ACJC/621/2021

1.

1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

Le litige porte notamment sur l'attribution des droits parentaux, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1).

1.2

L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 142 al. 3 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC).

Il est ainsi recevable.

1.3

L'appel joint a été formé simultanément à la réponse sur appel principal. Il est donc recevable (art. 313 al. 1 CPC).

1.4

Il en va de même des déterminations successives des parties déposées à chaque fois dans les dix jours suivant la réception d'une écriture de la partie adverse.

1.5

La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

1.6

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1).

Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 consid. 5.3).

1.7

Par souci de simplification, A______ sera ci-après désigné comme l'appelant et B______ comme l'intimée.

1.8

Les parties ayant suffisamment eu l'occasion de s'exprimer par leurs écritures, il sera renoncé à leur audition, bien que l'appelant la demande.

2.

Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel.

2.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

2.2

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont susceptibles d'influencer la décision qui porte sur le montant de la contribution à l'entretien de leur enfant, ainsi que sur la réglementation des droits parentaux, si bien qu'elles sont recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent.

3.

Les parties reprochent au Tribunal de n'avoir pas fixé plus précisément les modalités du droit de visite.

3.1

La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l'autorité parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, arrêt du Tribunal fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les références).

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5).

3.2

En l'espèce, le principe même d'une garde alternée n'est pas contestée et aucun indice ne donne à penser qu'elle ne devrait pas être maintenue pour le bien de l'enfant C______ (cf. infra consid. 3.3 in fine).

3.3

Les parties estiment qu'une réglementation plus précise de la garde alternée s'impose.

A ce sujet, le Tribunal a considéré que la garde alternée avait été, dans les faits, instaurée dès le jugement de divorce, même si elle n'avait pas été désignée comme telle. Etant donné que le principe de la garde alternée et de la répartition à raison de la moitié du temps passé auprès de chacun des parents n'étaient pas contesté, ainsi que le domicile légal de l'enfant chez la mère, le Tribunal a estimé que la nécessité de préciser le jugement de divorce n'était pas manifeste. Le litige entretenu par les parties à ce sujet était d'ailleurs peu compréhensible.

L'appelant estime qu'un établissement plus précis du planning était nécessaire pour éviter les "échanges inutiles" entre les parties et car cette planification était une source de conflit entre elles.

Quant à l'intimée, elle invoque des difficultés de communication entre les parties qui ne "parviennent pas à communiquer de manière efficiente". Elle invoque aussi un conflit de loyauté dans lequel se trouverait l'enfant et prétend s'être résignée à l'application d'une garde alternée, qu'elle ne conteste plus.

A l'instar du Tribunal, la Cour ne discerne pas en quoi les circonstances de l'espèce auraient changé depuis le prononcé du jugement de divorce, de sorte qu'un complément à la réglementation de la garde alternée n'est pas justifié.

Certes, les parties ont porté devant deux instances judiciaires successives leur discussion sur la question de savoir comment devraient être concrètement réparties les vacances scolaires entre elles. Il est pourtant suffisant, sauf à rendre impraticable l'exercice de la garde alternée, que le juge de divorce se limite à fixer une répartition des temps passés auprès de chacun des parents. Si un système rigide, tel que préconisé par les parties, devait être mis en place, il priverait les parents et, surtout, l'enfant de la liberté d'apporter des ajustements nécessaires aux modalités ainsi fixées. A suivre le raisonnement des parties, il conviendrait au juge d'intervenir pour arbitrer les litiges à chaque fois que des parents divorcés doivent s'entendre pour se répartir une semaine de vacances ou un jour férié, ce qui est de toute évidence impraticable.

Toute autre est la question de savoir si le conflit parental prend une proportion telle qu'il empêche le bon déroulement d'une garde alternée. Or, il n'en est pas ainsi dans le cas d'espèce. En effet, il appert que les parties ont depuis près de neuf ans réussi à s'entendre, parfois avec l'aide de professionnels, ce qui démontre leur capacité à négocier sur ce point, pour convenir de la répartition concrète des périodes de garde. Les parties communiquent en outre de façon abondante, notamment par courriels, ce qui prouve qu'elles sont en mesure de dialoguer.

Par conséquent, les parties seront déboutées de leurs conclusions en précision de la répartition de la garde alternée.

4.

