ATA/442/1997
ATA/442/1997
Rubrum
ATA/442/1997 du 05.08.1997 ( TPE ) , REJETE
Cause: A/1127/1996
Recours TF: déposé le 11.09.1997, rendu le 13.02.1998, REJETE
Descripteurs: CARRIERE; ASSOCIATION; QUALITE POUR AGIR; ZONE AGRICOLE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); TPE
Normes: LALAT.26 A
Parties: SABLIERE DU CANNELET SA / AVUSY POUR L'AVENIR, WWF - SECTION DE GENEVE, COMMUNE D'AVUSY, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, CHAMBRE GENEVOISE D'AGRICULTURE, COMMISSION DE RECOURS LCI
Résumé
Le traitement de matériaux de nature industrielle n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole. Il ne peut faire l'objet d'une autorisation dérogatoire, car son implantation en zone agricole n'est pas imposée par sa destination.