ACJC/190/2023

1.

1.1 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre civile de la Cour de justice dans un délai de 10 jours à compter de leur notification (art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC).

La procédure sommaire est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3; WULLSCHLEGER, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger (éd.), 3ème éd., 2016, n. 5 ad art. 50 CPC; TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 21 ad art. 50 CPC).

1.2

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal et selon la forme requise, de sorte qu'il est recevable.

1.3

Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 CPC). Sont néanmoins recevables les faits susceptibles de rendre la procédure sans objet (ATF 145 III 422 consid. 5.2 et les références citées).

En l'espèce, en application de l'art. 326 CPC, il ne sera pas tenu compte des faits postérieurs à la décision attaquée, en particulier l'attribution de la procédure de divorce C/1______/2012 à une autre chambre du Tribunal, présidée par un autre juge, décidée à la suite d'une réorganisation du Tribunal. A cet égard, il sied de relever que ce fait ne rend pas la présente cause sans objet dans la mesure où le recourant conclut non seulement à la récusation de la juge visée par sa demande, mais également à l'annulation des actes de procédure entrepris, conclusion pour laquelle un intérêt à statuer subsiste.

Quant aux pièces complémentaires produites devant la Cour par le recourant, elles comprennent en partie des pièces qui figurent déjà dans le dossier de première instance (pièces 33, 34 et 40). Dites pièces seront dès lors admises. Pour le surplus, les pièces produites constituent des pièces nouvelles qui doivent être déclarées irrecevables (pièces 35 à 39 et 41 à 45).

1.4

Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

2.

Le recourant invoque une constatation manifestement inexacte des faits au motif que la délégation du Tribunal civil n'aurait pas mentionné les différentes violations de règles de procédure qui auraient été commises à son encontre et qu'il a soulevées à l'appui de sa demande de récusation.

2.1

L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait.

La Cour doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte, ce qui correspond à la notion d'arbitraire. Autrement dit, l'appréciation des preuves par le premier juge ne peut être revue par la Cour que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuves, s'il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un fait important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2).

Encore faut-il que cette appréciation erronée porte sur des faits pertinents qui seront susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause (JEANDIN, in Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 5 ad art. 320 CPC).

2.2

En l'espèce, quoi qu'en dise le recourant, les prétendues violations de droit qu'il a dénoncées à l'appui de sa demande ne constituent pas des faits établis dans la mesure où elles ne sont étayées par aucun élément probant et ne reposent que sur sa propre interprétation des faits. Ces griefs relèvent ainsi davantage de la discussion au fond que de l'établissement des faits. La délégation du Tribunal les a d'ailleurs abordés dans sa motivation, considérant que les griefs développés par le recourant en relation avec la conduite du procès ou règles de procédure relevaient de la compétence de l'instance d'appel et non du juge de la récusation. Ce faisant, l'autorité inférieure n'avait pas à détailler les différents griefs du recourant, dès lors qu'elle n'entendait pas entrer en matière. Ce raisonnement ne prête du reste pas le flanc à la critique, comme cela sera démontré ci-après (cf. consid. 3.2 infra). Il n'y a dès lors pas lieu de compléter l'état de fait du Tribunal, lequel contient les éléments utiles à la résolution du litige.

3.

Le recourant fonde sa nouvelle demande de récusation sur la manière dont l'ordonnance du 3 mai 2022 a été rendue, qui consacrerait, selon lui, de nombreuses violations de règles de droit, qui feraient apparaître une apparence de prévention.

3.1.1

Le juge d'une cause civile est récusable dans les cas énumérés à l'art. 47 al. 1 let. a à e CPC. Il est aussi récusable, selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, s'il est "de toute autre manière" suspect de partialité.

L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties d'indépendance et d'impartialité instituées par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., qui ont, de ce point de vue, la même portée (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 139 III 433 consid. 2.2 in fine). La garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1.1).

La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 140 III 221 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_520/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.1.2).

3.1.2

Des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement la suspicion de partialité, même lorsque ces erreurs sont établies. Seules des fautes particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être considérées comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette conséquence, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. La procédure de récusation n'a pas pour but de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 4A_82/2022 du 26 août 2022 consid. 2.3;5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.1).

Au même titre, des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention. En raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions contestées et délicates. Même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris. Le risque de prévention ne saurait en effet être admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_108/2022 du 7 juin 2022 consid. 3;4A_82/2022 du 26 août 2022 consid. 2.3;5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.1).

