ACPR/719/2026

1.

Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).

2.

La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.

3.

3.1. La juridiction de recours revoit librement les points de la décision attaqués devant elle (art. 385 al. 1 let. a CPP), les autres aspects, non remis en cause, demeurant tels que fixés par le premier juge (ACPR/319/2022 du 5 mai 2022, consid. 2.2.1; A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 385).

3.2

En l’espèce, la recourante ne reproche plus au Ministère public, au stade du recours, de ne pas avoir poursuivi le mis en cause pour des faits qu'elle avait qualifiés d'exploitation d'une prestation d'autrui (art. 5 cum 23 LCD), de sorte qu'il ne sera pas revenu sur ceux-ci.

4.

La recourante reproche au Ministère public d'avoir rendu une ordonnance de nonentrée en matière plutôt qu'une ordonnance de classement et de ne pas l'avoir interpellé préalablement au prononcé de cette décision.

4.1

À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.

4.2

Avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours, qui leur permet de faire valoir tous leurs griefs auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2).

4.3

Le ministère public ne peut plus rendre une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il a ouvert une instruction. Si une instruction au sens de l'art. 309 CPP a été ouverte, formellement ou matériellement, il doit la clôturer formellement (art. 318 CPP), puis rendre une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_89/2022 du 2 juin 2022 consid. 2.2).

Le fait pour le ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, alors que les circonstances permettent de considérer qu'une instruction a été ouverte, est toutefois en principe sans incidence pour les parties et il ne se justifie pas d'annuler la décision pour ce seul motif, même si certains actes exécutés par le ministère public sont de ceux qui doivent être exécutés après l'ouverture d'une instruction (arrêts du

Tribunal fédéral 6B_425/2022 du 15 février 2023 consid. 4.1.1 et 6B_962/2013 du 1er mai 2014 consid. 2).

4.4

Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3).

4.5

En l'espèce, le Ministère public, qui n'a pas formellement ouvert d'instruction, a néanmoins suspendu celle-ci en vue d'une médiation entre les parties, puis ordonné sa reprise.

Il appert, en conséquence, tel que le soutient à juste titre la recourante, qu'une instruction a été matériellement ouverte et qu'il n'était plus possible de statuer par la voie d'une ordonnance de non-entrée en matière. Ce nonobstant, cette erreur formelle ne justifie pas, à elle seule, l'annulation de la décision entreprise, dès lors qu'aucun préjudice n'en a résulté pour la recourante. Le motif ayant présidé à la clôture de la procédure – soit l'empêchement de procéder dû au dépôt tardif de la plainte pénale et l'absence de réalisation des réquisits des infractions dénoncées – est en effet commun à la non-entrée en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP) et au classement (art. 319 al. 1 let. b CPP).

Le fait que le Ministère public n'ait pas invité la recourante – qui s'est cependant spontanément déterminée dans le cadre de ses compléments de plainte et en particulier le 6 mai 2026, indiquant s'opposer au "rendu" d'une ordonnance de non-entrée en matière – à se prononcer sur les allégations du mis en cause préalablement à sa décision – ce qui constitue effectivement une violation du droit d'être entendu – n'a pas non plus d'incidence sur la validité de l'ordonnance entreprise, cette omission ayant pu être réparée dans le cadre de la présente procédure de recours. En effet, la recourante a eu l'occasion, devant la Chambre de céans – qui dispose d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit –, de se déterminer sur les déclarations du mis en cause et sur les pièces produites par celui-ci. Un renvoi de la cause au Ministère public pour ce motif s'avérerait ainsi inutile et contraire au principe d'économie de la procédure.

Le fait que la recourante n'ait eu que "quelques jours pour rédiger [son] écriture" et n'ait pas été confrontée au mis en cause n'y change rien. En effet, la confrontation des parties ne permettrait pas d'apporter des éléments nouveaux, le mis en cause contestant les faits tels que décrits par la recourante. Les deux parties viendraient ainsi de toute évidence confirmer leurs versions respectives, ce qu'elles ont longuement fait tout au long de la procédure dans différents courriers adressés au Ministère public.

Ce grief sera ainsi rejeté.

5.

La recourante estime que le Ministère public a violé son droit d'être entendue en refusant de lui communiquer l'état du dossier.

