ACPR/643/2026

- le recours de A______ est recevable pour avoir été déposé dans la forme et le délai prescrits (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP);

- à teneur de l'art. 354 al. 1 let. a CPP, applicable par analogie selon l'art. 357 al. 2 CPP, l'opposition doit être formée par écrit et dans les dix jours. Ce délai n'est pas prolongeable (art. 89 al. 1 CPP). Si aucune contestation n'est valablement intervenue, cette ordonnance est assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 1 let. a et al. 3 ainsi que 357 CPP);

- l’opposition doit, pour être valable, comporter la signature de son auteur, soit manuscrite originale (art. 110 al. 1 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_401/2016 du 28 novembre 2016 consid. 2.1), soit électronique qualifiée (pour l'obtention de laquelle il est nécessaire de s'enregistrer sur une plateforme de distribution reconnue; art. 110 al. 1 et al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_18/2023 du 3 mars 2023 consid. 3.3.3);

- l'envoi d'un simple courriel, sans signature électronique autorisée, ne satisfait pas à ces réquisits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_528/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.2);

- l’application stricte des règles de forme ne viole pas l’interdiction du formalisme excessif (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.3);

- lorsque l’ordonnance pénale expose clairement la forme que doit revêtir l'opposition, le SdC n’est pas tenu d’inviter le justiciable qui conteste celle-là par e-mail à mettre en conformité sa déclaration (ACPR/38/2025 du 14 janvier 2025 consid. 2.2.2 et ACPR/870/2023 du 7 novembre 2023, consid. 3.3.2);

- en l'occurrence, l'ordonnance pénale du SdC a été notifiée au recourant le 14 octobre 2025; le délai pour former opposition venait, ainsi, à échéance le 24 suivant;

- l'opposition formée le 23 octobre 2025 par courriel, sans signature électronique autorisée au sens des principes légaux et jurisprudentiels précités, ne respecte pas la forme légale, ce que le recourant ne conteste au demeurant pas. Cette irrégularité n'a pas été "réparée" par le courrier déposé au SdC le 30 octobre 2025, celui-ci ayant été déposé tardivement, soit après le délai légal de dix jours pour former opposition;

- dès lors, il convient de constater qu'aucune opposition n'a été valablement formée, ce que le Tribunal de police n'a pas manqué de relever, étant rappelé que la nécessité de respecter la forme et le délai légaux était expressément mentionnée dans l’ordonnance pénale querellée;

- l’opposition à l’ordonnance pénale n’étant pas valable, la Chambre de céans ne peut pas aborder le fond du litige;

- il n'appartient enfin pas à la Chambre de céans de statuer sur une éventuelle demande de restitution de délai, cette question étant de la compétence, cas échéant, du SdC;

- le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté, sans demander d'observations à l'autorité intimée et sans débats (art. 390 al. 2, 1ère phrase, et al. 5 a contrario CPP);

- le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03).

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