ATA/1027/2023

A.

a. Les époux B______ et A______, nés respectivement les ______ 1971 et tous ressortissants du Kosovo.

b. À teneur du registre de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), A______ est arrivé à Genève en 1990. En 1996, il a épousé, au Kosovo, B______. Celle-ci et C______ l’ont rejoint en Suisse en 1998.

c. Le 17 septembre 2001, A______, C______ et D______ ont été mis au bénéfice d’une autorisation d’établissement. E______ a été mise au bénéfice d'une telle autorisation à partir du 13 août 2003.

d. Par courrier du 15 avril 2011, l’Hospice général a fait savoir à l'OCPM qu'à la suite d'une enquête qu’il avait effectuée en mars 2011, il avait rendu une décision de fin de prestations d’aide sociale à l'égard de A______, aux motifs que B______ et ses quatre enfants n’étaient plus domiciliés à Genève depuis l’été 2010 ; deux enfants étaient scolarisés au Kosovo, le département de l'instruction publique (ciaprès : DIP) ayant confirmé que ces derniers n’étaient plus à Genève depuis la fin de l’année scolaire 2009/2010 ; A______ faisait « de très nombreux séjours » dans son pays d’origine, de sorte qu’il était difficile de déterminer le lieu de son domicile.

e. Par trois décisions du 23 avril 2019, l’OCPM a constaté la caducité des autorisations d’établissement des époux AB______ et de celles de E______, F______, D______ et C______, a refusé de leur délivrer de nouvelles autorisations de séjour et d’établissement et a prononcé leur renvoi de Suisse. L’exécution de celui-ci étant possible, licite et raisonnablement exigible, un délai au 23 juillet 2019 leur était imparti pour quitter le territoire.

La famille A______ avait déplacé son centre d’intérêts au Kosovo dès le 1er septembre 2010, ce que A______ avait confirmé lors de l’entretien du 2 décembre 2014. En effet, à cette occasion, celui-ci avait notamment indiqué que son épouse et lui-même n’avaient pas eu d’autre choix, compte tenu notamment de leur situation financière en Suisse, que d’envoyer leurs quatre enfants au Kosovo, au mois de juillet 2010, pour y poursuivre leur scolarité dès le 1er septembre suivant. Ce dernier avait par ailleurs affirmé que son épouse et lui-même ne travaillaient pas pour des raisons de santé, alors que, le 29 janvier 2016, l’OCAS avait rejeté sa demande de rente, considérant que son invalidité était nulle.

Par ailleurs, les relevés du compte bancaire suisse de A______ mettaient en évidence de nombreux prélèvements d’argent depuis le Kosovo, cela plusieurs fois par mois, durant la période de mars 2014 à février 2016. Ce dernier n’avait en outre pas produit des relevés pour la période antérieure à mars 2014. Au vu de la fréquence et des dates des prélèvements d’argent depuis le Kosovo, il apparaissait clairement qu’il séjournait plus souvent dans ce pays qu’en Suisse.

Par ailleurs, B______ n’était plus suivie par l’Hospice général depuis le 31 mai 2011, et A______ ne s’était plus présenté aux convocations de cette institution depuis mai 2015. Il était d'ailleurs étonnant que ce dernier eût pu percevoir des allocations familiales en 2016, alors même que ses enfants se trouvaient au Kosovo depuis le 1er septembre 2010.

De plus, ses enquêtes avaient montré que B______ et les enfants du couple ne demeuraient pas dans leur prétendu logement genevois. Selon les informations recueillies auprès du voisinage de A______, l’épouse et les enfants n’étaient vus que lors de vacances scolaires en juillet et août, pendant une durée de trois à quatre semaines par année. Selon les mêmes sources, A______ occupait seul ce logement et en sous-louait des chambres, et les membres de sa famille ne venaient à Genève que dans le but de renouveler leurs autorisations d’établissement.

Les attestations scolaires versées au dossier démontraient que les enfants n’étaient plus scolarisés à Genève depuis septembre 2010.

Compte tenu de tous ces éléments, quand bien même les époux AB______ seraient venus en Suisse chaque mois, il n’en demeurait pas moins que le centre de leurs intérêts s’était déplacé au Kosovo au moment où leurs enfants avaient été scolarisés à G_____, soit dès le 1er septembre 2010.

A______ avait indiqué que sa famille s’était à nouveau établie en Suisse en 2017, sans en apporter la preuve. En tout état, ce dernier, son épouse et leurs enfants ne remplissaient pas les conditions d’obtention d’une autorisation d’établissement dans l’immédiat, ni celles d’une réadmission, étant donné qu’ils avaient vécu au Kosovo plus de deux ans. La famille dépendait en outre de l’aide sociale de manière continue depuis le 1er mars 2016, ce qui constituait un motif de révocation de l'autorisation de séjour, au sens de l’art. 62 al. 1 let. e de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr).