5.1

En l'espèce, on ne voit pas en quoi le droit d'être entendue de la recourante aurait été violé du fait que le Ministère public ne lui aurait pas répondu, à la suite de son courrier du 6 janvier 2026. Cette dernière a en effet elle-même indiqué, dans son courrier du 6 mai 2026, que sa demande de connaître l'état du dossier était devenue sans objet, dans la mesure où elle avait appris que le Ministère public entendait rendre une ordonnance de non-entrée en matière, ce à quoi elle s'opposait. Il ressort en outre de la procédure, en particulier de son écriture du 6 janvier 2026, qu'elle s'était entretenue au téléphone avec le greffe du Ministère public au mois de décembre 2025 au sujet de l'avancement de la procédure. Contrairement à ce qu'elle soutient, elle a ainsi pu se déterminer avant que l'ordonnance litigieuse ne fût rendue.

Aucune violation du droit d'être entendu ne peut dès lors être retenue pour ce motif.

6.

La recourante reproche également au Ministère public une constatation erronée des faits.

Dès lors que la Chambre de céans, comme vu précédemment, dispose d'un plein pouvoir de cognition en droit et en fait (art. 393 al. 2 let. a et b CPP), les éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant.

Partant, ce grief sera également rejeté.

7.

La recourante reproche au Ministère public d'avoir procédé à un classement implicite.

7.1

Si le Ministère public décide de ne pas poursuivre certains faits, il doit prononcer un classement (art. 319 CPP). En effet, le CPP subordonne l'abandon de la poursuite pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement mentionnant expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en définir clairement et formellement les limites. Une telle formalisation de l'abandon des charges constitue le préalable essentiel à l'exercice du droit de recours prévu par l'art. 322 al. 2 CPP (ATF 138 IV 241 consid. 2.5).

7.2

En matière de classement implicite, l’absence de décision formelle constitue une atteinte grave aux droits procéduraux des parties, singulièrement à celui d'obtenir un acte motivé. Une telle violation ne peut être guérie dans la procédure de recours stricto sensu; la pratique de la Chambre de céans veut, en pareilles circonstances, que la cause soit renvoyée à l’instance précédente pour qu’elle rende une ordonnance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.8 et 6B_84/2020 du 22 juin 2020 consid. 2.1.2; ACPR/824/2022 du 23 novembre 2022 consid. 4.3.2; ACPR/261/2022 du 21 avril 2022 consid. 4.4 in fine).

7.3

En l'espèce, le Ministère public a motivé sa décision de ne pas entrer en matière s'agissant des faits potentiellement constitutifs de gestion déloyale par le fait que le mis en cause ne revêtait pas la qualité de gérant au sein de la recourante et qu'il n'était de plus pas démontré qu'il aurait agi en violation d'un quelconque devoir. Ainsi, quand bien même le Ministère public n'a pas explicitement décrit le complexe de faits reprochés par la recourante, à savoir l'impossibilité pour elle de recouvrer les commissions de gestion à la suite du départ du mis en cause, il s'est néanmoins déterminé sur la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction qui aurait pu entrer en ligne de compte.

Dès lors, contrairement à ce que soutient la recourante, aucun classement implicite ne peut être reproché au Ministère public.

Partant, le grief sera rejeté.

8.

La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les faits potentiellement constitutifs d'incitation à violer ou résilier un contrat (art. 4 cum 23 LCD) au motif que sa plainte était tardive.

8.1

Les conditions à l'ouverture de l'action pénale comprennent également l'existence d'une plainte pénale valable pour les infractions poursuivies sur plainte (ATF 136 III 502 consid. 6.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 7B_77/2022 du 12 décembre 2023 consid. 3.1).

8.2

Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois (art. 31 CP). Il court dès le jour où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction (ATF 126 IV 131 consid. 2; 121 IV 272 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_385/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.1). Ce que l'ayant-droit aurait dû connaître ou de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que le plaignant dispose déjà de moyens de preuve (ATF 101 IV 113, consid. 1b; 97 I 769, consid 2).

8.3

L'art. 23 LCD permet, sur plainte, le prononcé de sanctions pénales contre des actes de concurrence déloyale définis aux art. 3 à 6 de cette loi.

