ACPR/652/2026

1.

1.1. La recourante a, sans motif apparent, déposé le même jour deux actes de recours qui se recoupent autant qu'ils se complètent.

Au vu de leur contenu, il y a lieu de les joindre et de les traiter dans un même et unique arrêt.

1.2

Les recours, en tant qu'ils sont formés pour déni de justice et retard injustifié, soit des griefs invocables en tout temps (art. 396 al. 2 CPP), ont été interjetés selon la forme prescrite (art. 393 et 396 al. 1 CPP) et émanent de la plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), qui dispose, a priori, d'un intérêt juridiquement protégé à agir (art. 382 al. 1 CPP).

Partant, ils sont recevables.

1.3.1

Du fait de sa qualité de plaignante et donc de partie à la présente procédure, la recourante est également habilitée à demander la récusation du Procureur (art. 58 al. 1 CPP), ce qu'elle semble faire dans ses recours. À cet égard, la Chambre de céans, siégeant dans la composition de trois juges, est l’autorité compétente pour statuer sur une demande de récusation visant un magistrat du Ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP; 127 et 128 al. 2 let. a LOJ).

1.3.2

La question de savoir si la recourante a agi en temps utile (cf. art. 58 al. 1 CPP) peut souffrir de rester indécise, la demande de récusation étant de toute manière infondée pour les motifs développés infra (cf. consid. 3).

2.

La recourante reproche au Ministère public son inaction à la suite de sa plainte et de ses requêtes en mesures urgentes.

2.1

L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 7B_471/2023 du 3 janvier 2024 consid. 2.1, non publié aux ATF 150 I 50).

2.2

Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1).

Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2; 143 IV 373 consid. 1.3.1). Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_638/2023 du 20 novembre 2025 consid. 2.1). Un certain pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire avancer l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_796/2024 du 20 janvier 2025 consid. 2.1).

Apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_638/2023 du 20 novembre 2025 consid. 2.1).

2.3

En l'espèce, la recourante a déposé sa plainte il y a moins de trois mois, soit le 7 avril 2026. En cela déjà, il serait trop tôt pour considérer une violation de principe de la célérité, et, par extension, un déni de justice, au regard des critères temporels jurisprudentiels susmentionnés.

Quoiqu'il en soit, à peine une semaine plus tard (soit le 15 avril 2026), le Ministère public, interpellé par la recourante, lui a expliqué avoir transmis l'affaire à la police pour complément d'enquête, dont il attendait toujours le rapport, avant de se déterminer sur la suite de la procédure. Il n'est ainsi pas resté inactif comme le plaide la recourante, même s'il n'a pas répondu à ses nombreuses autres requêtes en mesures urgentes. La nature de celles-ci impliquerait d'ailleurs l'ouverture d'une instruction (art. 309 al. 1 let. b CPP), ce qui suppose des soupçons suffisants, dont rien n'indique en l'état leur existence. On ne saurait dès lors lui reprocher d'attendre le retour du rapport de police pour décider de la suite à donner à la procédure.

S'agissant de la demande d'assistance juridique de la recourante, celle-ci date du 20 avril 2026, soit de moins de trois mois. Là également, le Ministère public n'est pas resté inactif puisqu'il a informé l'intéressée qu'il statuerait sur celle-ci à réception de ce même rapport de police. Dès lors qu'en règle générale, l'assistance juridique est octroyée avec effet au jour du dépôt de la requête (art. 5 RAJ), cette attente est au demeurant sans conséquence directe et préjudiciable pour la recourante.

En résumé, il est prématuré pour la recourante, qui a déposé plainte il y a "50 jours" environ, de se plaindre d'une violation du principe de célérité ou d'un déni de justice. D'autant que dans cet intervalle, le Ministère public a répondu à ses demandes d'informations.

3.

La requérante semble estimer que le Procureur en charge de l'affaire doit être récusé.

3.1

En vertu de l'art. 56 let. f CPP, un magistrat est récusable lorsqu'il existe un/des motif(s) de nature à le rendre suspect de prévention.

Cette disposition – qui concrétise la garantie d'un tribunal indépendant et impartial ancrée aux art. 30 Cst. féd. et 6 CEDH – n'impose pas la récusation seulement quand une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seuls les éléments objectifs doivent être pris en considération, les impressions purement subjectives d'une partie n'étant pas décisives. L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1195/2025 du 18 février 2026 consid. 4.2.1).

3.2

Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_275/2021 du 1er octobre 2021 consid. 3.1).

3.3

En l'espèce, on ne décèle aucune commission d'erreurs lourdes et répétées du cité dans la conduite de la procédure. Les motifs invoqués par la recourante à l'appui de sa demande de récusation sont soit juridiquement infondés, soit procèdent de considérations qui lui sont propres, sans être objectivement étayées.

Comme développé plus haut, le cité n'a pas tardé à donner suite à la plainte de la requérante en l'envoyant à la police pour complément d'enquête. Comme aucune instruction n'a encore été ouverte, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario; arrêt du Tribunal fédéral 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 7.2.2) et l'accès au dossier des parties ne leur est pas encore ouvert (art. 101 al. 1 CPP a contrario). En outre, comme il a été dit plus haut, l'absence de décision relative à l'assistance juridique n'est pas, en l'état, préjudiciable pour la requérante. Cette dernière a d'ailleurs pu adresser au Procureur tous les courriers qu'elle estimait utiles au traitement de ses requêtes. Enfin, l'intitulé donné par le cité dans l'objet d'un courriel ne circonscrit en rien l'éventuelle instruction à venir, étant rappelé qu'en l'état, celle-ci n'a pas été ouverte.

4.

Compte tenu de ce qui précède, tant le recours pour déni de justice et retard injustifié que la requête en récusation seront rejetés.

Dans cette mesure, il n'y avait pas lieu de procéder à un échange d'écritures (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP) ni à demander au cité de prendre position avant de statuer (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2).

5.

La recourante sollicite l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

5.1

À teneur de l'art. 136 al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle ne dispose pas des ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec.

L'assistance judiciaire comprend, notamment, l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP).

5.2

En l'occurrence, sans même examiner la question de l'indigence, le recours et la requête de récusation étaient voués à l'échec pour les motifs exposés plus haut, de sorte que les conditions pour l'octroi de l'assistance judiciaire ne sont pas remplies. La demande sera, partant, rejetée.

6.

La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03).

Le refus d'octroi de l'assistance juridique gratuite est, quant à lui, rendu sans frais (art. 20 RAJ).

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