Il appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. Le juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_108/2022 du 7 juin 2022 consid. 3;5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.1).

3.2

En l'espèce, le recourant soutient que la juge E______ n'était pas habilitée à rendre l'ordonnance du 3 mai 2022 et aurait agi "de concert" et "dans le plus grand secret" avec la juge D______ afin de contourner l'ordonnance d'effet suspensif rendue par le Tribunal fédéral, violant ainsi plusieurs règles de droit, dont les dispositions de la Loi d’organisation judiciaire (LOJ).

La thèse avancée par le recourant ne repose toutefois sur aucun fondement, ni début de preuve. Quoi qu'en dise ce dernier, l'intervention de la juge E______, qui siège dans la même juridiction que la juge D______, reposait sur une base légale, à savoir l'art. 33 al. 1 LOJ, qui autorise les magistrats titulaires d’une même juridiction à se suppléer entre eux et l’intervention de la juge E______ ne dénote aucune apparence de prévention. Rien n'indique, par ailleurs, qu'elle ne serait pas l'auteure de la décision rendue. Pour le surplus, les griefs du recourant notamment quant à la violation des règles à la LOJ sont de nature appellatoire et ont d'ailleurs été portés devant la Cour de justice en tant qu'instance d'appel. Il n'appartient pas au juge de la récusation de trancher ces questions.

3.2.2

En deuxième lieu, le recourant se plaint de nombreuses violations de règles de procédure dans la conduite du procès ayant abouti à l'ordonnance du 3 mai 2020, soit : privation d’accès au dossier, absence d'audience, violation des maximes inquisitoire illimitée et d'office et absence de décision sur ses prétentions.

Là encore, les griefs du recourant ne lui sont d'aucun secours, dans la mesure où ils reposent uniquement sur ses propres allégations, la procédure de récusation n'ayant pas pour objet d'examiner ces questions, en particulier de contester la manière dont est menée l'instruction ou de remettre en cause les différentes décisions prises en cours de procédure. Quand bien même ces griefs seraient-ils fondés, le fait de rendre une décision qui s'avère par la suite erronée ou incomplète ne fonde pas en soi une apparence objective de prévention. Aucun élément ne permet de retenir que cette décision viendrait s'ajouter à d'autres violations commises au détriment du recourant, qui laisseraient supposer un parti pris à son encontre, étant relevé que les griefs ayant fait l'objet de sa première demande de récusation à l'encontre de la juge D______ ont tous été rejetés.

En définitive, rien ne permet de retenir une quelconque expression d'une prévention à l'égard du recourant.

Infondé, le recours sera rejeté.

4.

Le recourant conteste les frais de première instance.

4.1

Les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les parties en application des art. 106 ss. CPC.

En règle générale, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC).

Les émoluments et les dépens sont arrêtés compte tenu, notamment, des intérêts en jeu, de la complexité de la cause, de l'ampleur de la procédure ou de l'importance du travail qu'elle a impliqué (art. 5 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC E 1 05.10)

En vertu de l'art. 19 RTFMC, l'émolument forfaitaire pour une décision d'irrecevabilité ou de rejet d'une requête en récusation est fixé entre 300 fr. et 2'000 fr.

Statuant dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

4.2

En l'espèce, dans la mesure où le recours succombe en première instance et que son recours est rejeté au terme du présent arrêt, il se justifie de laisser les frais de première instance à sa charge, conformément à l'art. 106 al. 1 CPC.

Quant au montant, fixé à 2'000 fr. par le Tribunal, le recourant se plaint de devoir supporter le montant maximum prévu par la loi. Ce montant ne paraît toutefois pas excessif, compte tenu des écritures et courriers spontanés du recourant, des pièces produites et des nombreux griefs soulevés et discutés de manière étendue et répétée, sans tenir compte des précédentes décisions rendues. Le Tribunal n'a dès lors pas excédé son pouvoir d'appréciation.

Par conséquent, le montant de 2'000 fr. sera confirmé.

5.

Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais de recours, ceux-ci étant fixés à 1’200 fr. (art. 19 et 38 RTFMC) et partiellement compensés par l'avance de frais fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).

Le recourant sera par conséquent condamné à payer à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à titre de solde des frais judiciaires.

En revanche, il ne sera pas alloué de dépens de recours aux intimés, qui n'en sollicitent pas l'octroi ou qui se sont limités à conclure au rejet du recours par simple courrier du 7 décembre 2022.

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