Enfin, la situation des intéressés ne représentait pas une situation de détresse, au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, compte tenu de leurs attaches avec le Kosovo et de leur absence d’intégration en Suisse, notamment en raison de leur dépendance à l’aide sociale, de nombreuses poursuites et d’actes de défaut de biens et des antécédents pénaux de A______.

B.

a. Par trois actes du 28 mai 2019 (enregistrés sous les numéros de causes leur nom et pour celui de leurs enfants mineurs E______ et F______ –, ainsi que D______ et C______ ont recouru contre les décisions précitées devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant préalablement à la jonction des trois causes et à leur comparution personnelle et, principalement, à l’annulation des décisions attaquées et à ce que le TAPI constate que leurs autorisations d’établissement demeuraient valables. Subsidiairement, ils ont conclu à l’octroi anticipé d’une autorisation d’établissement ou, à tout le moins, d’une autorisation de séjour.

b. Par jugement du 31 janvier 2020, le TAPI a joint les trois causes sous numéro A/2074/2019 et rejeté les recours.

Au vu de l’ensemble des pièces du dossier, force était de constater que la famille A______ avait effectivement déplacé son centre d’intérêts au Kosovo dès septembre 2010. Il était en effet établi qu’à cette date, les enfants avaient quitté la Suisse pour le Kosovo et qu’ils y avaient été scolarisés jusqu’en 2017. Le fait qu'ils aient pu revenir en Suisse à diverses occasions pendant leurs vacances scolaires ne permettait pas de remettre en cause leur départ effectif du pays.

Le seul fait que la famille A______ ait effectivement déplacé son centre d’intérêts au Kosovo dès le 1er septembre 2010 avait pour conséquence que les autorisations d'établissement de ses membres avaient automatiquement pris fin au début du mois de mars 2011. Cette issue ne pouvait pas être remise en cause par le maintien de liens importants avec Genève.

S'il était regrettable que l'OCPM ait pris autant de temps pour se prononcer sur le statut de la famille A______, on ne pouvait retenir qu'il avait adopté à son égard un comportement déloyal ou d'une autre façon contraire au principe de la bonne foi. Les autorisations d’établissement en cause s'étant éteintes de jure en mars 2011, l’OCPM ne pouvait plus en « renouveler » la validité. Enfin, les conditions d'un cas d'extrême gravité n'étaient pas réalisées.

C.

a. Par acte déposé le 4 mars 2020, les époux AB______ ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation, au constat que les autorisations d'établissement des membres de la famille étaient encore valables, et préalablement à l'audition des membres majeurs de la famille.

b. Par arrêt du 26 janvier 2021 (ATA/86/2021), la chambre administrative a rejeté le recours.

L'important faisceau d'indices en faveur d'un déplacement du centre des intérêts de toute la famille au Kosovo dès l'automne 2010 n'était contrebalancé par aucun élément qui viendrait à l'appui des dénégations des époux AB______. Les autorisations d'établissement des membres de la famille avaient automatiquement pris fin au début du mois de mars 2011, conformément à l'art. 61 al. 2 1ère phr. LEI.

Le grief de contrariété au principe de la bonne foi de l'administration devait également être écarté. Les conditions d'octroi d'une nouvelle autorisation, notamment pour cas d'extrême gravité, n'étaient pas non plus remplies.

c. Saisi par les époux AB______, le Tribunal fédéral a rejeté leur recours le 11 juin 2021 (2C_221/2021). Retenir, comme l'avait fait la chambre administrative sur la base des faits qu'elle avait retenus, que les époux AB______ avaient déplacé le centre de leurs intérêts au Kosovo n'était aucunement arbitraire, d'autant qu'ils n'avaient pas réussi à démontrer par des moyens de preuve suffisants qu'ils vivaient effectivement à Genève. C'était en outre à juste titre qu'il avait été constaté que les autorisations d'établissement des membres de la famille A______ avaient pris fin automatiquement et que le délai d'extinction n'avait pas été interrompu par les séjours temporaires qu'ils avaient éventuellement effectués en Suisse.

D.

a. Le 4 novembre 2021, les membres de la famille ont adressé à l'OCPM une requête d'octroi d'autorisation de séjour pour chacun d'eux.

Même en retranchant les sept années de résidence en Suisse de 2010 à 2017, les époux avaient vécu en tout cas deux décennies en Suisse et les enfants et y avaient passé la majorité de leur existence. De plus, les huit années écoulées entre la première correspondance de l'OCPM, le 16 décembre 2011, et le prononcé de sa décision du 23 avril 2019 avaient eu des conséquences dramatiques sur la santé psychologique des parents ainsi que des enfants. C'était ainsi que A______ souffrait d'un trouble dépressif aigu et que son fils D______ faisait également l'objet d'un suivi psychologique.

