ACPR/722/2026

A.

a. Par acte expédié le 27 avril 2026, A______ recourt pour déni de justice et retard injustifié, qu'elle reproche au Ministère public.

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, au constat desdits déni et retard; à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de statuer sans délai tant sur l'opposition qu'elle a formée le 12 mai 2025 contre l'ordonnance pénale du 29 avril précédent que sur sa plainte du 4 juin 2025; et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité d'ouvrir immédiatement une instruction portant sur les faits dénoncés dans ladite plainte.

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la Direction de la procédure.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. De 2014 à 2019, A______, secrétaire médicale auprès de l'unité B______ des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après, HUG), a entretenu une relation sentimentale avec C______, dont sont issus deux enfants. C______ a antérieurement été marié avec D______. Il a par ailleurs été en couple avec E______ de 2020 jusqu'au début de l'année 2024.

b. Le 4 mars 2024, D______ a déposé plainte contre A______ pour violation du secret de fonction (art. 320 CP), lui reprochant, en substance, d'avoir accédé à son dossier médical informatisé sans y être autorisée.

Cette plainte a donné lieu à l'ouverture de la procédure P/6179/2024.

c.a. Le 12 suivant, E______ a également déposé plainte contre A______, notamment pour violation du secret de fonction (art. 320 CP) et infractions contre l'honneur (art. 173 ss CP), lui reprochant d'avoir adressé à C______ des messages à caractère diffamatoire et calomnieux la concernant, ainsi que d'avoir accédé sans droit à son dossier médical informatisé.

c.b. Dite plainte – qui a donné lieu à l'ouverture de la présente procédure – a été transmise par le Ministère public à la police pour complément d'enquête le 3 juin 2024.

d. Parallèlement, une procédure administrative a été ouverte par les HUG contre

e. Entendue le 24 octobre 2024 par la police en qualité de prévenue, en présence de son avocate, Me F______, A______ a admis avoir consulté le dossier médical de E______ – alors en couple avec son ex-compagnon –, expliquant avoir agi par inquiétude pour ses enfants. Elle a toutefois contesté avoir adressé à C______ des messages revêtant un caractère diffamatoire ou calomnieux à l'égard de l'intéressée.

f. À l'issue de son audition, elle a, à son tour, déposé plainte contre E______, lui reprochant d'avoir, entre février et mars 2024, tenu des propos diffamatoires à son endroit, de l'avoir injuriée, menacée, harcelée sur son lieu de travail, ainsi que de l'avoir enregistrée à son insu.

g. Entendue le 16 décembre 2024 par la police en qualité de prévenue au sujet de cette plainte, E______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés.

h. Le lendemain, un rapport de renseignements a été établi à l'attention du Ministère public, qui l'a reçu le 20 suivant.

i. Par décision du 21 janvier 2025 – confirmée par arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 28 octobre 2025 –, les HUG ont réduit de deux annuités le traitement de A______ au sein de sa classe salariale, considérant qu'elle avait violé de manière répétée ses devoirs de service en consultant, sans justification professionnelle, des dossiers médicaux à des fins privées.

j. Par ordonnances du 29 avril 2025, le Ministère public a, d'une part, refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par A______ contre E______ et, d'autre part, sur celle formée par cette dernière contre la précitée, en tant qu'elle portait sur des faits susceptibles de constituer des infractions contre l'honneur (art. 173 et ss CP).

k. Par ordonnance du même jour, A______ a été reconnue coupable de violation du secret de fonction (art. 320 CP) et condamnée à une peine pécuniaire de 40 joursamende à CHF 80.- l'unité, avec sursis durant trois ans, à une amende de CHF 640.- et aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 520.-.

L'intéressée y a formé opposition le 12 mai 2025.

l. Entendue le 22 suivant par la police en qualité de prévenue dans le cadre de la plainte déposée par D______ (cf. let. B.b. supra), A______ a reconnu avoir accédé au dossier médical de l'intéressée, tout en contestant avoir utilisé les informations ainsi obtenues pour les divulguer.

m. Par ordonnance du 28 mai 2025, le Ministère public a ordonné la jonction des procédures P/6179/2024 et P/6606/2024, sous ce dernier numéro.

n. Par pli de son conseil du 4 juin suivant adressé au Ministère public, A______ a notamment exposé avoir reçu, le 19 mai précédent, de la part de E______, un lien Spotify renvoyant à une chanson dont elle considérait les paroles comme "extrêmes", cet envoi étant, selon elle, constitutif d'injure (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP).

En outre, le lendemain, G______, son ancien compagnon, lui avait transmis des "stories" Instagram et WhatsApp publiées par E______, dans lesquelles cette dernière faisait référence à elle en des termes menaçants et/ou injurieux. L'intéressée avait également adressé au précité ainsi qu'à son compagnon, H______, des messages à caractère diffamatoire et calomnieux la concernant. Au vu de ces éléments, elle requérait la condamnation de E______ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP) et "cyberharcèlement", ajoutant avoir très peur pour elle-même et ses enfants, dès lors qu'elle se sentait "harcelée et suivie".

o. Le 4 novembre 2025, le Ministère public a ordonné l'extension de l'instruction contre A______ pour violation du secret de fonction (art. 320 CP). Il lui est désormais également reproché d'avoir révélé à C______ des informations relatives aux examens médicaux subis par D______ aux HUG, dont elle avait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle.