8.4

Selon l'art. 4 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui incite un client à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui.

8.5

En l'espèce, il ressort du dossier et des allégations de la recourante que, courant mai 2022, les clients dont le mis en cause avait la charge ont résilié de façon concordante de nombreux mandats de gestion en sa faveur. La recourante a en outre, dans son courrier du 19 avril 2023, indiqué que, dans le cadre de l'examen de l'intégralité du dossier du mis en cause, elle avait constaté que ce dernier avait rendu visite à ces mêmes clients dans les semaines ayant précédé la fin de son contrat, ce qui semblait démontrer "un démarchage systématique" de cette clientèle pour son activité future, planifié depuis de nombreux mois. Ainsi, il ressort du dossier que dès le départ du mis en cause, les clients dont il avait la charge ont résilié de façon similaire les mandats de gestion qui les liaient à la recourante et ce dans une brève période (mai à juillet 2022). La recourante ne pouvait dès lors, dès ce moment, ignorer l'existence d'un lien entre ces résiliations et le départ du mis en cause. En tout état, au mois d'avril 2023, à tout le moins, la recourante avait eu connaissance des éléments potentiellement constitutifs de l'infraction qu'elle entendait dénoncer – puisqu'elle y décrivait déjà le comportement reproché au mis en cause –, mais n'a néanmoins pas déposé plainte avant le mois de septembre 2023, soit après le délai légal de trois mois. Elle ne peut dès lors être suivie lorsqu'elle soutient qu'elle n'a eu connaissance desdits éléments qu'au mois d'octobre 2023, en prenant connaissance de la requête en conciliation déposée au Tribunal des Prud'hommes, cette date étant même postérieure au dépôt de plainte.

C'est dès lors à juste titre que le Ministère public a retenu que le dépôt de plainte était tardif et a refusé d'entrer en matière sur les faits potentiellement constitutifs d'infraction à la LCD.

9.

La recourante reproche ensuite au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte pour les faits constitutifs d'abus de confiance (art. 138 CP).

9.1

L'infraction d'abus de confiance (art. 138 ch.1 CP) réprime le comportement de quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée ou quiconque, sans droit, emploie à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées.

9.2.1

Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 143 IV 297 consid. 1.3; 133 IV 21 consid. 6.2).

9.2.2

Le Tribunal fédéral a retenu, en lien avec l'utilisation d'une carte de crédit mise à disposition d'un employé, que lorsque ce dernier ne respectait pas la limitation, prévue par le règlement interne de la société, selon laquelle la carte de crédit ne pouvait être utilisée que pour des dépenses professionnelles, il s'agissait de valeurs patrimoniales confiées et leur utilisation illicite pouvait être constitutive d'abus de confiance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_701/2020 du 11 juin 2021, consid. 4.4).

9.3

Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, avec le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, qui peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a).

9.4

En l'espèce, la recourante avait mis une carte de crédit à disposition du mis en cause. Selon le dossier, notamment les déclarations concordantes des parties, à tout le moins la moitié des frais liés à celle-ci étaient supportée par le mis en cause, dans la mesure où ils étaient déduits de sa rémunération variable. Selon les relevés de carte de crédit produits pour les mois de mars et avril 2022, le mis en cause a ainsi notamment payé, à l'aide de cette carte de crédit, des frais de repas de midi et de transport (essence et pneus de voiture), étant précisé qu'aucun document interne n'en réglemente l'usage.

Les parties s'accordent ainsi sur le fait que la recourante assumait certains frais de représentation du mis en cause, puisqu'elle avait mis une carte de crédit à sa disposition, et seule la nature des frais effectivement pris en charge est litigieuse. En effet, rien ne permet de retenir – en l'absence notamment de document interne à la société – que la recourante aurait interdit au mis en cause d'utiliser celle-ci pour couvrir ses frais de repas de midi ou de transport, étant précisé que la recourante avait accès à ces documents et n'a pas contesté l'utilisation faite de la carte de crédit pendant plus de dix ans.

Il apparait en conséquence que ses griefs sont de nature exclusivement civile. Il appartiendra dès lors au Tribunal des Prud'hommes – au demeurant déjà saisi – de déterminer si une partie de ces frais de représentation devraient être remboursés par le mis en cause, car dépassant l'accord résultant du contrat de travail.

