ACJC/517/2021

A.

Par jugement JTPI/12076/2020 du 1er octobre 2020, notifié aux parties le 5 octobre 2020, le Tribunal de première instance a débouté A______ de ses conclusions en paiement prises à l'encontre des TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS et [la compagnie d'assurances] C______ à la suite de l'accident de la route du 7 février 2017 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 12'240 fr. en les imputant à A______ tout en les laissant provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une autre décision de l'assistance judiciaire (ch. 2), condamné A______ à payer à ses parties adverses le montant de 12'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).

B.

a. Par acte expédié le 4 novembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ forme appel contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation.

Il conclut à ce que les TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS et C______ soient condamnés, conjointement et solidairement, à lui verser la somme de 110'000 fr. à titre de perte de gain du 1er mars 2017 au 31 décembre 2018 et à ce qu'il lui soit donné acte de sa réserve à amplifier ses conclusions selon l'évolution de son état de santé. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause au Tribunal afin qu'il mette en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire.

b. Dans leur réponse, les TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS et C______ concluent au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris.

c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.

d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe de la Cour du 25 février 2021.

C.

Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.

a. Le 7 février 2017, un véhicule des TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS (ciaprès : TPG) est entré en collision avec le véhicule conduit par A______, lequel a été poussé contre une glissière de sécurité. La tête de A______ a alors heurté la vitre de sa voiture.

b. Selon le rapport de police, A______ a été légèrement blessé et se plaignait de douleurs cervicales. Il a été conduit au service des urgences en ambulance.

c. Le jour de l'accident, A______ revenait d'un examen théorique destiné à lui permettre de devenir chauffeur professionnel, auquel il a échoué pour la deuxième fois, étant précisé que les candidats disposent de trois tentatives.

d. Les TPG, représentés par leur assurance responsabilité civile C______, ont reconnu leur responsabilité dans la survenance de cet accident, ainsi que la responsabilité du conducteur du bus, D______.

C______ a ainsi pris en charge l'intégralité des frais médicaux de A______ pour un montant total de 12'083 fr. 35.

e. Le 5 avril 2017, A______ a déposé plainte pénale contre le chauffeur de bus.

Par jugement du 7 août 2018, le Tribunal de police a reconnu D______ coupable de lésions corporelles par négligence et l'a condamné à verser 2'000 fr. à A______ à titre de réparation du tort moral.

f. Parallèlement à la procédure pénale, A______ a réclamé auprès de l'assurance des TPG un dédommagement relatif à sa perte de gain consécutive à l'accident du 7 février 2017, objet de la présente procédure.

Il a exposé être au bénéfice d'une aide de l'Hospice général, qui aurait dû cesser s'il avait pu, comme il s'y apprêtait, passer son permis de chauffeur de taxi et devenir actif dans ce domaine.

g. Par courrier du 11 mai 2017, C______ a indiqué à A______ que, s'agissant de la perte de gain, il lui revenait de démonter quel revenu il aurait obtenu sans l'accident durant sa période d'incapacité et de prouver avec un niveau de vraisemblance élevé qu'il aurait réussi son examen à sa troisième tentative.

h. Le 1er juin 2017, A______ a répondu avoir fait une dizaine de fautes lors de sa première tentative en novembre 2016. Lors de l'examen passé le 7 février 2017, après avoir travaillé durant près de trois mois la matière, il avait fait cinq fautes. L'examen était considéré comme réussi si le candidat faisait trois fautes. Il était ainsi sur la bonne voie et tout indiquait qu'il aurait réussi cet examen lors de la troisième tentative prévue le 9 ou le 16 février 2017.

i. Par courrier du 20 juin 2017, C______ a indiqué attendre le résultat de la dernière tentative de A______ à son examen pour trancher la question de la perte de gain.

j. Le 8 août 2017, C______ a relevé que A______ ne semblait pas être en mesure de se présenter prochainement à sa troisième tentative au permis de chauffeur. Afin de ne pas retarder inutilement l'analyse de son dossier, C______ proposait alternativement de se fonder sur son parcours professionnel et la date de sa prise en charge par l'Hospice général. En effet, s'il apparaissait qu'il avait toujours été actif et qu'il n'avait eu recours à l'aide sociale que récemment, C______. pourrait admettre qu'il aurait rapidement retrouvé un emploi sans son accident. Elle sollicitait dès lors la production de ses derniers certificats de travail ainsi que la décision de prise en charge par l'Hospice général.

k. Le 14 août 2017, sous la plume de son conseil, A______ a indiqué qu'il n'était à l'Hospice général que depuis trois mois. Il ne contestait pas avoir eu un parcours professionnel difficile, voire chaotique. Cela dit, sauf à certaines périodes qu'il devait encore clarifier, il avait toujours pu subvenir à ses besoins. Il avait connu des périodes d'emploi et de chômage, ayant travaillé en qualité de gérant de bar puis dans le commerce de voitures.

l. Au terme de leur correspondance, les parties ne sont pas parvenues à s'entendre quant à la prise en charge de la perte de gain sollicitée par A______.

m. Depuis la survenance de l'accident, A______ a consulté plusieurs spécialistes en raison de douleurs cervicales et de vertiges persistants ainsi que d'un état de stress post-traumatique.

