Geltung: Wie spätere Gerichte diesen Entscheid behandelt haben, wurde nicht ausgewertet. Keiner der 4 zitierenden Entscheide wurde ausgewertet.

ATA/479/2009

Rubrum

ATA/479/2009 du 29.09.2009 ( VG ) , REJETE

Cause: A/976/2008

Descripteurs: ; FONCTIONNAIRE ; ACTION PECUNIAIRE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ ; RÉSILIATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; ÉTAT DE SANTÉ

Normes: LC21-SPAM.97

Résumé

Licenciement confirmé, le recourant n'étant plus apte à remplir les exigences de son poste et n'ayant pas réussi à s'intégrer dans d'autres secteurs.

Zitiert in

Cour de justice Genève, ATA/479/2009 (2009) | Lexipedia