p. Le lendemain, le Ministère public a convoqué une audience fixée au 15 janvier 2026, portant sur l'instruction de la plainte déposée par D______ ainsi que sur l'opposition formée par A______, le 12 mai 2025, à l'encontre de l'ordonnance pénale du 29 avril 2025 (cf. let. B.k. supra).

q. Par courrier de son avocate du 9 janvier 2026, faisant référence à un entretien téléphonique intervenu au mois de décembre 2025 entre celle-ci et la greffière-juriste chargée du dossier, A______ a notamment reproché au Ministère public d'avoir "ignoré" son courrier du 4 juin 2025, par lequel elle avait déposé une nouvelle plainte contre E______, et de "persister dans [son] déni de justice" en ne rendant pas "des ordonnances de non-entrée en matière" en sa faveur. Il continuait en effet à lui reprocher une violation de son secret de fonction, alors même que la Chambre administrative de la Cour de justice avait uniquement retenu qu'elle avait consulté des dossiers médicaux, comportement qui ne constituait pas une infraction à l'art. 320 CP.

Pour le surplus, son avocate a indiqué représenter également les intérêts de C______, lequel avait déposé plainte contre E______ en juin 2025.

r.a. Le 13 janvier 2026, le Ministère public a annulé l'audience fixée au 15 suivant.

r.b. Par courrier du même jour adressé à Me F______, le Procureur a relevé que celleci représentait à la fois les intérêts de A______ dans le cadre de la présente procédure, dirigée notamment contre E______, et ceux de C______ dans le cadre de la procédure pénale opposant ce dernier à la précitée (P/1______/2025). C______ devant être entendu en qualité de témoin dans la présente procédure, la question d'un éventuel conflit d'intérêts devait être examinée.

s. Invitée à se déterminer sur cette question, Me F______ a contesté, par courrier du 23 janvier 2026, l'existence d'un conflit d'intérêts. Elle s'est également enquise de l'état d'avancement du traitement de la plainte déposée par A______ le 4 juin 2025 et a reproché au surplus au Ministère public de "persister dans son déni de justice" en lien avec la plainte déposée contre celle-ci par E______ le 12 mars 2024, alors même que la Chambre administrative de la Cour de justice avait déjà statué sur cette affaire.

C.

a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public un déni de justice ainsi qu'un retard injustifié.

Son opposition formée contre l'ordonnance pénale du 29 avril 2025 n'avait fait l'objet d'aucune instruction. De plus, le Ministère public n'avait pas traité sa plainte du 4 juin 2025, aucun acte d'enquête n'ayant été entrepris ni aucune décision formelle rendue à cet égard, nonobstant ses "relances". L'audience fixée au 15 janvier 2026 avait par ailleurs été annulée, sans "qu'aucune avancée procédurale" ne s'ensuivît. Enfin, bien que le Ministère public eût évoqué l'existence d'un potentiel conflit d'intérêts, aucune décision n'avait encore été rendue sur ce point.

Pour le surplus, les accusations portées contre elle par E______ avaient rapidement conduit au prononcé d'une ordonnance pénale à son encontre, tandis que l'opposition formée contre cette décision, de même que sa plainte déposée ultérieurement contre la précitée, étaient demeurées sans suite. Cette "asymétrie de traitement port[ait] atteinte aux principes d'égalité et du procès équitable".

De plus, la cause revêtait un caractère d'urgence particulier. Elle avait en effet été "contrainte" de déposer une nouvelle plainte contre E______ le 21 avril 2026, à raison de faits ayant nécessité l'intervention de la police. L'inaction du Ministère public avait ainsi contribué à laisser se développer une situation de "danger concret" pour elle et ses enfants.

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. La procédure n'avait pas connu de temps mort suffisamment long pour constituer un déni de justice, le dernier acte d'instruction remontant au 13 janvier 2026. À ce stade, il lui appartenait, dans un premier temps, de statuer sur la capacité de postuler du conseil de la recourante avant de convoquer les parties à une audience, au cours de laquelle serait également instruite la plainte déposée par cette dernière le 4 juin 2025. Ces actes seraient prochainement accomplis, ce dont la recourante avait été informée par courrier du jourmême. Le défaut de décision formelle d'ouverture d'instruction relative à cette plainte relevait d'une erreur. Pour le surplus, il serait statué sur le sort de l'ordonnance pénale – rendue à l'encontre de la recourante et frappée d'opposition – au terme de l'instruction, étant relevé qu'il n'appartenait pas à l'intéressée d'en déterminer l'issue.

c. Dans sa réplique, la recourante persiste dans son recours.

Plus d'une année s'était écoulée depuis son opposition formée le 12 mai 2025 contre l'ordonnance pénale du 29 avril précédent, tandis que sa plainte du 4 juin 2025 n'avait toujours pas fait l'objet d'un traitement effectif. Le Ministère public tentait de justifier cette situation par le potentiel conflit d'intérêts ayant conduit à l'annulation de l'audience du 15 janvier 2026. Cette problématique ne pouvait toutefois expliquer ni l'absence de traitement de sa plainte, ni celle d'instruction de son opposition, ni les "nombreux mois" d'inactivité ayant précédé janvier 2026. Au demeurant, l'existence d'un conflit d'intérêts avait été contestée par son conseil, sans que le Ministère public n'eût, à ce jour, statué sur cette question. Le principe de la célérité était dès lors manifestement violé.