B______ souffrait d'une « maladie grave » impliquant un suivi rapproché et, probablement, l'introduction prochaine d'un nouveau traitement, selon certificat médical établi par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) le 9 juillet 2021. Les autorisations d'établissement avaient été renouvelées en mai 2014 et en avril 2015, ce qui expliquait le choc émotionnel vécu à la prise de connaissance de la décision du 23 avril 2019, qui leur semblait totalement injuste. A______ avait de bonne foi sollicité le service des allocations familiales pour avoir l'autorisation de scolariser ses enfants au Kosovo. La lenteur de la procédure et l'attitude contradictoire de l'autorité constituaient des manquements qui devaient être réparés. Par ailleurs, D______, C______ et E______ sollicitaient une autorisation provisoire d'exercer une activité lucrative pendant l'examen de la présente requête.

Par décisions du 23 novembre 2021, concernant d'une part les époux AB______ ainsi que leur fils mineur F______ et, d'autre part, les enfants majeurs C______, D______ et E______ (une décision étant prise séparément pour chacun d'eux), l'OCPM a constaté qu'il avait déjà statué par décision du 23 avril 2019, laquelle était entrée en force suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 2021. Par conséquent, la requête présentée le 4 novembre 2021 devait être considérée comme une demande de reconsidération de la décision du 23 avril 2019.

La situation de chacun des membres de la famille ne se signalait pas par des faits nouveaux et importants depuis cette date, notamment concernant les problèmes de santé de A______, B______ (dont le certificat médical du 9 juillet 2017 n'indiquait ni le nom du médecin ni le diagnostic) et D______. Le fait que E______ eût achevé avec succès son année préparatoire santé-social 2020-2021 et que C______ eût remboursé une grande partie de ses dettes constituaient certes des éléments nouveaux, mais pas importants au point de remettre en question la décision du 23 avril 2019.

E.

a. Par un seul acte du 10 janvier 2022, les membres de la famille A______ ont interjeté recours auprès du TAPI contre ces décisions, concluant, sur mesures provisionnelles, à pouvoir rester en Suisse pendant la procédure et, sur le fond, à l'admission du recours et l'annulation des décisions entreprises. Préalablement, ils demandaient leur audition.

Ils étaient parvenus à démontrer que A______et B______ étaient bien présents à Genève entre 2010 et 2017. Pour ce faire, ils disposaient de documents supplémentaires qu'ils produiraient bientôt. Par ailleurs, revenus en 2017, tous les enfants de la famille s'étaient très bien intégrés. Les deux plus jeunes étaient scolarisés et venaient de passer leur adolescence en Suisse. Quant aux deux plus âgés, ils avaient travaillé durant ce laps de temps et étaient parfaitement intégrés en Suisse. Enfin, l'état de santé de B______ s'était dégradé au point de rendre son renvoi inexigible.

b. Par courrier du 13 janvier 2022, A______ a indiqué au TAPI que celui-ci pourrait trouver les preuves de sa présence en Suisse de 2000 à 2018 auprès de son ancien médecin traitant, le Dr H_____.

c. Le 18 janvier 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours en renvoyant aux motifs des décisions attaquées.

d. Dans une écriture non datée mais reçue par le TAPI le 21 février 2022, la famille A______ a repris dans le détail l'historique du dossier s'agissant de chacun de ses membres, ainsi que les efforts d'intégration faits en particulier par les enfants.

B______ était vue dans le cadre d'un suivi annuel pour un lymphome diagnostiqué en septembre 2019 et traité par une éradication d'Helicobacter Pylori. Une attestation médicale établie le 10 février 2022 par le département d'oncologie des HUG indiquait qu'en raison de sa maladie, B______ avait besoin de suivis médicaux dans le service d'oncologie tous les six mois, ces suivis ne pouvant pas être effectués au Kosovo.

e. Par courrier spontané non daté reçu par le TAPI le 3 juin 2022, D______ a informé que son père avait fait une chute de trois mètres le dimanche 29 mai 2022. Il s'était cassé deux côtes et perforé un poumon. Amené aux urgences, il était toujours hospitalisé, avait énormément de difficultés à respirer et avait également des pertes de mémoire. Toute la famille était traumatisée par ce terrible accident et lui-même était toujours sous le choc d'avoir eu entre ses mains son père qui se battait pour sa vie. Toute la famille se sentait « coincée » par la situation actuelle. Les enfants avaient fait la plus grande partie de leur vie en Suisse, qui constituait leur pays.