L'appelant demande la suppression de la contribution qu'il verse à l'intimée pour l'entretien de leur fils.

4.1

4.1.1

S'agissant de l'entretien des enfants, si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant (art. 286 al. 2 CC par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC).

4.1.2

Dans ce cas, la modification de la contribution d'entretien suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a, en effet, pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles mais exclusivement le fait que la pension ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures. On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 5.1.1;5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et la référence; arrêts du Tribunal fédéral 5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.1; arrêts 5A_400/2018 précité consid. 3;5A_788/2017 précité consid. 5.1).

Ce sont donc les constatations de fait et le pronostic effectués dans le jugement de divorce, d'une part, et les circonstances actuelles et futures prévisibles examinées au jour de la demande en modification, d'autre part, qui servent de fondement pour décider si on est en présence d'une situation qui s'est modifiée de manière durable et importante. Un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue pas une cause de modification. Des éléments concrets relatifs à une modification prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en considération, afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure en modification (cf. en matière de modification de la contribution d'entretien due à l'enfant : ATF 120 II 285 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.2;5A_373/2015 du 2 juin 2016 consid.4.3.1, FamPra.ch 2016 p. 999).

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une augmentation ou une diminution des revenus des parties pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de chacune des parties pour juger de la nécessité d'une telle modification ou suppression dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). En particulier, une modification du montant de la contribution d'entretien ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de faits nouveaux importants et durables et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3 et les références).

4.1.3

Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé du jugement de divorce se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit calculer à nouveau la contribution d'entretien selon les mêmes principes, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.1). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau (arrêt du Tribunal fédéral 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3 et les références).

4.1.4

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur.

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le conjoint concerné est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1;5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 4.1;5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1 et les références).

Cette jurisprudence est applicable lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l'une des parties au motif qu'elle peut prendre ou reprendre une activité lucrative, ou encore étendre celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure, la partie concernée doit en principe se voir accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation, en particulier lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1 et les références). En revanche, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son obligation d'entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation. Dans cette hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, en particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain pour être à même de continuer d'assumer son obligation d'entretien. Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne démontre pas avoir tout mis en œuvre pour percevoir une rémunération équivalente. Dans de telles circonstances, le juge n'a pas à examiner si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative, ni si elle a la possibilité effective d'exercer une activité lucrative déterminée et quel revenu elle peut en obtenir. L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en oeuvre pour continuer à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève de l'appréciation du juge qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères tel que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3-5.4 et les références; cf. aussi : arrêts du Tribunal fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.3;5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2;5A_619/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.2.2.1 et les références).

4.2

En l'espèce, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'enfant mineur, le Tribunal a considéré que la situation financière de l'appelant ne s'était pas péjorée, ni d'ailleurs celle de l'intimée. L'existence d'une garde alternée ne signifiait pas que dite contribution devait être supprimée, puisque la garde alternée existait de facto depuis le divorce.

4.2.1

L'appelant reproche par un premier grief au Tribunal d'avoir mal apprécié sa situation financière, qui s'était, selon lui, péjorée depuis le prononcé du divorce.

Dans son calcul de la situation financière de l'appelant au moment du divorce, l'autorité précédente a omis de tenir compte du bonus garanti de l'intéressé à l'époque, pourtant mentionné dans la convention de divorce. Cela étant, l'appelant omet, à son tour, de tenir compte, dans son calcul de sa situation financière à l'époque, de plusieurs charges pourtant énumérées dans la convention de divorce, ainsi que son montant de base LP, pourtant toujours pris en compte dans l'établissement des charges mensuelles dans des cas similaires. Ainsi, le disponible de l'appelant était à l'époque de quelque 1'200 fr. par mois, comme cela ressort de la partie EN FAIT supra.

Il ressort des pièces produites que les revenus de l'appelant durant sa période de chômage étaient de 9'000 fr. net par mois et non 9'400 fr., ainsi que l'a retenu le Tribunal. Il perçoit désormais 7'456 fr. net par mois, participation à l'assurance maladie comprise, ce pour une activité à un taux de 80%. Il est donc établi que les revenus de l'appelant ont connu une baisse depuis le prononcé du divorce.