Ainsi, le 11 juillet 2017, A______ a effectué un scan cervical auprès d'un centre d'imagerie médicale. Dans son rapport, le radiologue a relevé une discarthrose (atteinte dégénérative des disques intervertébraux) sévère C5-C6 avec protrusion (déplacement pathologique vers l'avant) discale ostéophytaire associée à une uncarthrose (arthrose localisée dans les cervicales) avec rétrécissement du canal radiculaire gauche. Il a également relevé une discopathie postérieure C6-C7 avec protrusion discale. Le radiologue a indiqué, en outre, que l'IRM préconisée n'avait pas pu être réalisée en raison de la claustrophobie du patient.

Son médecin généraliste a confirmé, dans son rapport du 16 janvier 2018, que A______ avait subi un traumatisme crânien et une entorse cervicale lors de l'accident du 7 février 2017. Depuis, il présentait des cervicalgies, de céphalées, des vertiges ainsi qu'un état de stress post-traumatique. Le traitement consistait à prendre des anti-inflammatoires, des myorelaxants et des antidépresseurs.

A______ a également consulté un oto-rhino-laryngologue (ORL), en raison de vertiges intenses avec sifflements d'oreilles des deux côtés, fatigue et céphalées, ainsi que de nausées et de vomissements, ces symptômes étant apparus, selon A______, après l'accident du 7 février 2017. Le médecin a conclu que A______ souffrait d'une hydrops endolymphatique bilatérale post-traumatique avec une commotion labyrinthique. Dans un rapport complémentaire du 20 janvier 2018, il a indiqué que A______ continuait d'avoir des sifflements d'oreilles des deux côtés, des vertiges permanents avec des troubles de l'équilibre et une instabilité à la marche, ainsi que des céphalées et une fatigue générale.

Le Dr E______, rhumatologue, également en charge du suivi de A______ depuis le 6 juillet 2017, a constaté, dans son rapport du 25 janvier 2018, que l'évolution de A______ n'était pas favorable, et que celui-ci continuait de ressentir des douleurs cervicales gauches et des difficultés à la mobilisation de la nuque sur sa gauche entraînant des irradiations douloureuses médico-dorsales nécessitant une physiothérapie régulière. Il relevait que le scan cervical pratiqué le 11 juillet 2017 avait mis en évidence une discopathie sévère C5-C6 et également C6-C7 antérieure à l'accident, qui participait de manière importante aux douleurs et difficultés actuelles. Les douleurs chroniques avaient entraîné des troubles du sommeil et le patient présentait sans doute un état dépressif réactionnel. Enfin, le Dr E______ a attesté que l'incapacité de gain de A______ était totale depuis l'accident et qu'au vu de son état, il ne pouvait pas reprendre des démarches afin de retrouver un travail. Il nécessitait toujours des soins (anti-inflammatoires, antalgiques, physiothérapie) ainsi que des traitements pour les vertiges et les acouphènes entraînant aussi des difficultés de sommeil. Cet état n'arrangeait pas son physique et entraînait une surcharge pondérale.

Dans un nouveau rapport du 19 mars 2018, le Dr E______ a précisé que les discopathies étaient présentes avant l'accident mais non symptomatiques, A______ ne s'en étant jamais plaint ou n'ayant consulté ni son médecin traitant ni de physiothérapeute. L'accident du 7 février 2017 était ainsi l'élément prépondérant dans le déclenchement de la symptomatologie entraînant un blocage cervical et même des irritations neurologiques dans le membre supérieur gauche. Ces douleurs irritatives pouvaient persister de nombreux mois après un tel traumatisme. La durée de la symptomatologie nécessitait à son sens une exploration plus détaillée par une IRM qui aurait permis de détecter s'il existait des signes inflammatoires sur les plateaux vertébraux, de part et d'autre des discopathies décrites C5-C6 et C6-C7. Cela ne pouvait se voir par tomodensitométrie. Il n'était donc pas rare d'observer des douleurs persistantes liées à une micro-instabilité après un tel choc sur d'anciennes discopathies. Évidemment, l'état antérieur pouvait prolonger la période de récupération. Il était difficile de déterminer exactement le temps nécessaire au retour à l'état antérieur à l'accident. Chez A______, on observait une évolution en un syndrome douloureux chronique.

n. A______ s'est vu délivrer de nombreux certificats médicaux attestant de son incapacité totale de travailler depuis l'accident survenu le 7 février 2017 et ce jusqu'au mois de novembre 2018.

