ATA/571/1998
ATA/571/1998
Rubrum
ATA/571/1998 du 15.09.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS
Cause: A/229/1998
Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE L'EPAULE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; FRACTURE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; INCAPACITE DE TRAVAIL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; RENTE D'INVALIDITE; CALCUL; PERTE DE GAIN; REVENU DETERMINANT; ASSU
Normes: LAA.18
Parties: DUCROT Elia / ALLIANZ ASSURANCE (SUISSE)SA
Résumé
Confirmation d'une incapacité de 50 % du fait de l'arthrose dont souffre la recourante. Pour calculer la perte de gain d'une personne travaillant à temps partiel il ne faut pas retenir le revenu réalisé, mais celui qui pourrait être gagné en travaillant à plein temps, et le comparer au revenu réalisable après l'accident.