ATA/130/2003

1.

Tard dans la soirée du 19 novembre 1999, alors qu'il avait stationné son véhicule à l'intérieur du parking souterrain de V. - exploité par la société Parking V. S.A. (ci-après : la société) -, Monsieur A., avocat de son état, ne disposait pas sur lui de menue monnaie, ni de billets de CHF 20.- ou de CHF 10.- qui seuls lui permettaient d'actionner la porte de sortie. Les cartes de crédit n'étaient pas davantage acceptées, pas plus que les billets supérieurs à CHF 20.-.

Privé de la possibilité de sortir du parking normalement, selon lui, M. A. disposa son véhicule sur la voie réservée aux usagers entrant dans le parking, et il manipula la barrière d'entrée de telle sorte que celle-ci fut brisée.

En quittant le parking, M. A. laissa sa carte de visite avec un mot manuscrit et prit contact le lendemain avec la société.

2.

Le remplacement de la barrière cassée entraîna une facture de CHF 2'187,95, main d'oeuvre et TVA comprises.

Par courrier du 25 novembre 1999, la société adressa une facture du montant précité à M. A. en l'invitant à la régler.

3.

M. A. a refusé de s'en acquitter. Dans une lettre que la société a reçue le 5 mai 2000 et qui résume la position de M. A., celui-ci a expliqué à la société qu'il s'était senti "séquestré" en regard du système de paiement pratiqué qui ne fonctionnait qu'avec de l'argent comptant. La sonnette du garage n'était reliée à aucun système d'urgence téléphonique. Il avait essayé de soulever la barrière afin de repartir, mais celle-ci s'était "désolidarisée pour sa partir mobile du bout". Il ignorait qu'il existait une sortie de secours, soit une voie spéciale pour ce genre de situation. Il avait été choqué que la société lui suggère de signaler le cas à son assurance RC. Une telle attitude aurait relevé de l'escroquerie. Enfin, M. A. avait proposé à la société un arrangement amiable, mais en vain.

4.

La société finit par engager des poursuites contre M. A., puis, sur opposition de l'intéressé, en demanda la

mainlevée. Elle fut toutefois déboutée de sa requête par jugement du Tribunal de première instance du 13 octobre 2000.

5.

Indigné à l'idée d'avoir fait l'objet de poursuite, ce qui nuisait à son honorabilité et portait atteinte à son crédit, M. A. émit des prétentions en dommages et intérêts. Dans une lettre datée du 25 octobre 2000, il mit la société en demeure de donner un contrordre à la poursuite dirigée contre lui. Dans ce courrier, il informa également la société qu'il compensait le dommage, contesté, que celle-ci avait fait valoir, avec la créance en dommages et intérêts "bien supérieure que je possède à vos encontres".

6.

Par lettre du 30 avril 2002, la société a dénoncé ces faits à la commission du Barreau (ci-après : la commission). Elle a estimé que l'attitude et le comportement de M. A. n'étaient pas dignes d'un avocat et la société priait la commission de prendre les mesures qui s'imposaient. Parallèlement, la société a adressé un courrier au Bâtonnier en exercice de l'Ordre des avocats en le priant de bien vouloir convoquer les parties concernées "pour résoudre ce malheureux litige".

7.

Par décision du 7 octobre 2002, la commission a infligé un avertissement à M. A.. Elle a estimé qu'il n'avait pas observé une conduite conforme à la dignité de l'avocat en refusant de payer les dégâts qu'il avait commis et en ne voulant pas entrer en matière en vue d'une transaction, et en tentant d'intimider le dénonciateur dans un litige qui pouvait s'arranger amiablement. Compte tenu de la responsabilité morale collective que l'avocat endossait, une sanction sévère devait être envisagée. Cependant, en l'absence d'antécédents de l'intéressé, la commission a retenu la sanction la plus légère.

8.

M. A. a recouru auprès du Tribunal administratif par acte du 7 novembre 2002. Les faits qui lui étaient reprochés étaient mineurs et relatifs à sa vie personnelle et non pas en sa qualité d'avocat. La décision n'était pas justifiée en droit, notamment quant à la compétence de la commission au regard de la nouvelle loi fédérale sur la libre circulation des avocats. Au surplus, la décision querellée était fondée sur l'article 12 lettre c de la loi précitée, laquelle réglait les conflits d'intérêts, domaine consistant dans un manquement à une règle professionnelle quelconque.

9.

La commission a persisté dans sa décision.

10.

Le juge délégué a interpellé le recourant afin de savoir s'il avait finalement versé à la société tout ou partie du montant qu'elle lui réclamait, et s'il existait sur ce point un litige opposant les parties.

Par courrier du 3 mars 2003, le recourant a répondu que dans le passé, il avait fait à la société une proposition amiable qui avait été refusée. Depuis lors, la créance était non seulement contestée, mais prescrite.