Par ailleurs, l'appelant reproche au premier juge de n'avoir pas pris en compte certaines charges dans son budget actuel. Pour ce qui est des dépenses concernant C______, elles n'ont pas à être intégrées à ce stade du raisonnement dans les charges de l'appelant. Il en va de même des cotisations du 3ème pilier qui ne constituent pas des dépenses qui avaient été prises en compte par le juge du divorce : ce genre de dépense relève de l'épargne et non des charges courantes. Il y a cependant lieu d'intégrer les frais de chauffage et d'entretien de son logement (soit mensuellement et en tout 617 fr.), car ces montants demeurent raisonnables par rapport aux frais de logement admis au moment du divorce. Il en ira de même des frais de véhicule qui figuraient dans les charges prises en compte par le juge du divorce, soit 1'100 fr. par mois, l'utilité d'un véhicule étant démontrée par la procédure, soit notamment le domicile campagnard des parties.

Il ne sera pas tenu compte de la prétendue séparation de l'appelant d'avec sa compagne, la réalité de celle-ci n'étant pas établie. En tout état de cause, ce dernier ne vivait pas en concubinage au moment du divorce de sorte que cette séparation ne saurait constituer un motif de modifier le jugement de divorce.

Par conséquent, les charges actuelles de l'appelant sont de quelques 6'500 fr. par mois (4'745 fr. (charges retenus par le premier juge et non contestées) + 617 fr. (frais additionnels de logement) + 1'100 fr. (frais de véhicule)).

Il s'ensuit que l'appelant demeurait avec un montant disponible de quelque 2'500 fr. durant sa période de chômage, largement supérieur à son solde disponible de 1'200 fr. au moment du divorce.

Actuellement, il ne lui reste certes qu'environ 1'000 fr. par mois, mais, occupant un poste à 80%, il doit se laisser opposer le fait qu'il n'épuise pas sa capacité de gain qu'il a lui-même exposé être de quelque 130'000 fr. brut par an.

L'appelant n'a pas démontré avoir tout mis en œuvre pour retrouver un emploi à plein temps. En travaillant à plein temps, ce qui peut être attendu de lui et ce qui prévalait à l'époque du divorce, puis durant les années suivant celui-ci, il serait en mesure de dégager un revenu au moins équivalent à celui qui lui était procuré par ses prestations de chômage.

Etant donné que l'on n'est pas en présence d'une partie qui doit reprendre une activité, il n'y a pas lieu de lui laisser un délai pour ce faire, ni d'examiner dans quel domaine il pourrait exercer.

A cela s'ajoute que l'appelant serait légitimé à obtenir des indemnités de chômage afin de compléter son salaire à 80%, dès lors qu'une personne se trouvant partiellement sans emploi, c'est-à-dire exerçant une activité à temps partiel et souhaitant exercer une activité à un taux supérieur, a en principe droit à obtenir des prestations selon la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; art. 8 al. 1 let. a et 10 al. 2 let. b LACI).

La vente de la maison de l'appelant constitue quant à elle un élément futur, dont l'influence sur la situation financière de ce dernier ne peut pas être quantifiée. Elle n'a dès lors pas à être prise en compte.

Il résulte de ce qui précède que la situation financière de l'appelant ne s'est pas péjorée d'une façon justifiant de revoir le principe et le montant des contributions d'entretien qu'il verse à l'intimée pour leur fils.

Au contraire, malgré une admission large des charges composant son minimum vital, il demeure dans une situation où il n'apparaît pas déséquilibré qu'il supporte l'essentiel des frais de l'entretien de l'enfant. Son solde disponible, supérieur à 1'000 fr. par mois, lui permet en effet d'assumer la contribution due à son fils, qui est actuellement de 700 fr. par mois.

L'appelant n'établit par ailleurs pas que la situation de l'intimée s'est notablement et durablement améliorée depuis le prononcé du jugement de divorce. Il ressort au contraire du dossier que l'intimée fait l'objet de nombreuses poursuites.

Compte tenu du résultat auquel parvient la Cour, il est inutile d'examiner les conclusions en production de documents formulées par l'intimée.

Le premier grief de l'appelant est donc infondé, sa situation financière ne s'étant pas péjorée.

4.2.2

L'appelant, par un second grief, se prévaut d'une modification des charges de l'enfant C______. En substance, il estime que la répartition des charges de l'enfant est inéquitable, car il doit supporter seul, en raison de l'impécuniosité de l'intimée, des frais extraordinaires à savoir des frais de podologie et de lunettes, ainsi que les dépenses de restaurant scolaire et de football. En outre, l'intimée avait omis de payer des factures émises par un centre médico-dentaire, qu'il avait dû lui-même régler. Cependant, l'intimée percevait les allocations familiales.