Ces certificats mentionnent que l'incapacité de travail était due soit pour cause maladie, soit pour cause d'accident.

o. Par courrier du 15 février 2018, A______ a réitéré sa demande d'indemnisation couvrant sa perte de gain auprès de C______, affirmant que l'atteinte à son état de santé n'était plus contestable au vu des divers rapports médicaux. Il a réclamé un montant de 55'000 fr. pour la période du 1er mars 2017 au 31 janvier 2018, alléguant qu'il était sur le point d'obtenir son permis de chauffeur de taxi, ce qui lui aurait donné la possibilité de réaliser un revenu moyen de 5'000 fr. nets par mois.

p. C______ a refusé d'entrer en matière sur les prétentions émises en l'état. Elle a relevé que les rapports du Dr E______ attestaient du fait que les discopathies sévères étaient déjà existantes avant l'accident et participaient de manière importante aux douleurs subies par A______. Il convenait dès lors de définir le statut ante sine qui leur permettrait de calculer la durée d'incapacité de travail liée à l'accident. Il restait également à démontrer le gain qu'aurait réalisé A______ sans cet accident et force était de constater que le montant de 5'000 fr. qu'il articulait ne reposait sur rien de concret. Dans l'optique d'un règlement pragmatique, elle proposait toutefois une somme forfaitaire globale de 5'000 fr. pour solde de tout compte.

q. La situation personnelle et professionnelle de A______ est la suivante :

q.a Dès 2005, A______ a été en traitement pour des symptômes anxio-dépressifs.

Interrogé par le Tribunal, le Dr E______ a confirmé ses rapports des 25 janvier et 19 mars 2018 et en particulier le fait que A______ présentait un état pathologique antérieur à l'accident. L'accident avait toutefois aggravé cet état antérieur, tant sur le plan physique que psychologique. Selon lui, A______ avait refait une dépression après l'accident en raison de ses difficultés de vie. Avant l'accident, A______ lui avait dit qu'il allait bien et qu'il n'avait pas d'acouphènes. Son évolution avait été longue en raison d'un état dépressif secondaire, qui pouvait en outre aggraver les douleurs physiques réelles. Il avait, en effet, vu ses douleurs se majorer alors qu'elles auraient dû s'améliorer sous traitement.

De l'avis du médecin, les douleurs aux cervicales ainsi que les douleurs du bas du dos s'expliquaient sans doute par le fait que A______ s'était sédentarisé, qu'il ne bougeait plus, qu'il avait pris du poids, ce qui avait aggravé son état. Il prenait un traitement lourd contre la dépression qui pouvait avoir un effet sur le poids. Le tout faisait qu'il n'avait pas très envie de bouger. Il y avait eu un déconditionnement physique de A______ malgré la physio qui avait entraîné une fonte musculaire pouvant expliquer en partie les douleurs. Juste après l'accident, il n'avait pas été possible de confirmer l'état inflammatoire secondaire à cet accident faute de pouvoir effectuer une IRM. Cet état inflammatoire guérissait avec le temps. Il n'avait pas non plus été possible d'établir des microlésions, ce qui ne signifiait pas qu'il n'y en ait pas. La discopathie antérieure pouvait aussi expliquer les douleurs qui étaient survenues après l'accident. Un déficit vestibulaire posttraumatique avait également été diagnostiqué chez A______, pouvant aboutir à des vertiges et des acouphènes, qui n'avaient pas de traitement mais qui étaient gênants et qui pouvaient entraîner des difficultés à s'endormir.

F______, restaurateur entendu à titre de témoin, a déclaré avoir fait la connaissance de A______ en 2008, ce dernier étant client de son restaurant. Il le voyait rarement, mais quand il le voyait, il trouvait qu'il avait une "tête de dépressif". A______ était une personne pleine d'énergie, voire hyperactive. Il débordait tellement d'énergie que l'on pouvait se demander si c'était naturel ou si c'était dû à des substances. Aujourd'hui, il le trouvait en décomposition depuis longtemps. L'accident avait été comme si on avait éteint la lumière.

q.b D'un point de vue professionnel, A______, aujourd'hui âgé de 53 ans, a connu un parcours composé de différentes activités, entrecoupé de plusieurs et parfois longues périodes d'inactivité.

