ACPR/718/2026

A.

Par acte expédié le 13 juillet 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 2 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Service des contraventions (ci-après, SdC) a refusé de restituer le délai d'opposition et constaté l'entrée en force de son ordonnance pénale n° 1______ du 21 octobre 2025.

Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance, à ce que le délai d'opposition lui soit restitué et à ce que l'opposition qu'il avait formée contre l'ordonnance pénale précitée soit déclarée recevable ; subsidiairement, il sollicite que le montant de l'amende à lui infligée soit "révisé substantiellement à la baisse".

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. Par ordonnance pénale n° 1______ du 21 octobre 2025, le SdC a condamné A______ à une amende de CHF 4'200.-, plus CHF 150.- d'émoluments, pour avoir, le 16 juillet 2025, à la route de Chêne no. ______, à Genève, en sa qualité de conducteur du véhicule de marque C______ immatriculé VD 2______, contrevenu aux dispositions de l'Ordonnance sur la durée de travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR 1) et de l'Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2).

Au pied de son ordonnance pénale, le SdC précisait qu'une éventuelle opposition devait être formée dans un délai de dix jours et remise au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

À teneur du suivi des recommandés de la Poste suisse, le pli contenant cette ordonnance pénale a été distribué au guichet de l’Office postal du D______ le 22 octobre 2025.

b. Par déclaration écrite enregistrée au SdC le 17 novembre 2025, A______ a formé opposition contre cette ordonnance pénale, expliquant que ses revenus ne lui permettaient pas de régler le montant de l'amende, dont il sollicitait la "révision".

c. Par courrier expédié le 2 décembre 2025 au SdC, A______ a sollicité le réexamen complet de la décision et un allègement du montant de l'amende, invoquant à l'appui des "motifs humanitaires et sociaux particulièrement importants", plus particulièrement la situation financière "extrêmement précaire" dans laquelle se trouvait sa famille, et la maladie de son épouse.

d. Par ordonnance du 10 avril 2026, le SdC a transmis la procédure au Tribunal de police, afin qu’il statuât sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition y relative, tout en concluant à l’irrecevabilité de celle-ci, au motif qu’elle n’avait pas été formée dans le délai légal de dix jours et qu’elle était, dès lors, tardive.

e. Par courrier du 21 avril 2026, le Tribunal de police a invité A______ à se prononcer, dans un délai échéant au 5 mai suivant, sur l'apparente irrecevabilité de son opposition à l'ordonnance pénale précitée.

f. Par courrier recommandé, expédié le 24 avril 2026 au Tribunal de police, A______ a justifié son retard par le fait qu'il s'était trouvé à l'étranger entre le 17 octobre et le 14 novembre 2025, ce dont attestait le billet d'avion produit à l'appui de son écriture, soit durant toute la période de notification de l'ordonnance pénale ainsi que durant l'intégralité du délai légal d'opposition. Il s'était ainsi trouvé dans l'impossibilité objective de prendre connaissance du pli contenant l'ordonnance litigieuse et d'exercer son droit d'opposition dans les délais. Il avait immédiatement réagi en formant opposition dès son retour en Suisse. Il n'avait jamais eu l'intention de se soustraire à la procédure et avait toujours agi de bonne foi et avec diligence. Il priait dès lors le Tribunal de police de bien vouloir reconnaître que le dépassement de délai résultait de circonstances indépendantes de sa volonté et d'admettre la recevabilité de son opposition.

g. Par ordonnance du 7 mai 2026, le Tribunal de police a constaté l'irrecevabilité, pour cause de tardiveté, de l'opposition formée par A______ contre l'ordonnance pénale du 21 octobre 2025. Cette décision avait été valablement notifiée le 22 octobre 2025, de sorte que le délai pour former opposition contre celle-ci était arrivé à échéance le 1er novembre 2025. Dans la mesure où ce n'était que le 17 novembre 2025 qu'il avait enregistré son opposition au guichet du SdC, soit après l'expiration du délai de dix jours, celle-ci n'était pas valable. En indiquant n'avoir pas pu prendre connaissance de l'ordonnance pénale et y former opposition dans le délai imparti – au motif qu'il se trouvait à l'étranger du 17 octobre au 14 novembre 2025 –, A______ sollicitait une restitution du délai. Il se justifiait ainsi de renvoyer le dossier au SdC, seule autorité compétente pour statuer sur une telle demande.

h. Par courrier expédié le 16 mai 2026, A______ a informé le SdC du fait qu'il se trouverait à l'étranger du 19 mai au 14 juin 2026, précisant que personne ne serait présent à son domicile pendant cette période pour relever son courrier.

C.

Dans son ordonnance querellée, le SdC a relevé que l'ordonnance pénale litigieuse avait été valablement notifiée à A______ le 22 octobre 2025, ce qu'avait tranché de manière à le lier le Tribunal de police dans sa décision du 7 mai 2026. Le prétendu empêchement de procéder allégué par le précité avait cessé au plus tard "le 17 décembre 2025" (sic) lorsque, en formant opposition par déclaration écrite enregistrée auprès de lui, A______ avait estimé avoir agi en temps utile. Or, ce n'était qu'au moment d'adresser ses observations au Tribunal de police, par courrier recommandé du 24 avril 2026, qu'il avait sollicité une restitution de délai, soit plus de de 30 jours après que l'empêchement allégué avait cessé. Pour le surplus, et bien que non pertinent, l'empêchement invoqué par le recourant – à savoir son séjour à l'étranger durant la période de notification – n'était pas un motif justifiant le non-respect du délai d'opposition, dans la mesure où cette absence était prévisible.

D.

a. Dans son recours, A______ indique avoir quitté le territoire suisse le 17 octobre 2025 pour des obligations familiales impérieuses à l'étranger et n'y être revenu que le 14 novembre 2025, ce dont attestait son billet d'avion. Il s'était ainsi trouvé dans l'impossibilité objective et matérielle – et, partant, de manière non fautive – de prendre connaissance du pli recommandé ou d'agir en temps utile pendant toute la durée du délai d'opposition, échu le 1er novembre 2025. Il s'était comporté en "parfaite bonne foi", agissant immédiatement après avoir pris connaissance de la décision à son retour. Le montant à lui réclamé (CHF 4'350.-) s'avérait totalement disproportionné eu égard à sa situation économique réelle et ses modestes revenus de chauffeur. Le maintien d'une telle amende sans examen au fond de son opposition mettrait gravement en péril l'équilibre financier et l'entretien de son ménage.

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.