L'intimée s'oppose à ce raisonnement.

Il ressort de l'exposé de l'appelant que celui-ci entend se plaindre de la mise en œuvre du jugement de divorce et non d'une modification des circonstances notable et durable, ce qui ne permet pas de fonder une modification du jugement de divorce.

En effet, ainsi qu'on l'a vu, l'appelant n'a pas établi que sa situation se serait péjorée depuis le prononcé du jugement de divorce. Il évoque parallèlement une évolution dans les charges de l'enfant. Or, il ne démontre pas quel était le montant exact des charges de l'enfant au moment du divorce.

En outre, l'augmentation de ces charges a été prise en compte dans le jugement de divorce, puisque des paliers d'augmentation de la contribution ont été prévus. L'appelant ne soutient pas que l'évolution des charges de l'enfant, telle que prévue par le juge du divorce, divergerait notablement de la réalité actuelle, ce qui n'est au demeurant manifestement pas le cas.

En effet, la contribution, qui est actuellement de 700 fr. par mois est adéquate au regard des charges actuelles de l'enfant, lesquelles sont de 1'000 fr. par mois, avant déduction des allocations familiales.

Le fait que l'appelant s'acquitte, en sus du versement de la contribution, de certains frais supplémentaires (notamment de loisirs ou médicaux) n'est pas déterminant, car il n'est pas tenu de le faire à teneur des décisions rendues.

A cela s'ajoute que la prise en charge des frais extraordinaire de l'enfant, tels que dentiste ou lunettes, ne concerne par la contribution d'entretien, puisque ces frais doivent être partagés par moitié entre les parties selon le jugement de divorce.

Si l'appelant estime avoir versé plus que sa part desdits frais extraordinaires, il lui incombe, cas échéant, d'entamer des démarches de recouvrement à l'encontre de l'intimée, ce qu'il n'allègue pas avoir fait.

Enfin, l'appelant développe, de façon peu compréhensible, que l'impécuniosité de l'intimée - à savoir des saisies opérées sur ses revenus -, couplée à une situation financière qu'il estime pourtant plus confortable que la sienne, devait conduire à mettre à sa propre charge l'intégralité des frais extraordinaires, ainsi que les frais de restauration scolaire et de loisirs de l'enfant, tout en supprimant toute contribution d'entretien versée à l'intimée pour l'enfant.

Ce raisonnement ne tient pas compte du fait que, lors du jugement de divorce, la situation de l'intimée était déjà décrite comme déficitaire. Or, il n'est pas plaidé qu'elle aurait connu concrètement une quelconque amélioration, au vu des poursuites et des saisies dont font état les écritures de l'appelant.

La Cour relèvera, à l'instar de l'intimée, qu'il n'existe qu'un seul exemple de prestations pour l'enfant qui n'auraient pas été payées en temps voulu par l'intimée (des factures de dentiste), de sorte qu'il ne peut pas être retenu que l'intimée détournerait à son profit les versements de l'appelant en faveur de l'enfant. Ainsi, il n'existe, ici encore, pas d'évolution de la situation notable et durable.

S'agissant enfin de la question des allocations familiales, il incombera à l'une des parties de requérir leur paiement. Le grief de l'appelant selon lequel elles seraient perçues par l'intimée est infondé, car celle-ci a démontré qu'elle ne les touchait plus. Or, il incombe en principe à la personne qui exerce une activité lucrative de les réclamer en priorité (art. 7 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales), soit in casu l'appelant.

Les griefs de l'appelant doivent ainsi être rejetés.

5.

Le jugement querellé sera dès lors intégralement confirmé.

6.

6.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. et ceux d'appel joint à 800 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). L'appelant et l'intimée succombent tous deux dans leurs appels, de sorte que les frais de ceux-ci seront mis à charge de leurs auteurs respectifs (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). Les montants précités seront compensés avec les avances versées par les parties, qui seront donc acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

6.2

Au vu de l'issue du litige et de la nature familiale de celui-ci, il ne sera pas alloué de dépens d'appel, ni d'appel joint (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

*****