ATA/256/1996
ATA/256/1996
Rubrum
ATA/256/1996 du 07.05.1996 ( TPE ) , ADMIS
Cause: A/18/1996
Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION; FENETRE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE
Normes: LCI.89
Parties: SI COURS DE RIVE 16 / SOCIETE D'ART PUBLIC, DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI
Résumé
Appréciation libre du TA. La création de lucarnes sur le toit de l'immeuble n'est pas incompatible avec la présentation de patrimoine et les normes en matière d'esthétique.