C'est ainsi à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur ces faits.

10.

La recourante estime également que les éléments constitutifs de l'infraction de gestion déloyale sont réalisés.

10.1

À teneur de l'art. 158 ch. 1 CP, se rend coupable de gestion déloyale quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui et de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés. Le dessein d'enrichissement illégitime est un facteur aggravant (ch. 1 al. 3 CP).

10.2

Cette infraction suppose la réalisation de quatre éléments constitutifs: il faut que l'auteur ait eu une position de gérant, qu'il ait violé une obligation lui incombant en cette qualité, qu'il en soit résulté un dommage et qu'il ait agi intentionnellement (ATF 120 IV 190 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).

10.3

Selon la jurisprudence, revêt la qualité de gérant celui à qui il incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 142 IV 346 consid. 3.2; 129 IV 124 consid. 3.1).

10.4

En l'espèce, la recourante n'explique pas en quoi aurait consisté le comportement qu'elle reproche au mis en cause – se contentant de mentionner des faits "d'entraves orchestrées" – ni en quoi celui-ci aurait agi en violation d'un quelconque devoir. Il ne ressort en outre pas du dossier que la recourante n'aurait effectivement pas encaissé les commissions litigieuses et que cela serait en lien avec un quelconque comportement du mis en cause. Aucun élément à la procédure ne permet ainsi de retenir que le mis en cause aurait violé ses devoirs et en conséquence porté atteinte aux intérêts de la recourante.

De plus, comme l'a retenu à juste titre le Ministère public, il n'existait pas d'élément qui permettrait de retenir que le précité aurait, dans ce cadre, revêtu la qualité de gérant, et la recourante ne le soutient d'ailleurs pas dans son recours.

Ainsi, c'est à juste titre que le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs de la gestion déloyale n'étaient pas réalisés et a refusé d'entrer en matière.

11.

La recourante reproche enfin au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les faits potentiellement constitutifs de violation du secret commercial (art. 162 CP).

11.1

L'art. 162 CP réprime le comportement de quiconque révèle un secret de fabrication ou un secret commercial qu’il est tenu de garder en vertu d’une obligation légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d’un tiers.

11.2

Le secret commercial rassemble toutes les informations qui touchent à l'exploitation, à la situation commerciale et à l'organisation d'une entreprise. Cela comprend en particulier les listes de clients, les stratégies commerciales adoptées, les méthodes de calcul de prix, l'organisation interne ou encore les sources d'achat et de ravitaillement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_201/2021 du 6 septembre 2021 consid. 4.1; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2025, n. 20 ad art. 162).

11.3

En l'espèce, la recourante soutient que le mis en cause, en se transférant des courriels contenant des documents depuis sa boîte professionnelle à celle privée, aurait utilisé, au profit de son nouvel employeur, des secrets, le mis en cause contestant la transmission de telles informations.

S'il est établi que ce dernier a bien procédé à un tel transfert de courriels, aucun élément au dossier ne permet cependant de retenir que ces courriels auraient contenu des informations et/ou documents secrets au sens de l'art. 162 CP.

De plus, le mis en cause a contesté avoir utilisé de tels documents dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle ou divulgué ceux-ci à des tiers et rien ne permet de corroborer les allégations de la recourante dans ce sens. Dès lors, en l'absence d'élément objectif permettant de corroborer l'une des versions, un renvoi en jugement du chef de violation du secret commercial n'apparaît pas justifié, un acquittement étant plus probable qu'une condamnation.

12.

Aucune mesure d'instruction – en particulier celles sollicitées par la recourante dans le cadre de la procédure préliminaire – n'apparaît propre à modifier ce qui précède (art. 139 al. 2 CPP). En effet, la production par les différents établissements bancaires de de la liste des comptes dont la gestion lui avait été retirée, puis confiée à E______ SA, ne serait d'aucune utilité, dans la mesure où la plainte relative à une éventuelle infraction à la LCD a dans tous les cas été déposée tardivement et n'a ainsi pas à être investiguée plus avant.

13.

Justifiée, l'ordonnance querellée sera dès lors confirmée.

14.

La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés sur les sûretés versées.

15.

Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2).

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