Par le passé, A______ a travaillé comme garde du corps et a ensuite tenu plusieurs bar-restaurants. En 2002, il s'est trouvé au chômage et a perçu des indemnités de 3'400 fr. Fin février 2003, il a retrouvé un emploi en qualité de responsable de cabaret pour un salaire mensuel net de 3'984 fr. De 2004 à 2007, A______ a été entièrement assisté par l'Hospice général. Il expose toutefois avoir travaillé entre 2003 et 2011 comme vendeur de véhicules, à titre indépendant ou en tant qu'employé non déclaré, tout en étant parfois aidé par l'Hospice général durant cette période. Le témoin F______ a confirmé que A______ avait travaillé entre 2008 et 2011, à raison de cinq à six jours par semaine, au sein d'un garage à ______ [GE]. A______ a par la suite, à nouveau, été pris en charge par l'Hospice général à compter du 1er mai 2016 et bénéficiait de prestations sociales au jour de l'accident.

q.c A______ a exposé devant le Tribunal qu'il voulait devenir chauffeur [auprès du service de taxis gérés via internet] G______. Pour cela, il fallait passer l'examen théorique de chauffeur de taxi. Ayant échoué à deux reprises à cet examen, il était sûr de le réussir à la troisième tentative au vu de ses précédents résultats. L'accident l'avait toutefois empêché de s'y présenter deux jours plus tard. Il lui serait impossible aujourd'hui de repasser cet examen en raison de ses vertiges, de son acouphène ainsi que de ses douleurs. Il prenait sept médicaments par jour et trois pour dormir. A______ a affirmé qu'il aurait pu réaliser un revenu mensuel de 5'000 fr. en tant que chauffeur indépendant. Sa vie avait été "bousillée" par cet accident.

r. Par acte du 3 juillet 2018, A______ a assigné les TPG et C______, pris conjointement et solidairement, par-devant le Tribunal en paiement de 110'000 fr. à titre de perte de gain du 1er mars 2017 au 31 décembre 2018.

s. Les TPG et C______ ont conclu au déboutement de A______ de sa demande.

t. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries du 8 mai 2019, les parties ont sollicité l'audition de plusieurs témoins ainsi qu'une expertise médicale. Selon le bordereau de preuves déposé par

A______, l'expertise sollicitée devait porter sur les atteintes psychiques et physiques qu'il avait subies ainsi que sur la constatation de son incapacité de gain.

D'entente entre les parties, le Tribunal a limité la procédure à la question de l'existence d'un cas de responsabilité civile, le dommage devant être abordé ultérieurement.

u. Par ordonnance de preuve du 23 septembre 2019, le Tribunal a considéré que l'expertise sollicitée par A______ n'apparaissait pas pertinente eu égard aux faits qui restaient à prouver et a admis les autres offres de preuve des parties.

v. Lors des audiences de débats principaux des 11 décembre 2019 et 19 février 2020, le Tribunal a procédé à l'audition de témoins et de A______, dont les déclarations ont été reprises dans l'état de fait ci-dessus dans la mesure utile.

Bien que citée comme témoin, l'assistante sociale de l'Hospice général en charge du suivi de A______ n'a pas pu être entendue, son employeur n'ayant pas levé celle-ci de son secret de fonction. Sur quoi, le Tribunal a imparti à A______ un délai, prolongé à trois reprises, pour produire un CV et/ou toutes pièces attestant de son parcours professionnel ainsi que les décomptes de l'Hospice général concernant toutes les périodes d'aide en sa faveur depuis 2003. Ce dernier s'est limité à verser au dossier les attestations de l'Hospice relatives aux années 2016 à 2020.

w. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 10 juin 2020, les parties ont persisté dans leurs conclusions.

x. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que si A______ souffrait certes de douleurs cervicales, de vertiges et de dépression, il n'avait toutefois pas démontré que ces douleurs découlaient directement de l'accident. Compte tenu en particulier de la présence d'une discopathie sévère antérieure à l'accident et de l'état dépressif dont il souffrait depuis 2005 qui était en grande partie à l'origine de ses douleurs, il ne pouvait être retenu que l'accident dont A______ avait été victime était la cause des douleurs actuellement ressenties par ce dernier. Par ailleurs, le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas démontré que, sans la survenance de cet accident, il aurait été en mesure de subvenir à ses besoins, et qu'il aurait en conséquence subi un dommage.