus à ce titre, donné acte aux parties de ce qu'elles auraient valablement procédé au partage moyennant bonne et fidèle exécution de ces dispositions (ch. 5), donné acte aux parties de leur accord de prendre en charge chacune pour moitié les frais afférents à la procédure de divorce (ch. 6), compensé les frais judiciaires - arrêtés à 2'000 fr. - avec les avances fournies par B______, condamné A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de remboursement de son avance, invité les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ le solde de ses avances, dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8), condamné en tant que de besoin les parties à exécuter les dispositions susvisées (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10).

B.

a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 février 2020, A______ appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 2 du dispositif rendu sur requête commune de divorce.

Principalement, elle conclut à la condamnation de B______ à lui payer, par mois et d'avance, la somme de 2'500 fr. à titre de contribution à son entretien jusqu'à sa propre retraite, soit jusqu'au 31 mai 2026, et à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus, avec suite de frais judiciaires et dépens.

b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens.

c. Par courrier de son conseil du 8 mai 2020, A______ a renoncé à répliquer.

d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe du 19 mai 2020.

C.

Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour :

jeune fille] le ______ 1962, aujourd'hui tous deux de nationalité suisse, se sont

Par contrat de mariage du 7 août 1987, ils ont opté pour le régime de la séparation de biens de droit belge.

b. Trois enfants, désormais majeurs, sont issus de leur union, soit D______, né le

c. Les époux se sont installés à Genève après leur mariage.

Ils se sont séparés le ______ 2008, date à laquelle B______ a quitté la villa familiale de G______ (GE) pour se constituer un domicile séparé.

d. Par jugement du 10 juin 2009, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale à la requête conjointe des parties, le Tribunal de première instance a notamment attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à A______ (ch. 2 du dispositif) et donné acte à B______ de ce qu'il s'engageait à verser à celle-ci, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la somme de 5'250 fr. par mois dès le 10 juin 2008, sous imputation des sommes déjà versées à ce titre, ladite contribution étant indexée à l'indice genevois des prix à la consommation (ch. 5).

Le Tribunal a également donné acte aux parties de ce qu'elles seraient dorénavant soumises au régime de la séparation de biens de droit suisse.

La requête commune des parties indiquait que B______ percevait un salaire mensuel net de 13'577 fr. pour des charges mensuelles de 7'618 fr., tandis que A______ se voyait attribuer un salaire hypothétique 2'400 fr. net par mois pour des charges mensuelles de 4'350 fr., auxquelles il fallait ajouter 760 fr. par mois au titre de cotisations de 3ème pilier. B______ s'engageait en outre à contribuer à l'entretien de l'enfant D______, déjà majeur, aussi longtemps que celui-ci suivrait des études et que les revenus de A______ ne permettraient pas d'y contribuer.

e. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 23 avril 2018, B______ a formé une demande unilatérale en divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles.

Sur le fond, il a notamment conclu à ce qu'il soit dit que les époux ne se devaient aucune contribution post-divorce à leur entretien, à ce que la copropriété sur l'immeuble de G______ soit liquidée et mise en vente aux enchères publiques et à ce qu'il soit ordonné le rééquilibrage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux durant le mariage.

Sur mesures provisionnelles, il a conclu à ce que le ch. 5 du dispositif du jugement sur mesures protectrices soit annulé et à ce qu'il soit dit et constaté qu'il ne devait aucune contribution d'entretien en faveur de A______, ce dès le dépôt de la demande de divorce.

f. A______ a acquiescé au principe du divorce.

Elle a conclu notamment à ce que B______ soit condamné à lui verser une pension alimentaire de 2'500 fr. payable par mois et d'avance jusqu'à sa retraite, soit jusqu'au 31 mai 2026.

g. Devant le Tribunal, les parties se sont accordées sur l'attribution à A______ du bien immobilier de G______, ainsi que sur le partage par moitié de leurs avoirs de prévoyance professionnelle au jour du dépôt de la demande en divorce.

Elles ont déposé des conclusions d'accord prévoyant le versement par A______ d'une somme de 152'722 fr. à B______ à titre de soulte pour le rachat de sa part de copropriété, après reprise de la dette hypothécaire et compensation avec le partage des avoirs de prévoyance professionnelle, dont à déduire 22'029 fr. au titre de remboursement d'une dette de ce dernier envers son épouse. Chacun des époux devait en outre conserver son troisième pilier, moyennant quoi leur régime matrimonial serait liquidé.

Sur mesures provisionnelles, les parties ont convenu que la contribution due par B______ à l'entretien de la famille serait fixée à 2'500 fr. par mois pour la durée de la procédure de divorce, dès lors notamment que l'époux ne devait plus contribuer par ce biais à l'entretien des enfants E______ et D______. Le Tribunal a entériné l'accord des parties sur mesures provisionnelles à l'audience du 4 septembre 2018.

h. Par mémoire du 9 juillet 2019, B______ a pris des conclusions sur mesures provisionnelles tendant à l'annulation de l'accord fixant la contribution à l'entretien de la famille à 2'500 fr. par mois pour la durée de la procédure et à ce qu'il soit prononcé qu'il ne devait aucune contribution d'entretien en faveur de A______ à compter de cette nouvelle requête.