f. En accompagnement de deux courriers reçus par le TAPI le 21 juillet 2022, dont l'un non signé mais émanant apparemment de E______, la famille A______ a encore adressé divers documents médicaux concernant A______, dont un rapport établi le 23 juin 2022 par le département de chirurgie des HUG. Le diagnostic principal était « fractures costales traumatiques de la troisième et quatrième côte à droite et pneumothorax traumatique à droite ». Au terme de la synthèse relative à l'hospitalisation et à la prise en charge des problèmes, il était indiqué qu'au vu de la bonne évolution clinique, le patient avait quitté le service le 6 juin 2022 pour un retour à domicile. Le suivi à la sortie consistait en la poursuite d'un traitement antibiotique, d'un rendez-vous de contrôle, de la poursuite d'anticoagulation thérapeutique pour trois mois et enfin de la surveillance de la formule sanguine.

g. Par jugement du 17 octobre 2022, le TAPI a rejeté le recours.

Tous les éléments invoqués dans le cadre de la demande puis du recours entraient soit dans la catégorie des faits qui étaient déjà existants durant la procédure qui s'était terminée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 2021 (problèmes de santé des époux AB______), soit dans la catégorie des faits qui, bien que rattachés à la période postérieure à cet arrêt, n'étaient liés qu'à l'écoulement du temps et à l'évolution normale de leur intégration en Suisse (efforts d'intégration poursuivis en particulier par les enfants depuis leur retour en Suisse). Ainsi que cela découlait de la jurisprudence, ces deux catégories de faits ne pouvaient donner lieu à reconsidération de la décision initiale.

Le lymphome dont avait souffert B______ n'était plus visible aux examens et elle était considérée en état de rémission, faisant dès lors uniquement l'objet d'un suivi clinique et biologique ainsi qu'endoscopique semestriel. Dans cette mesure, loin d'une évolution défavorable susceptible de mettre sa vie en danger, c'était au contraire une évolution tout à fait favorable qu'elle avait connue.

Quant à l'accident subi par A______ le 29 mai 2022, il avait été d'une relative gravité et, dans cette mesure, constituait le seul élément nouveau d'une certaine importance. L'intéressé avait toutefois été renvoyé chez lui déjà le 6 juin 2022 au vu de la bonne évolution clinique, la suite du traitement ayant consisté essentiellement dans la prise de quelques médicaments. Par conséquent, cet événement ne justifiait pas une reconsidération de la décision du 23 avril 2019.

F.

a. Par acte posté le 21 novembre 2022, A______, agissant en son nom et en celui des autres membres de la famille, a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et principalement à l'annulation du jugement attaqué et de la décision de l'OCPM du 23 novembre 2022, à ce que la chambre administrative ordonne à l'OCPM d'examiner la demande de reconsidération, au renvoi de la cause au TAPI et à la prise en charge des frais par l'État de Genève.

Sa demande de rente de l'assurance-invalidité (ci-après : AI) était toujours pendante. Il avait fait durant l'été une chute de plus de quatre mètres de haut et avait dû être héliporté aux HUG. Son épouse avait subi un bypass gastrique en raison de son surpoids. Un cancer de l'estomac avait été diagnostiqué qui nécessitait un suivi régulier en oncologie, lequel n'existait pas au Kosovo.

L'OCPM l'avait interrogé en 2011 sur sa situation familiale. Il avait expliqué les raisons pour lesquelles il avait renvoyé ses enfants au pays. Les permis de toute la famille avaient été renouvelés sans encombre en 2015, et jusqu'en 2017 il n'avait eu aucune information de l'OCPM au sujet d'un risque d'expulsion. En 2016, l'Hospice général avait lancé une investigation sur la famille, et l'assistante sociale avait donné de fausses informations selon lesquelles il n'était plus aidé depuis un an et demi, faits qui avaient été « prouvés incorrects ».

Ses enfants poursuivaient leur formation mais étaient tous dans un état dépressif et étaient suivis par des psychothérapeutes. Lui-même, se sentant coupable d'avoir détruit la vie des membres de sa famille et n'étant plus à même de subvenir à leurs besoins, s'enfonçait de plus en plus dans la dépression. Il n'était pas fautif de ce qui lui était reproché, mais c'étaient les institutions qui n'avaient pas bien fait leur travail.

b. Le 23 novembre 2022, le juge délégué a indiqué renoncer en l'état à ouvrir une instruction sur effet suspensif, les recourants pouvant toutefois demander l'octroi de mesures provisionnelles si l'exécution de leur renvoi devenait actuel.

c. Le 6 janvier 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Les arguments soulevés n'étaient pas de nature à modifier sa position, ceux-ci étant en substance semblables à ceux présentés devant le TAPI.

d. Le 19 janvier 2023, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 17 février 2023 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

e. Le 14 février 2023, l'intimé a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations complémentaires.

f. Les recourants ne se sont quant à eux pas manifestés.