ATA/1485/2019

1) Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA à- E 5 10 ; art. 74 al. 1 du règlement de l’établissement de Curabilis du 26 mars 2014 - RCurabilis - F 1 50.15).

2) a. Selon l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve (al. 2).

Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la jurisprudence fait preuve d’une certaine souplesse s’agissant de la manière par laquelle sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu’elles ne ressortent pas expressément de l’acte de recours n’est, en soi, pas un motif d’irrecevabilité, pour autant que l’autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant (ATA/821/2018 du 14 août 2018 consid. 2 ;

b. En l'espèce, le recourant n’a pas pris de conclusions formelles en annulation de la décision de sanction du 20 janvier 2019. L'on comprend toutefois de ses écrits qu'il en conteste le bien-fondé. Le recours est ainsi recevable.

3) a. La sanction ayant pour partie déjà été exécutée, il convient d’examiner s’il subsiste un intérêt digne de protection à l’admission du recours (art. 60 let. b LPA).

Un tel intérêt suppose un intérêt actuel à obtenir l’annulation de la décision attaquée. Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un tel intérêt, notamment, lorsque cette condition fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi à la censure de l’autorité de recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; 138 II 42 consid. 1).

b. En l’occurrence, le recourant dispose d’un intérêt digne de protection à recourir contre la sanction prononcée contre lui, quand bien même elle a déjà été partiellement exécutée. Sa légalité doit, en effet, pouvoir faire l’objet d’un contrôle. Dans la mesure où rien dans le dossier ne laisse à penser que le détenu ait quitté l’établissement à ce jour, il pourrait être tenu compte de la sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire. Le recours conserve ainsi un intérêt actuel (ATA/731/2018 du 10 juillet 2018 consid. 2 ; ATA/1135/2017 du 2 août 2017). De surcroît se pose la question de l’exécution du solde de la sanction.

4) Il convient donc d’examiner le bien-fondé de la sanction infligée.

a. Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance spéciale. Il permet de sanctionner des comportements fautifs qui lèsent les devoirs caractéristiques de la personne assujettie à cette relation spécifique, lesquels en protègent le fonctionnement normal. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, notamment aux détenus. L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée).

b. Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute. La notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la punissabilité de l’auteur (ATA/310/2017 du 21 mars 2017 consid. 5a ; ATA/245/2017 du 28 février 2017 consid. 5b et les références citées).

Sur un plan strictement médical, on admettra l’existence d’une irresponsabilité au sens de l’art. 19 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) en cas de psychose particulière, schizophrénie ou attente psychologique affective grave. Quant aux effets de l’irresponsabilité, on doit admettre que le délinquant déclaré irresponsable est inapte à toute faute. L’irresponsabilité déploie ainsi intégralement ses effets sur la culpabilité et sur la sanction (Laurent MOREILLON, in Robert ROTH/Laurent MOREILLON, Commentaire romand du code pénal I, 2009, p. 204).

c. La personne détenue a l'obligation de respecter les dispositions du RCurabilis, les directives du directeur général de l'office cantonal de la détention, du directeur de Curabilis, du personnel pénitentiaire, ainsi que les instructions du personnel médico-soignant (art. 67 RCurabilis). La personne détenue doit observer une attitude correcte à l'égard des différents personnels, des autres personnes détenues et des tiers (art. 68 RCurabilis). Sont en particulier interdits l’insubordination, les incivilités, les menaces dirigées contre les différents personnels de Curabilis et les atteintes portées à leur honneur, et, d'une façon générale, le fait d'adopter un comportement contraire au but de Curabilis (art. 69 al. 1 let. b, c et n RCurabilis).

d. Si une personne détenue enfreint le RCurabilis, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 70 al. 1 RCurabilis). Il est tenu compte de l’état de santé de la personne détenue au moment de l’infraction disciplinaire (art. 70 al. 2 RCurabilis). Avant le prononcé de la sanction, la personne détenue doit être informée des faits qui lui sont reprochés et être entendue. Elle peut s'exprimer oralement ou par écrit (art. 70 al. 3 RCurabilis). La violation du droit d’être entendu ne peut être réparée devant l’instance de recours que si celle-ci dispose du même pouvoir d’examen que l’autorité dont la décision est contestée (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2).

e. Aux termes de l’art. 70 RCurabilis, les sanctions sont l'avertissement écrit (let. a), la suppression, complète ou partielle, pour une durée maximale de trois mois, des autorisations de sortie, des loisirs, des visites et de la possibilité de disposer des ressources financières (let. b.), l'amende jusqu'à CHF 1'000.- (let. c) et les arrêts pour une durée maximale de dix jours (let. d ; al. 4). Ces sanctions peuvent être cumulées (al. 5) ; l’exécution de la sanction peut être prononcée avec un sursis ou un sursis partiel de six mois au maximum (al. 6), qui peut être révoqué lorsque la personne détenue fait l'objet d'une nouvelle sanction durant le délai d'épreuve (al. 7) ; après son prononcé, la sanction peut être suspendue ou la personne détenue en être dispensée pour justes motifs ou en opportunité (al. 8).