A______ a conclu au déboutement de B______ de ses conclusions sur mesures provisionnelles et au versement d'une provisio ad litem.

i. La situation personnelle et financière des parties est la suivante :

i.a B______ est ______ de formation. Il travaille comme chargé d'enseignement à temps partiel (80%) auprès de H______ et perçoit un salaire mensuel net de 7'470 fr. versé 13 fois l'an.

B______ est également conseiller administratif de la commune de G______ et ______ de ladite commune, charges pour lesquelles il perçoit un revenu mensuel net d'environ 7'110 fr. versé douze fois l'an.

A ces revenus s'ajoutent des indemnités annuelles nettes relatives à sa présence au sein des comités de l'Association I______(4'573 fr., soit 381 fr. par mois en moyenne) et de J______ (731 fr. par an, soit 61 fr. par mois), qui portent le total de ses gains à 15'643 fr. net par mois.

i.b Les charges mensuelles de B______, telles que retenues par le Tribunal, comprennent le loyer et les charges de son logement (1'800 fr.), ses frais de caution (20 fr.), ses primes d'assurance-maladie de base (345 fr.) et complémentaires (13 fr.), ses frais médicaux non couverts (100 fr.), ses primes d'assurance-vie (564 fr.) et de protection juridique (26 fr.), les cotisations à son parti politique (240 fr.), ses frais de véhicule et de déplacement (393 fr.), ses impôts cantonaux et fédéraux (estimés à 3'000 fr.), et son entretien de base (1'200 fr.), pour un total arrondi à 7'700 fr. par mois.

i.c A______ est ______ de formation. Durant la vie commune, elle a travaillé auprès de K______ à plein temps jusqu'en 1988, puis à 75% dès 1990 et à 50% dès 1992.

A______ n'a ensuite exercé aucune activité lucrative de 2003 à 2010. Lors de la séparation en 2008, elle était âgée de 46 ans et la requête commune de mesures protectrices lui imputait un revenu hypothétique de 2'400 fr. par mois.

Depuis 2010, elle exerce une activité de ______ à titre indépendant et réalise à ce titre des revenus nets de l'ordre de 3'900 fr. par mois selon les résultats des trois derniers exercices connus (2016 à 2018).

i.d Depuis plusieurs années, A______ souffre de migraines et de céphalées chroniques connues sous le nom de « algie vasculaire de la face » (ou « cluster headache »), ainsi que d'une symptomatolgie dite « névralgie d'Arnold » qui l'empêchent d'exercer une activité lucrative à plein temps, selon une attestation établie par son médecin le 23 juillet 2018. Elle suit plusieurs traitements en relation avec ces pathologies.

i.e A______ occupe à ce jour la villa familiale de G______, dont l'une des cinq pièces est dévolue à l'exercice de son activité de ______. Une chambre de la villa est occupée par la benjamine F______, qui étudie le ______ à H______, et A______ y occupe elle-même une autre chambre. La dernière chambre est occupée occasionnellement par la cadette E______ et le compagnon de celle-ci lorsqu'ils sont de passage à Genève.

i.f Les charges mensuelles de A______, telles que retenues par le Tribunal, comprennent les intérêts hypothécaires de la villa de G______ (492 fr.), les frais d'entretien de ladite villa (500 fr.), des frais médicaux non remboursés (244 fr.), ses primes d'assurance maladie de base (514 fr.) et complémentaire (65 fr.), ses cotisations de prévoyance professionnelle individuelle (3e pilier, 504 fr.), ses impôts cantonaux et fédéraux (501 fr.), ses cotisations AVS (542 fr.) et son entretien de base (1'200 fr.), pour un total de 4'561 fr. par mois.

A______ porte par ailleurs dans le bilan de son activité de ______, au titre des charges, des frais de déplacement professionnels s'élevant à 305 fr. par mois en moyenne sur les trois derniers exercices connus (2016 à 2018).

j. Devant le Tribunal, les parties ont en dernier lieu persisté dans leurs conclusions sur le fond et sur mesures provisionnelles.

Le Tribunal a gardé la cause à juger le 4 octobre 2019, à l'issue des plaidoiries finales.

D.

Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré notamment que le mariage avait concrètement influencé la situation de l'épouse, qui n'avait pratiquement pas exercé d'activité lucrative durant cette période. Elle pouvait en principe prétendre au versement d'une contribution d'entretien lui permettant de couvrir son minimum vital élargi. Désormais, elle travaillait à temps partiel et ses revenus (3'900 fr.) ne couvraient pas ses charges mensuelles (4'560 fr.); son état de santé ne lui permettait cependant pas d'augmenter son taux d'activité. L'époux percevait pour sa part un revenu de 15'640 fr. par mois, excédant notablement ses charges mensuelles (7'700 fr.). Même s'il assumait encore l'entretien de sa fille F______, qui poursuivait des études, il devait en tout état disposer d'un solde lui permettant de couvrir le déficit du budget mensuel de son ex-épouse. Par conséquent, il devait être condamné à verser à celle-ci une contribution d'entretien post-divorce correspondant audit déficit mensuel, soit 600 fr. par mois, et ce dès le prononcé du jugement. Conformément aux conclusions de l'épouse, la durée de cette obligation devait être limitée au 31 mai 2026, année durant laquelle les deux parties atteindraient l'âge de la retraite. L'épouse, qui disposerait d'une prévoyance individuelle adéquate (3ème pilier), serait alors en mesure de pourvoir elle-même à son entretien convenable.