f. Le directeur de Curabilis et son suppléant en son absence sont compétents pour prononcer les sanctions (art. 71 al. 1 RCurabilis). Le directeur de Curabilis peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions prévues à l'art. 70 al. 4 RCurabilis à d'autres membres du personnel gradé de l’établissement, tel un agent pénitentiaire ayant le grade de sous-chef (ATA/266/2018 du 20 mars 2018 consid. 7).

g. De jurisprudence constante, la chambre administrative accorde généralement valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents assermentés (ATA/731/2018 précité consid. 5d ; ATA/73/2017 du 31 janvier 2017 consid. 7), sauf si des éléments permettent de s’en écarter. Les agents de détention étant également des fonctionnaires assermentés (art. 19 de la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/731/2018 précité consid. 5d ; ATA/266/2018 précité consid. 6).

h. En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limite à l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/888/2015 du 19 septembre 2014 consid. 7b ; ATA/946/2014 du 2 décembre 2014 consid. 16).

5) En l’espèce, bien que le détenu ait refusé de signer le procès-verbal d’audition, il ressort de ses déclarations qu’il ne conteste pas les faits.

Le recourant a pu s’exprimer avant le prononcé de la sanction ; il a donné par écrit sa version des faits. L’avis médical quant à son état de santé a été obtenu avant le prononcé de la sanction. Par ailleurs, l’autorité compétente, soit un agent pénitentiaire ayant le grade de sous-chef à qui cette compétence a été déléguée, a prononcé la sanction litigieuse. L’autorité intimée a ainsi respecté les exigences relatives à la procédure disciplinaire.

Les insultes et les menaces à l’encontre du personnel, y compris médical, de Curabilis sont interdites par l’art. 69 al. 1 let. b, c et n RCurabilis. Elles peuvent donc faire l’objet de sanctions.

6) Reste à examiner si la sanction prononcée respecte le principe de la proportionnalité.

En l’espèce, les injures et les menaces proférées le 20 janvier 2019 étaient d’une gravité certaine. Elles faisaient pour le surplus suite à des demandes du personnel de l’établissement au détenu de se calmer, ce que celui-ci n’a pas fait.

Le recourant avait déjà fait l’objet d’une telle suppression, pour une période de quinze jours, pour avoir troublé l’ordre de l’établissement le 6 novembre 2018. Un sursis d’un mois lui avait été accordé.

Le sursis avait été révoqué le 11 novembre 2018, soit cinq jours plus tard, pour des faits du même jour, à la suite d’un comportement inadéquat et de nouveaux troubles à la tranquillité de l’établissement. Le détenu avait alors été privé pendant quinze jours de multimédias.

La gradation de la sanction avait ainsi passé de quinze jours avec sursis le 6 novembre 2018, à la révocation du sursis de quinze jours le 11 novembre 2018 impliquant la réelle suppression des multimédias pendant quinze jours.

La sanction du 20 janvier 2019, pour les insultes et la menace précitée, en imposant d’emblée un mois ferme de suppression de multimédias n’apparaît pas dans la continuité de l’aggravation progressive de la sanction. Certes, elle reste largement en dessous du maximum de trois mois prévu par le règlement. Elle consiste toutefois dans le double de la précédente sanction. Par ailleurs la durée d’un mois apparaît longue, une nuance en jours ou en semaines restant envisageable. Le prononcé de quinze jours ferme, assorti de quinze jours supplémentaires avec sursis pour des propos dont la gravité, sans être contestée, ne justifie pas la subite aggravation décidée, apparaît plus proportionné tout en restant proche du système de gradation mis en place par l’établissement.

En conséquence, la sanction prononcée le 20 janvier 2019 sera réduite à quinze jours ferme. S’y ajoutera une sanction de quinze jours assortie du sursis pendant une période d’un mois laquelle courra dès que le présent arrêt sera définitif et exécutoire.

Le recours sera partiellement admis.

7) S’agissant de la décision présentement querellée, la privation de multimédias s’est déjà partiellement déroulée entre le 20 janvier 2019 et le 6 février 2019, soit dix-sept jours pour autant que son exécution ait immédiatement commencé. La chambre de céans ignore le détail des modalités d’exécution mises en place par l’autorité intimée. Le caractère illicite de la sanction qui aurait été effectuée et dépasserait les quinze jours fermes sera en conséquence constaté (ATA/1451/2017 du 31 octobre 2017 consid. 5 et les références citées).

8) Il ne sera pas perçu d’émolument, le recourant ayant obtenu l’assistance juridique pour les frais (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée, au vu des circonstances et du fait qu’aucun frais n’a été encouru (art. 87 al. 2 LPA). *****